Base de datos FAOLEX

Túnez - Perfiles de país

Constitution of the Tunisian Republic.
Date of text: 26 January 2014

Políticas

Plan d'Action National pour la Diversité Biologique.
Date of text: 01 November 2017
Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité 2018-2030.
Date of text: 01 November 2017
Five-year Development Plan 2016 – 2020 for the Agricultural, Marine Fisheries and Natural Resources Sectors.
Date of text: 01 August 2016
Guidance document for the Development Plan 2016 – 2020.
Date of text: 2016
Plan d’action national sur les modes de production et de consommation durables en Tunisie 2016 (Plan d’action décennal agroalimentaire 2016-2025).
Date of text: 2016
Programme d’Investissement Forestier en Tunisie (Plan d’Investissement) 30 septembre 2016.
Date of text: 2016
Contribution prévue déterminée au niveau national Tunisie , 2015.
Date of text: 2015
National Employment Strategy 2013–2017.
Date of text: 17 December 2012
Stratégie de Développement de la Tunisie Nouvelle.
Date of text: 01 May 2012
Document d’Actualisation Concertée de la Politique Agricole
Date of text: 2011

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.
Date of text: 05 April 1999
Loi nº 63-17 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture.
Date of text: 27 May 1963
Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.
Date of text: 03 January 2020
Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols.
Date of text: 06 February 2018
Décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l’agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités.
Date of text: 14 May 2011
Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
Date of text: 16 March 2009
Loi nº 2004-25 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.
Date of text: 18 October 2005

Cambio climático

Ninguna legislación disponible

Cultivos

Loi nº 99-42 relative aux semences, plants et obtentions végétales.
Date of text: 10 May 1999
Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
Date of text: 03 August 1992
Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
Date of text: 16 March 2009
Loi nº 2001-119 modifiant la loi nº 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.
Date of text: 06 December 2001
Loi nº 2001-57 relative à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation.
Date of text: 22 May 2001
Loi nº 99-5 complétant la loi nº 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.
Date of text: 11 January 1999
Loi nº 91-95 prorogeant les dispositions de la loi nº 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.
Date of text: 29 November 1991

Gestión del riesgo de desastres

Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.
Date of text: 16 August 2018
Décret n° 88-949 du 21 mai 1988 fixant les modalités et les conditions d'intervention et de gestion du fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamites naturelles.
Date of text: 21 May 1988

Medio ambiente

Loi n° 2007-34 sur la qualité de l’air.
Date of text: 04 June 2007
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Date of text: 10 June 1996
Décret nº 2005-1991 relatif à l' étude d'impact sur l'environnement et fixant des catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et des catégories d'unités soumises aux cahiers de charges .
Date of text: 11 July 2005
Loi n° 97-37 relative au transport par route des matières dangereuses.
Date of text: 02 June 1997
Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.
Date of text: 25 March 1996
Loi nº 92-122 portant la loi des finances pour la gestion: institution d'un fonds special du trésor de dépollution.
Date of text: 29 December 1992
Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.
Date of text: 08 June 1991

Pesca

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.
Date of text: 31 January 1994
Loi nº 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.
Date of text: 31 March 1975
Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche.
Date of text: 23 May 2018
Loi nº 2009-48 portant promulgation du Code des ports maritimes.
Date of text: 08 July 2009
Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche.
Date of text: 07 April 1992
Loi nº 82-27 portant loi de finances complementaires pour la gestion 1982.
Date of text: 23 March 1982
Décret nº 92-2110 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche.
Date of text: 30 November 1992

Alimentación y nutrición

Loi nº 2000-18, complétant la loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 07 February 2000
Loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 23 July 1994
Loi nº 94-70 portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
Date of text: 20 June 1994
Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.
Date of text: 04 March 1983
Décret nº 2007-1355 portant création et fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'"écolabel tunisien".
Date of text: 04 June 2007
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Date of text: 28 November 1995
Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 11 August 2003

Bosques

Loi nº 20 portant Code forestier.
Date of text: 13 April 1988
Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier.
Date of text: 03 January 2018
Décret nº 2000-1904 portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 24 August 2000
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 29 June 2006
Décret nº 96-2372 portant approbation du statut-type des associations forestières d'intérêt collectif.
Date of text: 09 December 1996
Décret nº 96-2373 relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations.
Date of text: 09 December 1996
Décret nº 96-2261 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat.
Date of text: 25 November 1996

Tierra y suelos

Loi nº 2009-49 relative aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 20 July 2009
Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime.
Date of text: 24 July 1995
Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.
Date of text: 24 July 1995
Loi nº 95-70 relative à la conservation des eaux et du sol.
Date of text: 17 July 1995
Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 28 November 1994
Loi nº 65-5 portant promulgation du Code des droits réels.
Date of original text: 12 February 1965 (30 November 2001)
Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique.
Date of text: 11 July 2016

Ganado

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.
Date of text: 18 October 2005
Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire.
Date of text: 14 July 1997
Loi nº 99-24 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 09 March 1999
Loi nº 87-75 portant modification de la loi nº 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.
Date of text: 26 November 1987
Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.
Date of text: 31 December 1980
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
Date of text: 18 May 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
Date of text: 31 May 2012

Mar

Loi nº 2009-49 relative aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 20 July 2009
Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.
Date of text: 24 July 1995
Loi n° 77-28 du 30 mars 1977 Portant promulgation du Code Disciplinaire et Pénal Maritime.
Date of text: 30 March 1977
Loi n° 62-13 du 24 avril 1962 Portant promulgation du Code du Commerce Maritime.
Date of text: 24 April 1962
Loi nº 2009-48 portant promulgation du Code des ports maritimes.
Date of text: 08 July 2009
Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.
Date of text: 19 March 2009
Loi nº 2005-50 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes.
Date of text: 27 June 2005

Agua

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.
Date of text: 31 March 1975
Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018 portant création d'une catégorie d'établissements publics de sondage hydraulique.
Date of text: 04 December 2018
Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’office du thermalisme.
Date of text: 06 June 2011
Loi n° 2008-83 du 30 décembre 2008, portant approbation de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.
Date of text: 30 December 2008
Loi nº 2007-35 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.
Date of text: 04 June 2007
Loi nº 2004-70 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.
Date of text: 02 August 2004
Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.
Date of text: 30 January 2001

Especies silvestres y ecosistemas

Loi nº 2009-59 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Date of text: 20 July 2009
Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date of text: 11 July 2001
Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées.
Date of text: 19 May 2014
Décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines et côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions.
Date of text: 19 May 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011.
Date of text: 14 August 2010
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2006, relatif à l’ouverture exceptionnelle et la fermeture de la chasse de certaines espèces de gibier.
Date of text: 04 July 2006
Décret nº 2007-185 fixant l’organisation scientifique, administrative et financière de la banque nationale des gènes et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 29 January 2007

Acuerdos Internacionales

Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of Republic of Tunisia on cooperation in the field of environment.
Date of text: 27 December 2017
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017.
Date of text: 09 March 2017
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Date of text: 30 May 2014
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Republic of Tunisia on cooperation in the field of tourism.
Date of text: 20 May 2014
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Tunisia in the field of forestry and water.
Date of text: 06 June 2013
Programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération technique dans le domaine de protection de l'environnement pour les années 2011-2012.
Date of text: 26 December 2010
Agreement between the Republic of Portugal and Tunisia on Tourism.
Date of text: 23 March 2010