FAOLEX Database

Congo, Dem. Rep. of - Country Profiles

Constitution of Democratic Republic of the Congo.
Date of text: 18 February 2006

Policies

Stratégie Nationale relative à la foresterie communautaire en République Démocratique du Congo 2018.
Date of text: 2018
Strategie et Plan D'Action Nationaux de la Biodiversité (2016-2020)
Date of text: 2016
Programme d’Investissement pour la Forêt (PIF) - Project d'Appui aux Communautés dépendantes de la Forêt en République Démocratique du Congo.
Date of text: 01 August 2015
Plan National D’investissement Agricole en RDC (PNIA) 2014-2020
Date of text: 2014
Plan d’organisation de secours en cas de catastrophe - Plan ORSEC.
Date of text: 01 March 2012

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM).
Date of text: 02 October 2009
Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Date of text: 05 May 1978
Arrêté ministériel N°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 du /07/ 2011 portant création et fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures d'application de la loi portant principes fondamentaux de l'agriculture.
Date of text: 2011
Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA ».
Date of text: 01 April 2020

Climate change

Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.
Date of text: 09 May 2018

Cultivated plants

Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
Date of text: 17 February 1990
Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
Date of text: 03 October 1978
Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).
Date of text: 22 February 1960
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .
Date of text: 18 November 2005

Disaster risk management

Arrêté ministériel n° CAB/VPM/AS/0016/99/91 portant création et organisation d’un Programme National de Prevention et de Lutte contre les Catastrophes Naturelles.
Date of text: 16 August 1991

Environment

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 July 2011
Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publiques.
Date of text: 09 January 1949
Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 02 August 2014
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
Date of text: 22 July 1975

Fisheries

Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
Date of text: 26 September 1945
Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
Date of text: 04 October 1937
Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
Date of text: 18 February 1994
Arrêté départemental nº 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux.
Date of text: 09 January 1981
Arrêté départemental nº 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes.
Date of text: 23 December 1980

Food and nutrition

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 28 July 1938
Ordonnance nº 86-121 relative au commerce de poisson salé et séché.
Date of text: 18 April 1986
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n°15/042 du 16 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition.
Date of text: 16 December 2015
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé.
Date of text: 28 September 2015

Forestry

Loi nº 11-2002 portant Code forestier.
Date of text: 29 August 2002
Ordonnance nº 85-211 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier.
Date of text: 30 August 1985
Ordonnance nº 52-175 sur l'interdiction de l'incendie des herbes et des végétaux sur pied.
Date of text: 23 May 1953
Décret n° 14-018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
Date of text: 02 August 2014
Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN).
Date of text: 21 May 2009

Gender

Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Date of text: 01 August 2015

Land and soil

Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Date of text: 20 July 1973
Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Date of text: 03 May 2016
Ordonnance n° 07/064 du 24 aout 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo.
Date of text: 24 August 2007
Loi nº 04-15 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que les modalités de perception.
Date of text: 16 July 2004
Ordonnance-loi nº 79-026 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués.
Date of text: 26 September 1979

Livestock

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 28 July 1938
Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
Date of text: 05 May 1978
Ordonnance n ° 26 du 14 février 1964 réglementant la tarification applicable au profit du Trésor, des vacations et recherches d'ordres divers effectuées par les Médecins Vétérinaires du Gouvernement.
Date of text: 14 February 1964
Ordonnance-loi 133/Agri du 16 mai 1946 portant élevage du ver à soie Bombyx Mori.
Date of text: 16 May 1946
Ordonnance-loi 134/Agri du 16 mai 1946 portant l’importation de graines ou autres élément du ver à soie Bombyx Mori.
Date of text: 16 May 1946

Sea

Loi nº 09-002 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 07 May 2009
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.
Date of text: 29 April 2013
Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 12 February 2010
Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin".
Date of text: 02 May 1992

Social protection

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.
Date of text: 10 January 2009
Ordonnance nº20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds national de Solidarité contre le Coronavirus, en sigle FNSCC
Date of text: 06 April 2020
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.
Date of text: 08 September 2008
Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.
Date of text: 10 June 2006

Water

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Date of text: 31 December 2015
Ordonnance nº 71-079 définissant l'action de l'etat en matière de reseaux d'eaux pluviales et usées.
Date of text: 26 March 1971
Ordonnance nº52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952
Arrêté n°CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle.
Date of text: 16 March 2020
Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
Date of text: 15 April 2015

Wild species and ecosystems

Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 28 May 1982
Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.
Date of original text: 21 April 1937 (27 June 1960)
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Date of text: 11 February 2014
Ordonnance Loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
Date of text: 03 September 1985
Ordonnance 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre (IJZBZ).
Date of text: 05 May 1978

Miscellaneous

Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
Date of text: 01 August 2015
Loi n°017/2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.
Date of text: 16 October 2002
Loi portant code minier.
Date of text: 11 July 2002
Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures.
Date of text: 11 May 1967
Ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.
Date of text: 14 September 1972

International Agreements

Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Congo on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Date of text: 17 May 2010
Agreement on the Nile River Basin Cooperative Framework.
Date of text: 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007