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Côte d\'Ivoire - Water Quality and Pollution Control - See more

Décret n° 97-344 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.
Date of text: 12 June 1997
Décret nº98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières
Date of text: 28 January 1998
Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).
Date of text: 28 December 2011
Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 24 October 2012
Décret nº 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'Environnement marin et lagunaire contre la pollution
Date of text: 03 December 1997
Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d’Abidjan.
Date of text: 07 March 2012
Décret nº 68-528 du 7 novembre 1968, portant fixation de l’alimentation, la conservation, la préservation et l’utilisation des ressources en eau de la région d'Abidjan
Date of text: 07 November 1968
Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 03 June 2019
Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 03 October 1996
Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
Date of text: 30 June 2017
Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, porte nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 19 October 2005
Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 porte sur la mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 09 October 2005
Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Date of text: 20 July 2015
Arrêté 00996 du 28 Octobre 2007 modifiant l’arrêté 556 du 27 février 2002 portant création d’une unité de police pour la constatation et la répression des infractions à la réglementation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral, et instituant une unité de police pour la lutte contre la pollution des milieux récepteurs (sol-eau-air) dénommé « UNIPOL »
Date of text: 28 October 2007
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003