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Tunisia
Codex Contact Point
Centre Technique de l'agro-alimentaire, Secrétariat du Comité Tunisien du Codex Alimentarius, 12, rue de l'usine, Charguia II - 2035 Tunis Tel: +216 71 940 198
E-mail: codextunisie@ctaa.com.tn
Website:

Competent authorities

Name of authority
Ministère de la Santé Publique
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche
Ministère des Affaires locales et de l’Environnement
Mandate/competence
 La Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE), relevant du Ministère de la Santé, est un Organisme de gestion des risques sanitaires liés à l’environnement en particulier les risques liés aux aliments. Elle opère à travers ses services centraux et ses 24 services régionaux d’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement pour assurer le contrôle officiel des aliments à tous les stades, de la production à la consommation. Ces services assurent également l’investigation et la gestion des toxi-infections alimentaires collectives. La DHMPE et les services régionaux d’hygiène sont soutenus par un réseau de 22 laboratoires régionaux d’hygiène qui assurent les analyses microbiologiques des aliments. Les programmes de gestion des risques sanitaires liés aux aliments revêtent une importance particulière. En effet, les facteurs de risques associés aux aliments sont multiples : situation épidémiologique mondiale et régionale préoccupante, accroissement des échanges internationaux, développement des secteurs agricole, agro-alimentaire et industriel, changement de mode de vie et évolution de la restauration collective, etc. En outre, la DHMPE assure ce qui suit : - Préparation d’un programme d’accréditation des services de contrôle sanitaire relevant de la DHMPE. Le dossier est déposé au niveau du secrétariat d’état du Développement et de la Coopération Internationale. - Participation à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la gestion des risques sanitaires liés aux aliments (emballage des denrées alimentaires…). - Participation aux comités d’élaboration de normes siégeant au niveau de L’INNORPI, - Renforcement des capacités des laboratoires en moyens matériels et humains, - Réalisation de plusieurs enquêtes nationales (enquête sur la qualité des huiles de friture, enquête d’évaluation des conditions d’hygiène au niveau des centres de collecte du lait,...), - Renforcement des compétences techniques des contrôleurs sanitaires dans le domaine de la gestion des risques sanitaires liés aux aliments (Iso 22000, HACCP,..).  L’ANCSEP (Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits) est une structure horizontale qui a comme tâche la coordination entre les contrôleurs (tous intervenants confondus). La création de cette agence a été la solution tunisienne pour uniformiser le contrôle alimentaire. Elle a été créée dans la même mouvance que la création d’agences centralisées de sécurité alimentaire en Europe, au Canada et dans d’autres pays afin de répondre au même souci d’efficacité et de vigilance. Cette instance se doit d’évoluer et de s’inclure dans le système d’Analyse des Risques pour devenir l’organe évaluateur indépendant de la gestion.
I- La DQPC (Direction de la Qualité et la Protection du Consommateur) est investie d’importantes missions en matière de contrôle alimentaire à l’importation et sur le marché local. Elle regroupe quatre sous directions centrales et anime 24 directions régionales dans la mission de contrôle des produits alimentaires. La sous direction de la répression des fraudes a la charge du contrôle de la qualité et la conformité de produits au regard des normes en vigueur. Elle s’appuie pour ses interventions sur la loi de base relative à la protection du consommateur. Cette importante loi traite de la sécurité des produits, de la loyauté de transactions économiques, de l’information du consommateur et de la garantie du produit, elle précise également les autorités habilitées à constater les infractions aux dispositions de ladite loi. Le contrôle à l’importation s’exerce par plusieurs départements selon la nature du produit. Il en est de même pour le contrôle à l’exportation. • L’OCT • La direction générale du commerce exterieur II- La DGIA , Direction Générale des Industries Alimentaires est investie entre autres des missions de la définition de la stratégie nationale du secteur des industries alimentaires, de l’élaboration en collaboration avec les organismes spécialisés, des normes intéressant notamment le domaine alimentaire, de l’information et de la sensibilisation les industries quant à leur application. Elle est appelée à assister les industriels en vue de préserver la qualité des produits alimentaires et leur conformité à la réglementation en vigueur et ce, en collaboration avec les organismes chargés du contrôle de la qualité, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur. La DGIA assure également le fonctionnement et la présidence de la commission d’agréage et de suivi des installations des usines de l’industrie alimentaire. La direction générale des industries alimentaires est membre du Comité Tunisien du Codex qui est présidé par le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes entreprises ou de son représentant. Les Laboratoires d’analyses et essais: Un nombre de laboratoires est habilités de réaliser les contrôles officiels des produits alimentaires en Tunisie ainsi que des laboratoires régionaux du Ministère de la santé publique. Autres intervenants agissant en tant qu’institutions d’appui à l’industrie: Les institutions d’appui aux industries alimentaires sont sous la tutelle du Ministère de l’industrie, de l’Energie, des petites et moyennes entreprises, à savoir le Centre Technique de l’Agro-Alimentiaire, l’INNORPI, le Conseil National d’Accréditation (CNA) et le Comité Tunisien du Codex (CTCA). L’INNORPI : contrôle à l’importation de la radioactivité de certains produits alimentaires (sucre, huiles végétales, racines saponaires,…).
