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Décret n°2014-0118-PM-RM du 25 février 2014 portant création de la Commission interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs.
Date of text: 25 February 2014
Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Décret n°2019-0543/PM-RM du 25 juillet 2019 portant création du comité technique ad hoc charge du suivi du programme d’urgence de prévention des risques et catastrophes.
Date of text: 25 July 2019
Décret n° 2016-0974/P-RM du 27 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de la plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali.
Date of text: 27 December 2016
Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national du Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Date of text: 29 December 2017
Arrêté n°05-1811/MEA-SG portant du 01 août 2005 création du Comité national de pilotage de la sous composante Mali du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger.
Date of text: 01 August 2005
Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani.
Date of text: 13 September 2004
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010