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Côte d\'Ivoire
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Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 03 June 2019
Décret n°2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.
Date of text: 22 October 2014
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
Date of text: 24 March 2014
Décret nº 68-528 du 7 novembre 1968, portant fixation de l’alimentation, la conservation, la préservation et l’utilisation des ressources en eau de la région d'Abidjan
Date of text: 07 November 1968
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