FAOLEX Database

Niger - Country Profiles

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Policies

Plan de soutiens aux populations vulnérables, 2018
Date of text: 2018
Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035: Un pays et un peuple prospères.
Date of text: 01 February 2017
Plan de Développement Économique et Social (PDES, 2017-2021).
Date of text: 2017
Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger, 2017).
Date of text: 2017
Système National de Conseil Agricole (SNCA), 2017.
Date of text: 2017

Legislation

Agricultural and rural development

Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961

Climate change

Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Date of text: 21 July 1997

Cultivated plants

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation.
Date of text: 25 February 1997

Disaster risk management

Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.
Date of text: 31 March 2017
Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 17 May 2016
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015

Environment

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection.
Date of text: 07 May 1998
Ordonnance nº 97-001 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997

Fisheries

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.
Date of text: 07 December 1998
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016

Food and nutrition

Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 02 August 2017
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 02 August 2017

Forestry

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 23 August 1974
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux.
Date of text: 27 September 2004

Land and soil

Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique.
Date of text: 28 April 2017

Livestock

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961

Sea

No legislation available

Water

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi portant régime de l'eau.
Date of text: 02 March 1993
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 07 December 1998

Wild species and ecosystems

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Arrêté nº 12/ME/LCD/DFPP portant création, composition et mission d'une commission interministèrielle de sélection du personnel contractuel de la composante nationale du Niger du programme régional parc "W".
Date of text: 22 May 2001

International Agreements

Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Niger in the field of forestry.
Date of text: 08 January 2013
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger in the field of water.
Date of text: 08 January 2013