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FAOLEX Database

Congo, Dem. Rep. of - Country Profiles

Constitution of Democratic Republic of the Congo.
Date of text: 18 February 2006

Policies

STRATEGIE ET PLAN D’ACTION NATIONAUX DE LA BIODIVERSITE (2016-2020)
Date of text: 2016
Plan National D’investissement Agricole en RDC (PNIA) 2014-2020
Date of text: 2014
Protocole National de Prise en Charge Intégrée de la Malnutrition Aiguë (PCIMA)
Date of text: 2012
Stratégie Nationale De Conservation De La Biodiversité Dans Les Aires Protégées De La République Démocratique Du Congo 2012
Date of text: 2012
Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté II (DSCRP II,-2011-2015).
Date of text: 2011
Document de politique forestière en République Démocratique du Congo.
Date of text: 2011
Programme National de Nutrition (PRONANUT) 2011-2015.
Date of text: 2011
Plan de préparation à la REDD 2010-2012
Date of text: 2010
Plan d’Action National pour la Gestion Durable des Ressources Environnementales Marines et Côtières de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 2010
Programme National de Sécurité Alimentaire.
Date of text: 2010

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Date of text: 05 May 1978
Arrêté ministériel N°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 du /07/ 2011 portant création et fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures d'application de la loi portant principes fondamentaux de l'agriculture.
Date of text: 2011
Décret n° 17/007 du 03 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural.
Date of text: 03 April 2017
Décret n° 17/006 du 03 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale d'implantation et de Coordination des Centres de Développement Intégré (AN-CDI).
Date of text: 03 April 2017
Arrêté interministériel n°188/CAB/MIN/AGRI./2013 et n° 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 03 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural.
Date of text: 03 September 2013

Cultivated plants

Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
Date of text: 17 February 1990
Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
Date of text: 03 October 1978
Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .
Date of text: 18 November 2005
Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
Date of text: 18 November 2005

Environment

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 July 2011
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes.
Date of text: 12 February 1953
Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et Sociales.
Date of text: 22 March 2016

Fisheries

Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
Date of text: 26 September 1945
Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
Date of text: 04 October 1937
Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
Date of text: 18 February 1994
Arrêté départemental nº 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux.
Date of text: 09 January 1981
Arrêté départemental nº 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes.
Date of text: 23 December 1980
Arrêté nº 5520/340 limitant la pêche industrielle dans le lac Tanganyika.
Date of text: 31 December 1959

Food and nutrition

Ordonnance nº 86-121 relative au commerce de poisson salé et séché.
Date of text: 18 April 1986
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n°15/042 du 16 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition.
Date of text: 16 December 2015
Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.
Date of text: 01 April 2008
Décret n° 04/084 portant constitution du comité de pilotage du Programme d’Urgence d’Autosuffisance Alimentaire, en sigle PUAA.
Date of text: 27 September 2004
Décret n° 046-D/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution du centre national de planification de la nutrition humaine (CEPLANUT).
Date of text: 28 March 2003

Forestry

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.
Date of text: 29 August 2002
Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 30 December 2009
Ordonnance nº 85-211 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier.
Date of text: 30 August 1985
Ordonnance nº 52-175 sur l'interdiction de l'incendie des herbes et des végétaux sur pied.
Date of text: 23 May 1953
Arrêté ministériel n° 84/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'œuvre.
Date of text: 29 October 2016
Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECDD/SA/00/RBM/2016 et n° 094/CAB/MIN/FINAN CES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable/Secteur du fonds forestier national.
Date of text: 22 July 2016

Land and soil

Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Date of text: 20 July 1973
Loi nº 04-15 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que les modalités de perception.
Date of text: 16 July 2004
Ordonnance-loi nº 79-026 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués.
Date of text: 26 September 1979
Loi nº 77-001 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 22 February 1977
Ordonnance-loi nº 69-006 relative à la contribution réelle.
Date of text: 10 February 1969
Ordonnance nº 98 sur le mesurage et bornage des terres.
Date of text: 13 May 1963

Livestock

Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
Date of text: 05 May 1978
Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
Date of text: 18 November 2005
Arrêté 0020/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 26 juillet 1993 portant création d’un Service national de traction animale, (SENATRA).
Date of text: 26 July 1993
Arrêté 0013/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 17 juillet 1993 portant création d’un programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba (DAPIM).
Date of text: 17 July 1993
Arrêté Départemental 0026/BCE/ DDR/87 du 15 août 1987 portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Befale.

Sea

Loi nº 09-002 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 07 May 2009
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.
Date of text: 29 April 2013
Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 12 February 2010
Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin".
Date of text: 02 May 1992

Water

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Date of text: 31 December 2015
Ordonnance nº 71-079 définissant l'action de l'etat en matière de reseaux d'eaux pluviales et usées.
Date of text: 26 March 1971
Ordonnance nº52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952
Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
Date of text: 15 April 2015
Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.
Date of text: 09 March 2015
Arrêté interministériel N° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CABMIN /NI/MN/2014, N°25/CAB/MININTERSECDAC/039/2014, N°003 /CAB/MIN- ECO&COM/2014, N°002/CAB/ MIN/TVC/2014, N 001CAB/MIN/ECN/ T/01/00/BNME/014, N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/ MINFINANCES/CF/2014/ du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République Démocratique du Congo.
Date of text: 19 June 2014

Wild species and ecosystems

Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 28 May 1982
Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.
Date of text: 21 April 1937
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Date of text: 11 February 2014
Ordonnance Loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
Date of text: 03 September 1985
Ordonnance nº 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du parc national du Kahuzi-Biega.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l'Upemba et au régime applicable dans son périmètre.
Date of text: 22 July 1975

International Agreements

Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Congo on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Date of text: 17 May 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo du 22 Novembre 2005.
Date of text: 22 November 2005
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005