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Mali - Water Quality and Pollution Control - See more

Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Date of text: 19 June 2009
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides.
Date of text: 31 December 2002
Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.
Date of text: 30 May 2001
Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.
Date of text: 17 October 2006
Ordonnance n°07-015 P-RM du 28 mars 2007 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.
Date of text: 28 March 2007
Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées.
Date of text: 06 April 2009
Décret n° 2014-0474-P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées.
Date of text: 23 June 2014
Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako.
Date of text: 01 August 2001
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.
Date of text: 04 September 2018
Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali.
Date of text: 05 June 2007
Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.
Date of text: 06 September 2001
Décret n°2014-0572-P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.
Date of text: 22 July 2014
Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali.
Date of text: 10 August 2018
Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 29 November 2014
Loi n°08-014-du 4 juin 2008 portant création du laboratoire national des eaux.
Date of text: 04 June 2008
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999.
Date of text: 02 October 2001
Décret n° 2011-780/P-RM du 5 décembre 2011 portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 05 December 2011
Décret n°2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali.
Date of text: 31 July 2019
Arrête interministériel n° 00 3267 mmee-meateu-ms-matcl-mef- sg fixant les modalités et critères de mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 22 November 2000
Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni.
Date of text: 08 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna.
Date of text: 09 October 2009
Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons.
Date of text: 13 February 2008
Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 December 2000
Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 March 2001
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003