Timor-Leste - Profils Aqualexloi-cadre
La principale législation applicable à la gestion des ressources en eau, qui couvre tous les domaines suivants: administration, gestion, conservation et utilisation des ressources en eau douce; Droits relatifs à l'eau; Station hydraulique; Approvisionnement en eau
Dispositions constitutionnelles
Date of text: 22 March 2002
Right to water: No provisions regarding the right to water.
Natural resources: The State shall recognise the need to preserve and rationalise natural resources (Sect. 61). Natural resources, which are essential to the economy, shall be owned by the State and shall be used in a fair and equitable manner in accordance with national interests. The exploitation of the natural resources shall preserve the ecological balance and prevent destruction of ecosystems (Sect. 139).
Agriculture
Eau utilisée pour l'irrigation, foresterie et aquaculture
Date of text: 31 July 2019
Approvisionnement en eau et assainissement
Fourniture de services relatifs à l'eau par les services publics ou entreprises commerciales; approvisionnement d'eau pour usages domestiques, industriels ou autres; droit à une eau potable propre et salubre et assainissement de base; qualité de l'eau courante; eaux usées
Date of text: 23 September 2020
Date of text: 23 October 2020
Gouvernance
Les systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui régissent la gestion et la conservation de l'eau; bonnes pratiques; bonne gouvernance; décentralisation; Associations d'utilisateurs de l'eau
Date of text: 23 September 2020
Date of text: 31 July 2019
Date of text: 15 February 2012
Infrastructures
Station hydraulique; Système d'approvisionnement en eau; barrages ou digues ; Systèmes hydroélectriques; Systèmes d'irrigation
Gestion des ressources en eau et droits liés à l'eau
Propriété et contrôle des ressources hydriques; captage et dérivation ou déviation des eaux; attribution et quotas; droits des riverains; droit de priorité; utilisation libre de l'eau
Date of text: 23 September 2020
Eau et Environnement
Date of text: 23 September 2020
Date of text: 23 October 2020
Date of text: 26 July 2007
Qualité de l'eau et contrôle de la pollution
Contrôle de la pollution et de la qualité des eaux douces et eaux souterraines; Sources de pollution ponctuelles et diffuses liées à l’agriculture; Normes de qualité de l'eau
Date of text: 23 September 2020
Date of text: 14 March 2012
Eaux souterraines
Ressources en eau douce situées en dessous la surface de la terre ; nappes ; captage des eaux souterraines ; forage de puits ; forage ; hydrogéologie
Résilience aux catastrophes
Risques liés à l'eau; Inondation; Sécheresse, Pénurie ou manque en eau; Adaptation au changement climatique; Système d'alerte précoce/Système d’intervention d'urgence
Date of text: 23 September 2020
Eaux transfrontières
Effets transfrontières; Institutions internationales des bassins; Accords internationaux; Coordination transfrontière; Nappes transfrontières
Politiques
Date of text: 23 October 2020
Date of text: 23 October 2020
Date of text: 01 November 2016
Date of text: 09 January 2014
Date of text: 01 September 2012