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FAOLEX Database

Niger - Country Profiles

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Policies

Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté 2008-2012.
Date of text: 01 August 2017
Plan de Développement Économique et Social (PDES, 2017-2021).
Date of text: 2017
Politique Agricole.
Date of text: 01 June 2016
Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (2016-2025).
Date of text: 2016
Document de la Stratégie Nationale de l’Hydraulique Pastorale (SNHP) 2014.
Date of text: 2014
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique SNPA-DB 2014, (2ème édition).
Date of text: 2014
Stratégie opérationnelle de promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base au Niger (SOPHAB).
Date of text: 2014
Politique Nationale en matière de Changements Climatiques (PNCC).
Date of text: 2013
Initiative "3N" pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durables "Les Nigériens Nourrissent les Nigériens" , 2012.
Date of text: 2012
La politique semencière nationale 2012.
Date of text: 2012

Legislation

Agricultural and rural development

Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961
Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura.
Date of text: 25 May 1960
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.
Date of text: 25 May 1960

Cultivated plants

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants.
Date of text: 11 November 2016
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants.
Date of text: 11 November 2016
Décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014

Environment

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006
Ordonnance nº 97-001 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Décret nº 2005-81/PRN/MHE/LCD portant organisation du ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté n° 9/MHE/LCJD/IE du 12 février 2002 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'aménagernent des forêts naturelles (FAFN).
Date of text: 12 February 2002
Décret nº 2001-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions des directeurs nationaux et portant organisation des directions nationales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 26 July 2001

Fisheries

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.
Date of text: 07 December 1998
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975

Food and nutrition

Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.
Date of text: 25 November 2011
Arrêté nº 60/MRA/DPA/PF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 18 October 2005
Arrêté nº 107/MDA/CAB portant création, attributions et composition du Comité national sécurité alimentaire (CNSA).
Date of text: 08 July 2003
Arrêté nº 69/PM du 3 septembre 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA).
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº70/PM du 3 septembre 2002, portant création attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de coordination du système d'alerte précoce (CC/SAP).
Date of text: 03 September 2002

Forestry

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 04 March 1974
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.
Date of text: 15 July 1997
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 23 August 1974

Land and soil

Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
La loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Date of text: 10 July 2008
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Date of text: 13 January 2015

Livestock

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire.
Date of text: 18 April 2014
Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 25 November 2011
Décret nº 2005-091/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources animales.
Date of text: 22 April 2005

Sea

No legislation available

Water

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Ordonnance nº 93-014 portant régime de l'eau.
Date of text: 02 March 1993
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 07 December 1998
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010

Wild species and ecosystems

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Arrêté nº 12/ME/LCD/DFPP portant création, composition et mission d'une commission interministèrielle de sélection du personnel contractuel de la composante nationale du Niger du programme régional parc "W".
Date of text: 22 May 2001
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Décret nº 96-460/PRN/MH/E fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement de la Faune Sauvage.
Date of text: 03 December 1996
Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.
Date of text: 26 August 1996

International Agreements

Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger in the field of water.
Date of text: 08 January 2013
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Niger in the field of forestry.
Date of text: 08 January 2013
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008.
Date of text: 13 November 2008
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003