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Décret n°10-590/PM-RM du 5 novembre 2010 portant création de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Energie et de l'Eau.
Date of text: 08 November 2010
Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau.
Date of text: 31 December 2003
Directive n°15-001/C-CREE du 17 août 2015 relative à la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau.
Date of text: 17 August 2015
Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Date of text: 24 July 2019
Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger.
Date of text: 30 May 2002
Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.
Date of text: 23 June 2015
Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali.
Date of text: 28 September 2016
Ordonnance n°10-001/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 18 January 2010
Décret n°2014-0291-PM-RM du 02 mai 2014 portant création d’un Comité interministériel de suivi des opérations de libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.
Date of text: 02 May 2014
Décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 31 March 1994
Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger.
Date of text: 24 December 2009
Décret n°91-201/P-RM du 24 août 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office de la haute vallée du Niger.
Date of text: 24 August 1991
Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)
Date of text: 04 April 2014
Loi nº 96-043 portant dissolution de l'Office pour l'exploitation des ressources hydrauliques du Haut Niger.
Date of text: 07 August 1996
Décret nº 95-447/PM-RM portant création d'un comité de coordination du secteur eau et assainissement.
Date of text: 27 December 1995
Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau.
Date of text: 31 December 2003
Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
Date of text: 04 June 2002
Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Ordonnance n°2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence de Gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
Date of text: 24 February 2012
Loi nº2015-020 / Portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).
Date of text: 04 June 2015
Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna.
Date of text: 09 October 2009
Loi n°08-014-du 4 juin 2008 portant création du laboratoire national des eaux.
Date of text: 04 June 2008
Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national du Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Date of text: 29 December 2017
Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions "Gestion des eaux" et Environnement et santé".
Date of text: 15 October 1996
Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Arrêté n°08-0823/MEME-SG du 27 mars 2008 Portant création de la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
Date of text: 27 March 2008
Arrêté nº 97-971/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, relatifs à l'exécution du projet Appui Institutionnel au laboratoire de la qualité des eaux de la Direction nationale de l'hydraulique et de l'énergie.
Date of text: 11 June 1997
Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux.
Date of text: 26 June 2008
Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.
Date of text: 29 March 2002
Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani.
Date of text: 13 September 2004
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique.
Date of text: 01 February 2010
Décret n°2013-712/P-RM du 2 septembre 2013 portant approbation de Contrat de Concession et d'Affermage du Service public de l'eau potable.
Date of text: 02 September 2013
Décret n°2019-0543/PM-RM du 25 juillet 2019 portant création du comité technique ad hoc charge du suivi du programme d’urgence de prévention des risques et catastrophes.
Date of text: 25 July 2019
Décret n° 2016-0974/P-RM du 27 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de la plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali.
Date of text: 27 December 2016
Décret n° 10-032-PM-RM du 28 janvier 2010 portant création du comité national de suivi et d'orientation de la formulation du programme de développement durable du Delta intérieur du Niger.
Date of text: 28 January 2010
Ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.
Date of text: 15 March 2000
Ordonnance n°2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 21 February 2017
Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.
Date of text: 07 March 2014
Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Date of text: 16 December 2004
Ordonnance n°10-038-P-RM du 5 août 2010 portant modification de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Décret n°2018-0397/P-RM du 24 avril 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 24 April 2018
Décret n°00-185/p-rm fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau.
Date of text: 14 April 2000
Décret n°02-369 / p-rm du 19 juillet 2002 portant création des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
Date of text: 19 July 2002
Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie.
Date of text: 30 July 2002
Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.
Date of text: 30 July 2002
Arrêté n°2014-3793-ME- SG du 31 décembre 2014 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.
Date of text: 31 December 2014
Arrêté n°10-2282-MEA-SG du 23 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et Subrégionaux des eaux et forêts.
Date of text: 23 July 2010
Ordonnance n°-10-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Ordonnance n°2015-010-P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA).
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n° 2015-011/P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-039/P-RM du 05 aout 2010 portant création de la société malienne de patrimoine de l’eau potable (SOMAPEPSA).
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine .
Date of text: 04 June 2002
Décret N°2018-0750/P-RM du 24 Septembre 2018 Fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la peche et de l’aquaculture.
Date of text: 24 September 2018
Loi n° 10-012-du 20 mai 2010 portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 20 May 2010
Décrets n°2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.
Date of text: 10 January 2018
Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté interministériel n°2013-2345-MEAMEE-SG du 5 juin 2013 portant création du Comité de pilotage du Programme d’accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous au Mali.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.
Date of text: 27 October 2016
Loi n°2016-003 du 12 février 2016 portant création du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Date of text: 12 February 2016
Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales.
Date of text: 02 October 2017
Ordonnance n°07-015 P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.
Date of text: 28 March 2007
Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako.
Date of text: 01 August 2001
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.
Date of text: 04 September 2018
Loi n° 94-004 du 09 mars 1994 portant création de l’Office du Niger.
Date of text: 09 March 1994
Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI).
Date of text: 02 April 2015
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 26 February 2008
Décret n° 10-339/P-RM du 16 juin 2010 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Date of text: 16 June 2010
Décret n°05-061/P-RM du 17 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine.
Date of text: 17 February 2006
Décret n°05-222 /P-RM du 18 mai 2005 déterminant le cadre organique du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE).
Date of text: 18 May 2005
Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger.
Date of text: 16 December 2013
Décret n°2017-0050/PM-RM du 9 février 2017portant création de l’Unité de Partenariat Public Privé.
Date of text: 09 February 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Décret n° 2016-0412/P-RM du 14 juin 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Selingué.
Date of text: 14 June 2016
Décret n° 2016-0414/P-RM du 14 juin 2016 fixant le cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Selingué.
Date of text: 14 June 2016
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS).
Date of text: 21 November 1996
Loi n°06-011 du 27 janvier 2006 portant création de l’Office pour la mise en valeur du Système faguibine.
Date of text: 27 January 2006
Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.
Date of text: 27 March 2008
Décret n°2016-0103 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali.
Date of text: 05 June 2007
Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 03 June 2010
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP).
Date of text: 12 August 2014
Ordonnance n°2012-016-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 19 March 2012
Décret nº 96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l'office du Niger.
Date of text: 01 July 1996
Décret n°2014-0118-PM-RM du 25 février 2014 portant création de la Commission interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs.
Date of text: 25 February 2014
Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).
Date of text: 28 July 2015
Décret n°2014-0572-P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
Date of text: 22 July 2014
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature.
Date of text: 24 May 2002
Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.
Date of text: 26 September 2013
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n°2016-0102 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.
Date of text: 17 October 2016
Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali.
Date of text: 31 January 2014
Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
Date of text: 15 October 2015
Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques».
Date of text: 30 July 2001
Décret n°2016-0131 P-RM du 7 mars 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement.
Date of text: 07 March 2016
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.
Date of text: 12 July 1988
Convention creating organization for the development of the Senegal River.
Date of text: 11 May 1972
Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal.
Date of text: 28 May 2002
Convention relative au Statut du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Convention conclue entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal relative au Statut juridique des ouvrages communs. Signée à Bamako, le 21 décembre 1978.
Date of text: 21 December 1978
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987