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National legislation

Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.

Considérant que l'ingestion des produits incorporant en l'état ou après transformation des éléments issus de la moelle épinière des ovins et caprins de plus de six mois est susceptible de présenter un risque résiduel pour la santé des consommateurs dans l'hypothèse où l'ESB serait présente dans...
France
2005

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants, à la délivrance du certificat d'agrément ainsi qu'à la délivrance du...
France
2004

Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait.

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du tricholome équestre (Tricholoma auratum, Tricholoma equestre et Tricholoma flavovirens) à l'état frais ou réfrigéré ou transformé, communément appelé « bidaou », « jaunet », « chevalier » ou « canari », sous quelque forme que...
France
2004

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées.

Le présent arrêté détermine les caractéristiques de performance des méthodes d'analyse qui doivent être utilisées pour l'analyse des paramètres mentionnés dans l'arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que...
France
2004

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

La liste des constituants des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article R. 1321-74 du Code de la santé publique, pouvant présenter un risque pour la santé publique ainsi que leurs limites maximales sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces limites doivent être respectées au...
France
2004

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Cet arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...
France
2004

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

L'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 1993 relative aux coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires est complétée avec les normes relatives au "Salatrim". ...
France
2004

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Cet arrêté modifie les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans...
France
2004

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Les dispositions de l'annexe III sont modifiés pour les catégories minéraux, acides aminés et carnitine et taurine. ...
France
2004

Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions...
France
2004

Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Le présent arrété modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions et modalités d'emploi des matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, et notamment en faisant la distinction entre pellicules...
France
2004

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja.

Le présent arrêté'fixe les normes relatives à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja. ...
France
2004

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de vitamine D 3 dans les huiles végétales.

Le présent arrêté fixe les normes relatives à l'emploi de vitamine D 3 dans les huiles végétales. ...
France
2004

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles de l'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment celles relatives aux carotènes mélangés, aux carotènes d'algues, au béta-carotène,...
France
2004

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Le présent arrêté prolonge la date de validité des dispositionsde la section 4 ainsi que des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 jusqu'au 24 décembre 2006 et modifie les dispositions de l'annexe 1 en ce qui concerne les revêtements de...
France
2004

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Cette loi tend aussi à l'amélioration de la législation relative aux recherches biomédicales. Le bilan de la loi de 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale est satisfaisant. Par ailleurs, la directive européenne relative aux essais cliniques de...
France
2004

Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée.

Le quatrième alinéa du point 7 de l'article 10 de l'arrêté a été remplacé par les dispositions suivantes:" Si lors des première et deuxième sessions, la commission émet un avis défavorable, elle peut proposer une remise en cercle des vins dans les conditions fixées dans le...
France
2004

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Les articles 1, 4,5,6 et 7 de l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine, sont modifiés par les dispositions du présent arrêté. ...
France
2004

Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Cet arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine. ...
France
2004
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