Ce département est investi dans le domaine du contrôle sanitaire et qualitatif des produits de deux grandes missions se rapportant respectivement au contrôle de la qualité des produits agricoles et au contrôle sanitaire, vétérinaire des produits animaux et d’origine animale. Deux directions générales découlant d’une récente réorganisation du département détiennent l’essentiel de ces attributions, il s’agit : - La direction générale de la production agricole (DGPA) - de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles (DGPCQPA) ; - et la direction générale des services vétérinaires (DGSV). - La direction générale de la pêche (développement du secteur) La DGPCQPA assure notamment le contrôle des pesticides à usage agricole. Elle dispose pour cela de deux importants textes relativement récents, l’un relatif à la protection des végétaux et l’autre fixant les modalités d’homologation, de fabrication, de formulation et de distribution des pesticides. Cette direction dispose d’un laboratoire propre qui effectue les analyses nécessaires sur les pesticides et assure le suivi des procédures d’homologation. La DGSV est en charge du contrôle sanitaire des produits animaux et d’origine animale sur le marché local et aux frontières. Cette direction dispose d’un important arsenal de textes législatifs et réglementaires et de normes, notamment pour les produits tels que les produits de la pêche, les mollusques bivalves vivants et les viandes avicoles. Elle pilote un programme de mise en place de l’autocontrôle au niveau des secteurs relevant de ses compétences. Les services compétents de la DGSV et ceux de des CRDA travaillent en symbiose et de paire. La plupart du temps, l’analyse du risque pour une denrée donnée est déterminée par la centrale pour conditionner les programmes de contrôle appliqués par les services régionaux. Le Ministère de l’Intérieur et du développement local Les communes : au nombre de 282 en Tunisie et entant que structures décentralisées (collectivités publiques locales) jouissant de l’autonomie financière et d’un important pouvoir de prise de décision au niveau local, exercent un rôle de premier rang en étroite collaboration avec les services régionaux d’hygiène du Ministère de la santé publique, dans le contrôle officiel et la surveillance des denrées alimentaires au stade de production (normes d’hygiène et de sécurité au sein des unités de production) et surtout de commercialisation (boutiques, centres commerciaux, marchés municipaux, marchés hebdomadaires, marchands ambulants, …).
Les communes : au nombre de 282 en Tunisie et entant que structures décentralisées (collectivités publiques locales) jouissant de l’autonomie financière et d’un important pouvoir de prise de décision au niveau local, exercent un rôle de premier rang en étroite collaboration avec les services régionaux d’hygiène du Ministère de la santé publique, dans le contrôle officiel et la surveillance des denrées alimentaires au stade de production (normes d’hygiène et de sécurité au sein des unités de production) et surtout de commercialisation (boutiques, centres commerciaux, marchés municipaux, marchés hebdomadaires, marchands ambulants, …). Des laboratoires municipaux d’hygiène sont mis à la disposition de quelques communes notamment dans les grandes villes et agglomérations comme support technique à l’exercice de leurs missions en la matière. En dehors des zones communales, ce sont les conseils régionaux qui assument les responsabilités des collectivités territoriales. Confondus avec les périmètres des gouvernorats, ils sont actuellement au nombre de 24. Les zones concernées étant essentiellement rurales et à faible densité de population enregistrent des transactions économiques et commerciales réduites, la fonction de contrôle sanitaire ne revêt donc pas une grande importance et ne dispose pas de moyens importants. Suite à l’adoption en 2014 de la nouvelle constitution axée sur la décentralisation, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires sont en train d’être mis à jour afin de donner aux communes et conseils régionaux plus d’autonomie, de moyens et de pouvoirs dans tous les domaines et surtout le contrôle sanitaire des aliments. La Direction Générale des Collectivités Publiques Locales (DGCPL) : exerce le pouvoir de tutelle sur les communes et les conseils régionaux. C’est la structure chargée d’harmoniser et de réguler l’intervention des collectivités locales en matière de contrôle sanitaire.
INFOSAN Emergency Contact Point
L’ Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits est le point focal INFOSAN et ce depuis 2006.

