loi-cadre
La principale législation applicable à la gestion des ressources en eau, qui couvre tous les domaines suivants: administration, gestion, conservation et utilisation des ressources en eau douce; Droits relatifs à l'eau; Station hydraulique; Approvisionnement en eau
Dispositions constitutionnelles
Agriculture
Eau utilisée pour l'irrigation, foresterie et aquaculture
Approvisionnement en eau et assainissement
Fourniture de services relatifs à l'eau par les services publics ou entreprises commerciales; approvisionnement d'eau pour usages domestiques, industriels ou autres; droit à une eau potable propre et salubre et assainissement de base; qualité de l'eau courante; eaux usées
Date of original text: 20 October 2006 (2010)
Date of text: 03 March 2005
Gouvernance
Les systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui régissent la gestion et la conservation de l'eau; bonnes pratiques; bonne gouvernance; décentralisation; Associations d'utilisateurs de l'eau
Date of text: 06 March 2017
Infrastructures
Station hydraulique; Système d'approvisionnement en eau; barrages ou digues ; Systèmes hydroélectriques; Systèmes d'irrigation
Date of original text: 23 September 1992 (1999)
Gestion des ressources en eau et droits liés à l'eau
Propriété et contrôle des ressources hydriques; captage et dérivation ou déviation des eaux; attribution et quotas; droits des riverains; droit de priorité; utilisation libre de l'eau
Eau et Environnement
Date of original text: 17 February 1984 (1995)
Qualité de l'eau et contrôle de la pollution
Contrôle de la pollution et de la qualité des eaux douces et eaux souterraines; Sources de pollution ponctuelles et diffuses liées à l’agriculture; Normes de qualité de l'eau
Date of original text: 26 March 1971 (2003)
Eaux souterraines
Ressources en eau douce situées en dessous la surface de la terre ; nappes ; captage des eaux souterraines ; forage de puits ; forage ; hydrogéologie
Résilience aux catastrophes
Risques liés à l'eau; Inondation; Sécheresse, Pénurie ou manque en eau; Adaptation au changement climatique; Système d'alerte précoce/Système d’intervention d'urgence
Date of text: 28 June 2001
Eaux transfrontières
Effets transfrontières; Institutions internationales des bassins; Accords internationaux; Coordination transfrontière; Nappes transfrontières
Politiques
Date of text: 26 February 2016
Date of text: 26 February 2016
Date of text: 26 February 2016
Date of text: 26 February 2016
Date of text: 01 February 2014