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Election des membres du comité exécutif élus sur une base géographique

Les dispositions de la Commission du Codex Alimentarius régissant l'élection des vice-présidents s'appliquent mutatis mutandis à l'élection des Membres du Comité exécutif.

    Voir l'Article V du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius, en particulier les dispositions de l'Article V.2 et de l'Article V.3

    V.2: Dans l’intervalle des sessions de la Commission, le Comité exécutif agit au nom de celle-ci dont il est l’organe exécutif. En particulier, il peut soumettre à la Commission des propositions concernant l’orientation générale des activités de celle-ci, la planification stratégique et le programme de travail de la Commission, étudier des problèmes spéciaux et participer à la gestion du programme d’élaboration de normes de la Commission, à savoir en procédant à un examen critique des propositions de nouveaux travaux à entreprendre et en suivant l'état d'avancement des normes.

    V.3: Le Comité exécutif examine les questions qui lui sont soumises par le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l'OMS, ainsi que les prévisions de dépenses en fonction du programme de travail proposé de la Commission, conformément aux dispositions de l’Article XIII.1.

En outre, l'Article V.1 des Règles de procédure précise que les membres peuvent exercer les fonctions suivantes::

    Les Membres élus sur une base géographique restent en fonction de la fin de la session de la Commission à laquelle ils ont été élus jusqu’à la fin de la deuxième session ordinaire suivante et sont rééligibles, à condition qu’ils n’aient pas occupé leur fonction actuelle pour une période supérieure à deux ans, mais s’ils ont occupé leur fonction pendant deux périodes successives, ils ne peuvent être réélus pour un troisième mandat consécutif. On attend des Membres élus sur la base géographique qu’ils agissent au sein du Comité exécutif dans l’intérêt de la Commission dans son ensemble.