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Mali - Transboundary Waters - See more

Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
Convention creating organization for the development of the Senegal River.
Date of text: 11 May 1972
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963.
Date of text: 26 October 1963
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.
Date of text: 12 July 1988
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal.
Date of text: 28 May 2002
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Convention relative au Statut du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Convention conclue entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal relative au Statut juridique des ouvrages communs. Signée à Bamako, le 21 décembre 1978.
Date of text: 21 December 1978
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987
Ordonnance n°02-017-P-RM du 18 janvier 2002 autorisant la ratification du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto, le 11 décembre 1997.
Date of text: 18 January 2002
Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.
Date of text: 03 December 2013
Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national du Comité permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Date of text: 29 December 2017
Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).
Date of text: 11 May 1977
Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.
Date of text: 27 March 2008
Loi n°02-061 du 17 déc. 2002 autorisant la ratification de la charte des eaux du fleuve Sénégal, signée par les Chefs d’Etat de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 28 mai 2002.
Date of text: 17 December 2002
Protocole d’Accord entre la Guinée et le Mali pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme de gestion intégrée des ressources en eau du Niger supérieur (GIRENS 2) du 30 mars 2007.
Date of text: 30 March 2007
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003