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Togo - Water Resources Management and Water Rights - See more

Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.
Date of text: 26 December 2012
Loi 2008-007 du 11 juin 2008 relative au mode de gestion des services publics locaux.
Date of text: 11 June 2008
Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
Date of text: 24 August 2012
Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.
Date of text: 16 July 2014
Décret n° 2012-073/PR du 21 septembre 2012 déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text: 21 September 2012
Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 14 January 1964
Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n°2011-24 du 4 juillet 2011 modifiant l'article 16 de la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 24 July 2011
Décret n° 65-177 portant approbation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 10 December 1965
Décret n° 70-161 portant création du comité national de l'eau.
Date of text: 14 September 1970
Arrêté interministériel n° 59/97/MS/MPAT/MMETPT portant création du comité national de coordination du programme "Afrique 2000" pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Date of text: 03 April 1997
Arrêté n° 32/MMETPT/CAB portant création d'une comission ad hoc chargée de l'élaboration des mesures de transfert aux usagers du paiement de l'eau aux bornes fontaines.
Date of text: 27 May 1997
Arrêté n° 31/MMETPT/CAB portant création d'une comission interministérielle chargée de la sensibilisation des populations au transfert aux usagers du paiement de l'eau aux bornes fontaines.
Date of text: 27 May 1997
Décret n° 2003-206 relatif au contrat d'exploitation entre l'Etat et la Société Togolaise des Eaux.
Date of text: 26 May 2003
Décret n° 91-029 portant adaptation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990.
Date of text: 02 October 1991
Décret n° 2012-074/PR du 21 septembre 2012 fixant l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau dans le milieu naturel.
Date of text: 21 September 2012
Décret n° 2012-069-PR du 05 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau.
Date of text: 05 September 2012
Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 14 June 2018
Code Civil du Togo
Date of text: 01 May 1956
Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.
Date of text: 07 March 2012
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007