Food safety and consumer protection – laws and regulations

In due course lists of legislation related to food safety and consumer protection in each country will be provided. This will be based on FAO's database on Food Legislation (FAOLEX) verified with countries before uploading.

The national Codex programme

National Codex consultative mechanism
La structure du Comité national se présente comme suit : Un comité national composé des membres cités ci-dessous, un secrétariat et des comités techniques. Le Comité Tunisien du Codex Alimentarius regroupe les membres permanents suivants: • ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises -président, • centre technique de l’agro-alimentaire – secrétariat, • ministère de la santé publique, • ministère du commerce et de l’artisanat, • ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, • ministère de l’environnement et du développement durable, • ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, • ministère des affaires étrangères, • ministère de l’intérieur et du développement local, • direction générale des douanes, • institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), • union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), • union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), • organisation de défense du consommateur (ODC), • agence nationale du contrôle sanitaire et environnemental des produits (ANCSEP), • laboratoire central des analyses et essais (LCAE), • institut national de la nutrition et des technologies aliments (INNTA). • Centre National des sciences et de la technologie nucléaire. NB : Le président du comité peut faire appel à toute personne compétente dans le domaine. Le Comité national se réunit chaque fois qu’il est jugé utile et au moins quatre fois par an. Les réunions du Comité national sont des sessions plénières où sont examinés les travaux des différents comités techniques et les questions d’ordre général ou à caractère particulier. Les Comité Techniques Tunisiens du Codex qui relèvent du Comité Tunsien du Codex Alimentarius ont des domaines d'intervention similaires à ceux des comités techniques du codex Alimentarius et sont composés par des membres des organismes intéressés par les sujets traités. Leurs réunions sont tenues pour traiter les questions soulevées par les différents comités techniques du Codex Alimentaius.
Providers of scientific and technical input to national consultation on Codex
- L’école vétérinaire de Tunis : Résultats des études sur le lait de chamelle ; - Camu, Centre D'Assistance Médicale Urgente : Données sur les toxines alimentaires en relation avec les sujets traités; - L’Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer : Données sur les biotoxines marines en relation avec les sujets traités.

