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Niger - Water Quality and Pollution Control - See more

Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 09 October 2002
Décret nº 97-368/PRN/MH/E déterminant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 02 October 1997
Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/AIMESU/DD/MSP/MElF/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Communes dans les domaines de l 'Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de I 'Environnement.
Date of text: 26 January 2016
Arrêté nº 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant création, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et développement durable.
Date of text: 23 April 2004
Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Arrêté nº 102/IMHE/LCD du 17 décembre 2004, portant création du comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEB/CBLT "Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du lac Tchad".
Date of text: 17 December 2004
Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".
Date of text: 23 September 2004
Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 December 2000
Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 March 2001
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003