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Malí - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Mali.
Date of text: 1992

Políticas

Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD 2019- 2023).
Date of text: 2019
Plan d’actions 2019- 2028 de la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PolNSAN), 2019.
Date of text: 2019
Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) 2017.
Date of text: 2017
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PoINSAN) TOME 2 du Mali 2017
Date of text: 2017
Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PolNSAN) Tome 3 Plan d’action 2017.
Date of text: 2017
Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) 2016-2018.
Date of text: 2016
Contribution Déterminée au niveau National, mars 2016.
Date of text: 2016
Plan National de Réponses 2016
Date of text: 2016
Politique Nationale de Protection Sociale.
Date of text: 01 June 2015
Politique Foncière Agricole du Mali.
Date of text: 01 April 2014

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du centre pour le développement du secteur agroalimentaire.
Date of text: 05 November 2018
Loi n° 2018-015 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole au Mali.
Date of text: 30 April 2018
Loi n°2017-018 du 12 juin 2017 régissant le recensement général agricole.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016

Cambio climático

Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 13 September 2016
Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).
Date of text: 01 August 2017
Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 15 September 2016
Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2).
Date of text: 08 August 2017
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.
Date of text: 17 October 2016
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Date of text: 20 June 2016
Décret n°2016-0221-P-RM du 5 avril 2016 ratifiant l’accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé par le mali, le 27 mai 2015 Addis-Abeba (Ethiopie).
Date of text: 04 April 2016

Cultivos

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.
Date of text: 12 July 2010
Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Loi n° 02-014 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°2016-012 P-RM du 29 mars 2016 autorisant la ratification de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 révise, instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé par les Ministres en charge de la propriété intellectuelle, lors de conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
Date of text: 29 March 2016
Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.
Date of text: 10 September 2015
Loi n° 06-065 du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin.
Date of text: 29 December 2006
Loi n°04-003 du 14 jan. 2004 portant création du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile.
Date of text: 14 January 2004

Gestión del riesgo de desastres

Décret n°2017-0798-PM-RM du 19 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes.
Date of text: 19 September 2017
Décret n°2019-0543/PM-RM du 25 juillet 2019 portant création du comité technique ad hoc charge du suivi du programme d’urgence de prévention des risques et catastrophes.
Date of text: 25 July 2019
Arrêté n°2019-1245/MSPC-SG du 18 avril 2019 portant création des centres de secours et postes de secours de la protection civile.
Date of text: 18 April 2019
Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens ».
Date of text: 24 October 2017
Décret n° 2016-0974/P-RM du 27 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de la plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Mali.
Date of text: 27 December 2016
Décret n° 2016-0346/P-RM portant approbation du document de stratégie nationale sur la réduction des risques de catastrophes au Mali.
Date of text: 19 May 2016
Décret n°2016-0221-P-RM du 5 avril 2016 ratifiant l’accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé par le mali, le 27 mai 2015 Addis-Abeba (Ethiopie).
Date of text: 04 April 2016

Medio ambiente

Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.
Date of text: 30 May 2001
Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.
Date of text: 31 December 2018
Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2019
Loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers.
Date of text: 12 February 2018
Loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.
Date of text: 08 September 2017
Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 13 September 2016

Pesca

Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 29 November 2014
Loi n°2019-027 du 24 juillet 2019 portant création du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali.
Date of text: 24 July 2019
Ordonnance n°2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger.
Date of text: 21 February 2017
Ordonnance n°2015-012-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°10-033/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Agence de gestion du marché central à poisson de Bamako.
Date of text: 04 August 2010
Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.
Date of text: 04 March 2009
Ordonnance n°07-023-P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text: 18 July 2007

Alimentación y nutrición

Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 17 July 2017
Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du centre pour le développement du secteur agroalimentaire.
Date of text: 05 November 2018
Ordonnance n°2017-013/ P-RM du 06 mars 2017 portant création de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence.
Date of text: 06 March 2017
Ordonnance n°2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
Date of text: 23 February 2017
Loi n°2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage (CAVSPA).
Date of text: 17 July 2014

Bosques

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.
Date of text: 12 July 2010
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004
Ordonnance n°02-044-P-RM du 28 mars 2002 Portant abrogation de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.
Date of text: 28 March 2002
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 24 May 2002

Tierra y suelos

Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier.
Date of original text: 22 March 2000 (22 March 2000)
Loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2018-054 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers.
Date of text: 11 July 2018
Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre.
Date of text: 11 April 2017

Ganado

Loi n °2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal.
Date of text: 24 February 2012
Loi nº 01-004 portant charte pastorale en République du Mali.
Date of text: 27 February 2001
Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la Pharmacie vétérinaire.
Date of text: 12 January 2016
Ordonnance n° 2013-011-P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Date of text: 02 September 2013
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali.
Date of text: 18 October 2006
Ordonnance n°2015-014-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre national de l’insémination artificielle animale.
Date of text: 02 April 2015
Ordonnance n°2015-018/P-RM du 2 avril 2015 portant création de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales.
Date of text: 02 April 2015

Mar

Loi n°03-005 du 07 mai 2003 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signée le 09 avril 1965 à Londres.
Date of text: 07 May 2003
Ordonnance n°02-026-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 07 February 2002
Décret n°94-469/P-RM portant réglementation du trafic maritime.
Date of text: 01 January 1970
Décret n°44-PRM du 21 février 1985 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York.
Date of text: 21 February 1985

Agua

Loi nº 02-006 portant Code de l'eau.
Date of text: 30 January 2002
Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2017-035 portant Code de la Navigation et des Transports sur les voies navigables en République du Mali
Date of text: 14 July 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Loi nº2015-020 / Portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).
Date of text: 04 June 2015
Ordonnance n°2015-016-P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI).
Date of text: 02 April 2015

Especies silvestres y ecosistemas

Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat.
Date of text: 27 June 2018
Loi nº 02-17 régissant la détention, le commerce, l’export, la réexportation, l'importation, le transport et le transit des spécimens d’espèces de faune et flore sauvages.
Date of text: 03 June 2002
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.
Date of text: 23 September 2015
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Date of text: 25 August 2014
Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2011
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004
Ordonnance n°10-021-P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009.
Date of text: 28 July 2010

Acuerdos Internacionales

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Date of text: 05 February 2018
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Protocole d’Accord entre la Guinée et le Mali pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme de gestion intégrée des ressources en eau du Niger supérieur (GIRENS 2) du 30 mars 2007.
Date of text: 30 March 2007
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004