Examen critique

EXAMEN CRITIQUE*
*Du Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, "Procédure d'élaboration des normes Codex et textes apparentés, Partie 2".

Propositions d'entreprendre de nouveaux travaux ou d'une révision d'une norme

1. Avant d'être approuvée pour élaboration, chaque norme ou révision de norme sera accompagnée d'un document de projet, préparé par le Comité ou par le Membre proposant d'entreprendre de nouveaux travaux ou la révision de la norme, détaillant:

  • l'objectif et le champ d'application de la norme;
  • sa pertinence et son actualité;
  • les principales questions à traiter;
  • une évaluation au regard des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux;
  • la pertinence par rapport aux objectifs stratégiques du Codex;
  • des informations sur la relation entre la proposition et les documents existants du Codex;
  • l'identification de tout besoin et la disponibilité d'avis scientifiques d'experts;
  • l'identification de tout besoin de contributions techniques à une norme en provenance d'organisations extérieures, afin que celles-ci puissent être programmées;
  • le calendrier propose pour la réalisation de ces nouveaux travaux, y compris la date de début, la date proposée pour l'adoption à l'étape 5, et la date proposée pour l'adoption par la Commission; le délai d'élaboration ne devrait pas normalement dépasser cinq ans.

2. La décision d'entreprendre un nouveau travail ou de réviser une norme est prise par la Commission sur la base d'un examen critique effectué par le Comité exécutif.

3. Cet examen critique comporte:

  • l'examen des propositions pour l'élaboration/révision des normes, compte tenu des " Critères régissant l'établissement des priorités de travail", les priorités stratégiques de la Commission et des activités de soutien nécessaires d'évaluation indépendante des risques;
  • l'identification des besoins des pays en développement en matière d'établissement de normes;
  • l'avis sur la création et la dissolution des comités et des groupes spéciaux, y compris des groupes spéciaux inter-comités (dans les domaines où les travaux relèvent des mandats de plusieurs comités);
  • l'évaluation préliminaire du besoin d'avis scientifiques d'experts et de la disponibilité de ce type d'avis de la part de la FAO, de l'OMS ou d'autres organes d'experts pertinents, et l'établissement de la priorité de ces avis.

4. La décision d'entreprendre la révision de limites maximales de résidu pour un pesticide ou pour un médicament vétérinaire, la mise à jour de la Norme générale sur les additifs alimentaires1, de la Norme générale sur les contaminants et les toxines dans les aliments2, du système de classification des aliments et du système de numérotation international, suit les procédures établies par les Comités compétents; elle est approuvée par la Commission.

Suivi de l'avancement de l'élaboration des normes

5. Le Comité Exécutif compare l'état d'avancement des projets de normes au calendrier convenu par la Commission et fait rapport à la Commission.

6. Le Comité Exécutif peut proposer un allongement du délai; l'annulation du travail; ou proposer que le travail soit poursuivi par un Comité différent de celui qui en était initialement chargé, y compris l'établissement d'un nombre limité d'organes subsidiaires ad hoc, le cas échéant.

7. Le processus d'examen critique doit aussi assurer que l'élaboration des normes progresse conformément au calendrier prévu, que les projets de normes soumis à la Commission pour adoption ont été dûment examinés au niveau du Comité, et qu'ils sont satisfaisants sur les plans technique et juridique.

8. Le suivi est effectué en fonction des délais considérés comme nécessaires et les révisions portant sur le champ d'application de la norme sont approuvées de manière spécifique par la Commission.
Celui-ci doit donc:

  • suivre l'avancement dans l'élaboration des normes et indiquer quelles mesures correctives doivent être prises;
  • examiner les projets de normes émanant des comités du Codex, avant soumission à la Commission pour adoption, pour s'assurer:
    • de la cohérence avec le mandat du Codex, les décisions de la Commission et les textes existants du Codex;
    • que les exigences de la procédure d'aval ont bien été remplies, le cas échéant;
    • la présentation;
    • de la cohérence linguistique.

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1 y compris les méthodes d’analyse et plans d’échantillonnage correspondants.
2 y compris les méthodes d’analyse et plans d’échantillonnage correspondants.

Mis à jour: 18-08-2016
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