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Côte d\'Ivoire - Water and Environment - See more

Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, porte nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 19 October 2005
Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 porte sur la mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 09 October 2005
Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.
Date of text: 30 January 2013
Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.
Date of text: 23 July 2019
Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 03 June 2019
Décret n°2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 03 October 1996
Décret nº 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'Environnement marin et lagunaire contre la pollution
Date of text: 03 December 1997
Arrêté 00996 du 28 Octobre 2007 modifiant l’arrêté 556 du 27 février 2002 portant création d’une unité de police pour la constatation et la répression des infractions à la réglementation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral, et instituant une unité de police pour la lutte contre la pollution des milieux récepteurs (sol-eau-air) dénommé « UNIPOL »
Date of text: 28 October 2007
Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
Date of text: 30 June 2017
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007