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Base de datos FAOLEX

Chad - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Chad.
Date of text: 31 March 1996

Políticas

Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDBM), 2018.
Date of text: 2018
Plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP), 2018.
Date of text: 2018
Plan de gestion des pestes, 2018.
Date of text: 2018
Stratégie Nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en milieu scolaire (2018-2030)
Date of text: 2018
Plan National de Développement 2017-2021
Date of text: 01 August 2017
Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques au Tchad (SNLCC)2017.
Date of text: 2017
Vision 2030, le Tchad que nous voulons, Juillet 2017.
Date of text: 2017
Plan National d’Investissement du Secteur rural (PNISR, 2016-2022)
Date of text: 2016
Plan d’Actions pour la mise en œuvre du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC) du Tchad,(2016-2020).
Date of text: 2016
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (2ème édition).
Date of text: 2016

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n° 10-038 portant création d'un Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires à Laï.
Date of text: 27 December 2010
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
Date of text: 01 June 2011
Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares.
Date of text: 14 April 2010
Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne.
Date of text: 13 August 2004
Décret nº90-022 PR/MCI portant création d'un fonds de soutien du prix d'achat de coton-graine
Date of text: 20 February 1990
Décret nº 90-023 PR/MCI déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur.
Date of text: 20 February 1990

Cultivos

Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 13 July 1995
Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA).
Date of text: 16 April 2007
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 07 January 1999
Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole.
Date of text: 07 January 1999
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
Date of text: 21 February 1996
Décret 08-541 2008-04-07 PR/PM portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD).
Date of text: 07 April 2008
Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières.
Date of text: 27 March 2008

Medio ambiente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 17 August 1998
Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011
Loi n° 018/PR/2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 03 July 2012
Ordonnance n° 12-04 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 06 February 2012
Loi n°002/PR/2008 du 6 janvier 2009 portant sûreté radiologique, sécurité nucléaire et garanties.
Date of text: 06 January 2009
Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH).
Date of text: 06 February 2007

Pesca

Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.
Date of text: 06 February 1985
Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.
Date of text: 05 January 2004
Arrêté nº 00/18/MTEF/DG/DEP/85.
Date of text: 27 June 1985
Arrêté nº 168-TEPC portant interdiction de certains procédés de pêche au confluent du Chari et du Logone.
Date of text: 17 January 1964

Alimentación y nutrición

Loi n° 10-038 portant création d'un Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires à Laï.
Date of text: 27 December 2010
Loi n° 10-021 portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA).
Date of text: 10 November 2010
Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC).
Date of text: 18 February 1995
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975
Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.
Date of text: 27 January 1961
Décret n° 1025/PR/2013 portant mise en place d'une Cellule de Suivi du Programme National de sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République.
Date of text: 10 October 2013
Arrêté 10-030 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministère du commerce et de l'industrie.
Date of text: 30 August 2010

Bosques

Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.
Date of text: 03 September 2012
Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.
Date of text: 05 January 2004
Décret nº 80/PR-EFPC réglementant l'exercice des droits d'usage en matière forestière.
Date of text: 03 May 1965
Décret nº 81/PR-EFPC fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière.
Date of text: 03 May 1965

Tierra y suelos

Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.
Date of text: 22 July 1967
Loi n° 10-023 portant détermination des principes fondamentaux du financement et de la promotion de l'habitat au Tchad.
Date of text: 24 November 2010
Loi n° 10-019 déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad.
Date of text: 13 October 2010
Loi n° 10-013 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières.
Date of text: 25 August 2010
Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
Date of text: 12 January 2010
Loi n°25 sur la limitation des droits fonciers.
Date of text: 22 July 1967
Loi n° 67-23 portant statut des biens domaniaux.
Date of text: 22 July 1967

Ganado

Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
Date of text: 02 October 2012
Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.
Date of text: 19 May 2004
Loi n° 024/PR/2000, relative à la Pharmacie.
Date of text: 24 November 2000
Ordonnance nº76-19 P.CSM portant répression de la fraude du bétail à l'exportation.
Date of text: 26 May 1976
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975
Loi n°31-61 organisant des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni.
Date of text: 20 May 1961
Loi n° 4 du 31 Octobre 1959 portant réglementation du nomadisme sur la territoire de la République du Tchad.
Date of text: 31 October 1959

Mar

Ninguna legislación disponible

Agua

Loi nº 016/PR/99 portant Code de l'eau.
Date of text: 18 August 1999
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Date of text: 19 July 2001
Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable.
Date of text: 07 November 2011
Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
Date of text: 03 November 2011
Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.
Date of text: 06 September 2011
Arrêté n°12/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine.
Date of text: 03 June 2011
Arrêté n°13/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 définissant les conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses des eaux potables.
Date of text: 03 June 2011

Especies silvestres y ecosistemas

Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
Date of text: 10 June 2010
Ordonnance nº 025/PR/85 réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux.
Date of text: 05 October 1985
Ordonnance nº 033/PR/MELEF portant protection intégrale des addax et des oryx.
Date of text: 30 October 1972
Ordonnance nº 13-68, sur la chasse aux reptiles.
Date of text: 27 July 1968
Décret nº 02/PR/EFPC/PNR fixant l'organisation et les attributions de la Direction des parcs nationaux et réserves de faune.
Date of text: 08 January 1968
Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.
Date of text: 08 November 1967

Acuerdos Internacionales

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
Date of text: 02 August 2011
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Agreement 1 between Chad, Egypt, Libya and Sudan concerning the monitoring and exchange of information related to the groundwater of the Nubian Sandstone Aquifer System.
Date of text: 05 October 2000
Agreement No. 2 between Chad, Egypt, Libya and Sudan for Monitoring and Sharing Data for the sustainable development and proper management of the Nubian Sandstone Aquifer System.
Date of text: 05 October 2000
Loi N° 017/PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Beijing apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Date of text: 03 December 1999
Loi 00-027/PR du 24 novembre 2000 portant ratification de l'Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA-AOC).
Date of text: 15 February 1996