Base de datos FAOLEX

Comoras - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Comoros.
Date of text: 2001

Políticas

Stratégie Nationale et Plan d’Action pour la Conservation de la Diversité Biologique (SPANB/PA, COMORES 2016).
Date of text: 2016
Contributions Prévues Déterminées au niveau National de l’Union des Comores 2015.
Date of text: 2015
Stratégie de Croissance Accelerée et de Développement Durable (SCA2D) 2015-2019.
Date of text: 30 November 2014
Politique Nationale de Santé (PNS 2015-2024)
Date of text: 2014
Plan d’Action National pour la Lutte Contre la Désertification aux Comores PAN/LCD.
Date of text: 2013
Enonce de la Politique Forestière de l’Union Des Comores
Date of text: 01 May 2010
Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP).
Date of text: 2009
Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre (PNEEG).
Date of text: 2007
Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA)
Date of text: 2006
Stratégie nationale et plan d’action pour la conservation de la diversité biologique (2000).
Date of text: 2000

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n°95-011/AF du 23 juin 1995 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 23 June 1995
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Arrêté N°14-002/VP-MFEBICEP/CAB du 21 janvier 2014 fixant le mode de perception et de répartition de la redevance due aux Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Date of text: 21 January 2014
Décret n° 00-062/CE portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).
Date of text: 01 January 2000
Décret du 10 mai 1932, réglementant les warrants agricoles Modifié par le décret du 19 mars 1937.
Date of text: 10 May 1932

Cambio climático

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Cultivos

Décret N° 06-220/PR Promulguant la Loi Organique N° 06-010/AU du 2 décembre 2006 Portant sur la Protection des Végétaux aux Comores (3 Mo).
Date of text: 02 December 2006
Arrêté N° 14-003-MPEEIA-CAB-N°14-024/VP-MFEBICEP/CAB portant taxation des frais de délivrance des Certificats Phytosanitaires.
Date of text: 11 March 2014
Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Date of text: 18 June 2013

Gestión del riesgo de desastres

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Medio ambiente

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Date of text: 31 July 1993
Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).
Date of text: 23 May 2017
Décret nº 93-214/PR portant adoption de la politique nationale de l'environnement.
Date of text: 31 December 1993
Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE).
Date of text: 15 September 1993

Pesca

Loi nº 82-015 relative à l'activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-005 relative à la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores.
Date of text: 06 May 1982
Loi nº 81-24 portant statuts de la société de développement des pêches aux Comores "SODEPEC".
Date of text: 10 June 1981
Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes Arrêté Conjoint n°16-005/MPEEIA/Cab Portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes.
Date of text: 11 March 2016
Décret n° 15-052/PR portant constatation des infractions sanitaires et les mesures administratives prises sur la vente et la salubrité des produits halieutiques.
Date of text: 15 April 2015

Alimentación y nutrición

Loi n°95-013 du 24 juin 1995 - Code de la Santé Publique et de l’Action Sociale pour le Bien Être de la Population.
Date of text: 24 June 1995
Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).
Date of text: 05 February 1982
Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Date of text: 30 March 2020
Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Date of text: 18 June 2013

Bosques

Arrêté nº 66-617 portant réglementation des droits d'usage, du 11 mai 1966.
Date of text: 11 May 1966
Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
Date of text: 20 May 1955
Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Date of text: 05 August 1932
Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.
Date of text: 21 October 1931
Arrêté nº 66-398/PROD portant application de la délibération nº 65-19 du 14 décembre 1965 réglementant les défrichements et les feux de végétation.
Date of text: 31 March 1966
Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation.
Date of text: 14 December 1965

Tierra y suelos

Loi nº 86-017 portant Code de l'urbanisme et de l'habitat.
Date of text: 09 July 1987
Acte n°74-35 du 7 juin 1974 instituant un droit de préemption au profit des fermiers, métayers ou tous autres exploitants par bail de terres agricoles lorsque les propriétaires ou usufruitiers desdites terres les mettent en vente.
Date of text: 07 June 1974
Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Date of text: 10 December 1960
Loi du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l’exploitation de la totalité des terres cultivables.
Date of text: 03 May 1946
Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier de l'Etat.
Date of text: 12 August 1927
Arrêté n° 61-281 fixant les conditions d'application de la délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété.
Date of text: 10 December 1960
Arrêté N°15-001/VP/MATIUH/CAB du 12 janvier 2015 portant tarification et répartition d’une taxe relative à l’acceptation de la déclaration de clôture.
Date of text: 12 January 2015

Ganado

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Mar

Decree No. 10-092/PR establishing the limits of the territorial sea of the Union of the Comoros.
Date of text: 13 August 2010
Loi N°94-026/AF Portant statut des marins.
Date of text: 28 June 1994
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-005 relative à la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores.
Date of text: 06 May 1982
Ordonnance nº 76 038/CE précisant les limites territoriales comoriennes.
Date of text: 15 June 1976
Arrêté N° 14-029/MPTPNTCTT/CAB 18 décembre 2014 donnant mandat à la Société VRS Maritime Service JTL, de représentation pour l’enregistrement international des navires à l’Union des Comores.
Date of text: 18 December 2014
Arrêté Conjoint N° 14-003/MPTNTICTT/CAB-ARRETE Conjoint N° 14-004/MFEBICEP/CAB portant affectation des redevances des concessions portuaires à la Société Comorienne des Ports (SCP).
Date of text: 22 January 2014

Agua

Loi nº 94-037 portant Code de l'eau.
Date of text: 21 December 1994

Especies silvestres y ecosistemas

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Loi n°94-022 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 27 June 1994
Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.
Date of text: 14 May 2001
Décret n°13-010 PR du 17 janvier 2013 portant promulgation de la loi n°12-015/AU du 20 décembre 2012 portant Protocole de NAGOYA.
Date of text: 17 January 2013
Arrêté interministériel nº 92-015 portant interdiction absolue de la pêche, la capture et la commercialisation de certaines espèces marines ainsi que la dégradation du littoral.
Date of text: 30 March 1992
Décret nº 79-019 interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
Date of text: 09 April 1979

Acuerdos Internacionales

Protocol between the European Union and the Union of the Comoros setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the two parties currently in force.
Date of text: 2013
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006.
Date of text: 07 February 2007
Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Islamic Federal Republic of the Comoros on fishing off the Comoros for the period from 1 January 2005 to 31 December 2010.
Date of text: 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Islamic Federal Republic of the Comoros on fishing off the Comoros for the period 28 February 2001 to 27 February 2004.
Date of text: 28 February 2001