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Belgique - Profils Aqualex

loi-cadre

La principale législation applicable à la gestion des ressources en eau, qui couvre tous les domaines suivants: administration, gestion, conservation et utilisation des ressources en eau douce; Droits relatifs à l'eau; Station hydraulique; Approvisionnement en eau
Aucune législation disponible

Dispositions constitutionnelles

Aucune disposition constitutionnelle disponible

Agriculture

Eau utilisée pour l'irrigation, foresterie et aquaculture
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.
Date of text: 12 September 2014

Approvisionnement en eau et assainissement

Fourniture de services relatifs à l'eau par les services publics ou entreprises commerciales; approvisionnement d'eau pour usages domestiques, industriels ou autres; droit à une eau potable propre et salubre et assainissement de base; qualité de l'eau courante; eaux usées
Code de l’Environnement.
Date of original text: 05 December 2008 (2020)
Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).
Date of original text: 20 October 2006 (2010)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Date of text: 03 March 2005

Gouvernance

Les systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui régissent la gestion et la conservation de l'eau; bonnes pratiques; bonne gouvernance; décentralisation; Associations d'utilisateurs de l'eau
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.
Date of text: 06 March 2017
Agreement on the Protection of the River Meuse.
Date of text: 26 April 1994

Infrastructures

Station hydraulique; Système d'approvisionnement en eau; barrages ou digues ; Systèmes hydroélectriques; Systèmes d'irrigation
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 December 1967 (2010)
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.
Date of original text: 23 September 1992 (1999)
Convention between the French Republic and the Kingdom of Belgium concerning improvement of the common river Lys between Deulemont and Menin.
Date of text: 03 February 1982

Gestion des ressources en eau et droits liés à l'eau

Propriété et contrôle des ressources hydriques; captage et dérivation ou déviation des eaux; attribution et quotas; droits des riverains; droit de priorité; utilisation libre de l'eau
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987
Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.
Date of text: 21 April 1976

Eau et Environnement

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
Date of text: 06 July 2015
Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Date of original text: 17 February 1984 (1995)
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987

Qualité de l'eau et contrôle de la pollution

Contrôle de la pollution et de la qualité des eaux douces et eaux souterraines; Sources de pollution ponctuelles et diffuses liées à l’agriculture; Normes de qualité de l'eau
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 26 March 1971 (2003)
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974

Eaux souterraines

Ressources en eau douce situées en dessous la surface de la terre ; nappes ; captage des eaux souterraines ; forage de puits ; forage ; hydrogéologie
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau.
Date of text: 12 February 2009
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987
Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.
Date of text: 21 April 1976

Résilience aux catastrophes

Risques liés à l'eau; Inondation; Sécheresse, Pénurie ou manque en eau; Adaptation au changement climatique; Système d'alerte précoce/Système d’intervention d'urgence
Convention between the French Republic and the Kingdom of Belgium concerning improvement of the common river Lys between Deulemont and Menin.
Date of text: 03 February 1982
Décret relatif aux retenues d'eau.
Date of original text: 16 April 1996 (2007)
Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).
Date of text: 28 June 2001

Eaux transfrontières

Effets transfrontières; Institutions internationales des bassins; Accords internationaux; Coordination transfrontière; Nappes transfrontières
Convention concerning the collection, storage and discharge of waste from ships navigating along the Rhein and other inland waters.
Date of text: 09 September 1996
Agreement on the Protection of the River Meuse.
Date of text: 26 April 1994
Agreement on the Protection of the River Scheldt.
Date of text: 26 April 1994

Politiques

6th Action program to implement the Nitrates Directive 2019-2022.
Date of text: 21 April 2021
2º Stratégie wallonne du développement durable
Date of text: 07 July 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation en Wallonie pour le district hydrographique de la Seine.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique de l'Escaut.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique de la Meuse.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique du Rhin en Wallonie.
Date of text: 26 February 2016
Action program to implement the Nitrates Directive 2015-2018.
Date of text: 21 April 2021
Belgian action plan to reduce the risks and impacts linked to pesticides 2013-2017.
Date of text: 01 February 2014
Plan National Climat de la Belgique 2009 – 2012.
Date of text: 31 December 2008

Principaux bassins

Lys
Meuse/Seine
Yser
Meuse
Scheldt
Scheldt/Seine
Volga
Rhin