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FAOLEX Database

Niger - Country Profiles

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Policies

Document de la Stratégie Nationale de l’Hydraulique Pastorale (SNHP) 2014.
Date of text: 2014
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique SNPA-DB 2014, (2ème édition).
Date of text: 2014
Stratégie opérationnelle de promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base au Niger (SOPHAB).
Date of text: 2014
Politique Nationale en matière de Changements Climatiques (PNCC).
Date of text: 2013
Initiative "3N" pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durables "Les Nigériens Nourrissent les Nigériens" , 2012.
Date of text: 2012
La politique semencière nationale 2012.
Date of text: 2012
Plan Forestier National NIGER (2012-2021)
Date of text: 2012
Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015.
Date of text: 2012
Plan d’investissement (2012-2015) de l’Initiative 3N «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens »
Date of text: 2012
Plan national de gestion du risque acridien (PGRA) 2012
Date of text: 2012

Legislation

Agricultural and rural development

Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura.
Date of text: 25 May 1960
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.
Date of text: 25 May 1960
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.

Cultivated plants

Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.
Date of text: 21 March 1996
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.
Date of text: 01 February 1990
Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.
Date of text: 21 March 1996
Arrêté nº 66/MDA du 29 mars 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre du processus de relance de la production cotonnière.
Date of text: 29 March 2004
Arrêté nº 29/MDA/DPV du 6 février 2004 portant modalités d'application de l'arrêté n° 26/MDA/DVP, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.
Date of text: 06 February 2004

Environment

Loi-cadre du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Ordonnance nº 97-001 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.
Date of text: 09 January 1996
Arrêté nº 04/ME/LCD portant création, attributions et composition d'un Comité consultatif interministériel chargé de la supervision de l'élaboration des textes d'application de la loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 20 January 2000

Fisheries

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.
Date of text: 07 December 1998
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975

Food and nutrition

Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Arrêté n° 003-MAG-EL-MI-S-D-ACR-MF-MC-PSP du 26 juillet 2016 relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau.
Date of text: 26 July 2016
Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.
Date of text: 21 March 2011
Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique.
Date of text: 31 May 2012
Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A.
Date of text: 25 April 2012

Forestry

Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 04 March 1974
Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 23 August 1974
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996

Land and soil

Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
La loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Date of text: 10 July 2008
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Date of text: 13 January 2015

Livestock

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Arrêté n° 010 /MEL/SG/DL du 28 janvier 2016 portant adoption du Guide National d'inventaire des Espaces Pastoraux et des Ressources Pastorales.
Date of text: 28 January 2016
Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire.
Date of text: 18 April 2014

Sea

No legislation available

Water

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Ordonnance nº 93-014 portant régime de l'eau.
Date of text: 02 March 1993
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 07 December 1998
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008

Wild species and ecosystems

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
Date of text: 30 April 2008
Décret nº 65-108/MER/MI portant dérogation temporaire et partielle du décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964.
Date of text: 13 August 1965
Décret nº 66-101/MER/MI portant dérogation au décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964 portant interdiction de la chasse pour une durée de deux ans, en ce qui concerne la chasse aux oiseaux par armes traditionnelles.
Date of text: 01 June 1966
Décret nº 74-237/PCMS/MER/CAP règlementant la circulation des produits de la chasse en application de la loi nº 62-28 du 4 août 1962 fixant le régime de la chasse.
Date of text: 06 September 1974
Décret nº 76-141/PCMS/MDR portant constitution d'une réserve de faune dans la zone adjacente à la limite Nord-Ouest du Parc national de "W": Réserve totale de Tamou.
Date of text: 12 August 1976

International Agreements

Accord de coopération conclu à Tunis le 7 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 07 April 2003
Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.
Date of text: 12 July 1988
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.
Date of text: 12 July 1988
Agreement between the Federal Republic of Nigeria and the Republic of Niger concerning the equitable sharing in the development, conservation and use of their common water resources.
Date of text: 18 July 1990
Décret nº 99-120/PCRN/MAE/IA portant pubblication de l' Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l'aménagement hydroélectrique au site de Dyodyonga sue la rivière Mékrou, signé à Cotonou, le 14 janvier 1999.
Date of text: 14 May 1999
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004