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National legislation

Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger.

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de certification des produits locaux en République du Niger. Cette certification s'applique à tout produit local issu de transformation industrielle, notamment dans le domaine de l’agropastoralisme, et a pour objet de faire attester par une autorité reconnue et...
Niger
2014

Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique.

Le présent arrêté rend obligatoire l’application des normes nigériennes relatives aux à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique. Ces normes ont trait à la composition, la qualité, l’étiquetage et l’emballage de la farine de blé tendre enrichie en fer et acide...
Niger
2012

Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A.

Ces normes portent notamment sur la composition, la qualité, et l’étiquetage des huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A. ...
Niger
2012

Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.

Le présent décret fixe la liste des maladies à déclaration obligatoire et les mesures de police sanitaire applicables. La liste des maladies à déclaration obligatoire est la suivante: catégorie des maladies communes à plusieurs espèces; catégorie des maladies des bovins; catégorie des maladies des ovins/caprins; catégorie...
Niger
2011

Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.

Le présent décret réglemente l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale. A cet effet, ce texte prévoit un certificat sanitaire de salubrité conforme aux dispositions du Code Zoo sanitaire International. Cette inspection porte sur l’hygiène des viandes, des laits et produits laitiers...
Niger
2011

Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.

Le présent arrêté réglemente la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importes et locaux (riz, conserves alimentaires, huiles alimentaires, lait et les produits laitiers, sel alimentaire, eaux, boissons à base de fruits, et aromes). Par ailleurs, les produits ne répondant pas aux spécifications définies dans...
Niger
2011

Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.

Le présent arrêté modifie la liste de pays faisant l'objet des mesures d'interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits. ...
Niger
2006

Arrêté nº 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.

Le présent arrêté porte interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits et fixe la liste des pays faisant l'objet des mesures d'interdiction. ...
Niger
2005

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

La loi cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire. Elle comprend 107 articles répartis en 11 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection des animaux : animaux domestiques et faune...
Niger
2004

Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.

Ce décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande. Il porte,entre autre, dispositions relatives à l'obtention et au renouvellement de la carte professionnelle et aux autres types de documents nécéssaires. ...
Niger
1986

Ordonnance nº 59-190 règlementant l'inspection des produits d'origine animale autres que les viandes de boucherie dans la République du Niger.

Cette ordonnance réglemente l'inspection des produits d'origine animale autres que les viandes de boucherie dans la République du Niger ...
Niger
1959
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