FAOLEX Database

Niger - Infrastructure - See more

Arrêté nº 0001/ME/T portant création du Comité technique inter-ministériel, chargé du suivi du plan de limitation des impacts environnementaux de la retenue d'eau Teguey.
Date of text: 24 January 2000
Arrêté nº 128/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de coordination du projet hydraulique dans les départements de Diffa et Zinder.
Date of text: 01 November 2002
Arrêté nº 67/MHE/LCD/SG du 7 juillet 2004, portant création et nomination des membres de la commission d'analyse des dossiers techniques des travaux hydrauliques objets des marchés publics.
Date of text: 07 July 2004
Arrêté nº 59/MH/E/LCD/DTNAEP/DHVP portant création, organisation et attributions de l'Unité de gestion du projet points d'eau ruraux CILSS-Tahoua.
Date of text: 08 July 2002
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 07 December 1998
Arrêté nº 55/MDA/DAERA du 19 mars 2004, portant création et organisation d'une Brigade d'entretien des ouvrages de mobilisation des eaux (BEOME).
Date of text: 19 March 2004
Décret N°2011-404-PRN-MH-E du 31 Août 2011 déterminant la nomenclature des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration, autorisation et concession d’utilisation de l’eau.
Date of text: 31 August 2011
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
Décret nº 99-120/PCRN/MAE/IA portant pubblication de l' Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l'aménagement hydroélectrique au site de Dyodyonga sue la rivière Mékrou, signé à Cotonou, le 14 janvier 1999.
Date of text: 14 May 1999
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger in the field of water.
Date of text: 08 January 2013