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Chad - Water and Environment - See more

Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Date of text: 10 June 2008

Loi n°31-61 organisant des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni.

Date of text: 20 May 1961

Arrêté n°01/PR/MHVP/09 du 30 avril 2009 portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad.

Date of text: 30 April 2009

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Date of text: 17 August 1998

Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena.

Date of text: 13 May 2011

Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.

Date of text: 19 July 2001

Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore, 1977.

Date of text: 03 December 1977