Risk Assessments and Scientific Data

National bodies providing risk assessment and scientific advice
Chaque Ministère effectue sa propre évaluation des risques en fonction des activités de contrôle qui lui sont attribués. Néanmoins dans le domaine de la santé animale, le Centre National de veille Zoosanitaire, a instauré depuis 2013 le premier comité d’experts spécialisés en santé animale (CES-SA) qui émet des avis scientifiques sur des saisines ou auto-saisine dans le domaine de la santé animale. Lesdits avis servent d’outils d’aide à la prise de décisions éclairée en matière de gestion des risques. L’ANCSEP entreprend également des travaux en matière d’évaluation des risques liés à l’exposition des consommateurs à des contaminants et/ou résidus chimiques via l’alimentation. L’ANCSEP bénéficie actuellement d’une assistance technique via un jumelage institutionnel Tunisie-UE pour développer ses capacités d’intervention en matière d’évaluation des risques sanitaires liés à l’alimentation et à l’environnement.
Risk assessment, risk profiles, scientific opinions
Les résultats d’évaluation des risques aussi bien en santé animale qu’en santé humaine ne sont pas encore publiés. Cependant depuis 2016, des résumés sur des saisines objet d’évaluation des risques en santé animale sont publié sur le site du Centre National de Veille Zoosanitaire. Les résultats de l’exposition alimentaire aux risques chimiques liés à l’alimentation entreprise par l’ANCSEP n’est pas encore publiée.
Official Laboratory
Centre technique de l'agro-alimentaire
Laboratoires d'analyses et essais
Pasteur
Groupement des Industries de Conserves Alimentaires
Institut de la recherche scientifique de Tunis
Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer
Laboratoire Central de l’Office des Céréales
Laboratoire de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie
Laboratoires de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution de l’Eau
Laboratoires de l’Office de l’Huile
Official Competence
Contrôle des denrées alimentaires
Contrôle des denrées alimentaires
Contrôle des denrées alimentaires et de l'eau
Contrôle des conserves alimentaires
Contrôle des denrées d’origine animale
Contrôle des produits de la pêche
Contrôle des céréales
Contrôle des eaux
Contrôle des eaux
Contrôle des huiles alimentaires

Surveillance of foodborne diseases and monitoring of food contamination

National surveillance systems – foodborne disease in humans
Le système de surveillance des maladies d’origine alimentaire est géré par la Direction des soins de santé de base relevant du ministère de la santé, vu qu’il s’agit de maladies à déclaration obligatoire. Parallèlement, la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement(DHMPE), reçoit les déclarations relatives aux foyers des maladies concernées. Les équipes de contrôle assurent l’investigation des maladies d’origine alimentaire et le contrôle des établissements à l’origine de l’apparition de ce type de maladies.
National monitoring systems – foodborne hazards in the food chain
En absence d’un système fonctionnel d’évaluation des risques sanitaires liés aux aliments et dans l’attente de la parution de la loi alimentaire, la gestion des risques sanitaires liés aux aliments se fait par les Ministères et les départements concernés (Santé, Commerce, Agriculture…). A l’échelle de la DHMPE, les données relatives au contrôle des denrées alimentaires nous parviennent via les rapports mensuels de la part des Services Régionaux d’Hygiène qui seront exploités et serviront comme outil de base pour la planification annuelle des activités de contrôle de l’hygiène. Egalement, le DHMPE élabore chaque année des enquêtes d’évaluation de l’état d’hygiène au niveau de certains secteurs alimentaires dans le but de promouvoir l’état d’hygiène au niveau des secteurs concernés.
Mis à jour: 15-09-2016
Addressing AMR on a worldwide basis
17 Nov 2017 - 
The Institute of Food Technologists (IFT) is a global forum working to “transform scientific knowledge  [...]
Work on AMR a collaborative effort
16 Nov 2017 - 
In 2016 the Codex Alimentarius Commission established a Task Force on antimicrobial resistance (AMR) which  [...]
Science-based expertise for the global dairy sector
15 Nov 2017 - 
The International Dairy Federation (IDF) is the global voice of dairy towards stakeholders and intergovernmental organizations  [...]
WHO on AMR and Codex
14 Nov 2017 - 
Q&A with WHO: Kazuaki Miyagishima and Awa Aidara-Kane The Codex Alimentarius Commission agreed in July 2016  [...]
Codex: the standard by which we measure success - Emilio Esteban
14 Nov 2017 - 
How can we change but remain the same? Dr Emilio Esteban is Executive Associate for Laboratory  [...]