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Base de données FAOLEX

Belgique - Profils du pays

Constitution of Belgium.
Date of text: 17 February 1994

Politiques

Belgian National Adaptation Plan 2017-2020.
Date of text: 2017
Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
Date of text: 28 February 2014
Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).
Date of text: 28 June 2013
Belgium Biodiversity 2020, Update of Belgium’s National Strategy.
Date of text: 2013
Décret relatif à la politique foncière et immobilière (1).
Date of text: 27 March 2009
Plan National Climat de la Belgique 2009 – 2012.
Date of text: 31 December 2008
Plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés.
Date of text: 2004
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1).
Date of original text: 18 December 2002 (13 May 2005)

Législation

Développement agricole et rural

Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).
Date of text: 05 February 1999
Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie.
Date of original text: 29 March 1963 (20 July 2007)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Loi créant un Fonds agricole.
Date of original text: 29 July 1955 (21 September 1999)
Loi sur les prêts agricoles.
Date of original text: 15 April 1884 (23 May 1967)
Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique.
Date of text: 27 April 2012

Plantes cultivées

Loi sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 10 January 2011
Loi relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (30 December 2009)
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Date of original text: 17 March 1993 (31 December 2003)
Loi sur les brevets d'invention.
Date of text: 28 March 1984
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of original text: 02 April 1971 (29 December 2008)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.
Date of text: 10 March 2017

Environnement

Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Date of original text: 05 August 2006 (30 March 2012)
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
Date of original text: 21 December 1998 (19 October 2009)
Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Date of original text: 05 May 1997 (14 October 2010)
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Date of original text: 15 April 1994 (06 June 2014)
Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
Date of original text: 09 July 1984 (23 May 2011)
Loi sur les déchets toxiques.
Date of original text: 22 July 1974 (28 February 2012)
Loi relative à la lutte contre le bruit.
Date of original text: 18 July 1973 (20 August 2010)

Pêche

Loi sur la pêche fluviale.
Date of original text: 01 July 1954 (31 December 2010)
Loi relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales.
Date of original text: 19 August 1891 (10 July 1999)
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, (à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production) chez les animaux.
Date of original text: 15 July 1985 (19 May 2009)
Loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique.
Date of original text: 10 October 1978 (10 July 1999)
Loi portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, et des Annexes, faites à Londres le 1 juin 1967.
Date of text: 09 July 1970
Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer.
Date of original text: 12 April 1957 (29 December 2008)
Loi instituant un conseil d'enquête maritime.
Date of original text: 30 July 1926 (02 March 2012)

Alimentation et nutrition

Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique.
Date of text: 27 May 2011
Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Date of original text: 24 January 1977 (02 June 2010)
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.
Date of original text: 28 March 1975 (30 December 2009)
Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.
Date of original text: 05 September 1952 (30 December 2005)
Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 19 January 2010
Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 09 December 2004 (30 December 2009)
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 07 January 2003

Forêts

Code forestier.
Date of original text: 19 December 1854 (14 January 2008)
Loi relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers.
Date of original text: 28 December 1931 (12 September 2008)
Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.
Date of text: 02 April 1979
Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction.
Date of text: 14 September 1973
Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.
Date of original text: 20 December 1854 (04 September 2009)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.
Date of text: 04 November 2001
Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.
Date of text: 21 April 1999

Terre et sols

Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Date of original text: 22 July 1970 (24 July 2007)
Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of original text: 29 March 1962 (26 May 2004)
Loi portant des mesures particulières en matières de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure (Extraits).
Date of original text: 12 July 1976 (24 July 2007)
Loi limitant les fermages.
Date of original text: 04 November 1969 (07 November 1988)
Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of original text: 26 July 1962 (06 April 2000)
Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles".
Date of original text: 18 February 2008 (25 November 2011)
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of original text: 24 October 1978 (30 August 1997)

Elevage

Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Date of original text: 23 March 1998 (30 December 2005)
Loi relative à la santé des animaux.
Date of original text: 24 March 1987 (16 June 2008)
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Date of original text: 14 August 1986 (30 May 2017)
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.
Date of text: 27 December 2012
Loi-programme
Date of text: 22 December 2003
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Date of text: 16 April 1998

Mer

Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.
Date of original text: 20 January 1999 (10 May 2007)
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.
Date of original text: 06 April 1995 (24 March 2011)
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Date of text: 25 December 2016
Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (1).
Date of text: 17 August 2013
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Date of text: 16 January 2013
Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Date of text: 22 April 1999
Loi relative à l'enregistrement des navires.
Date of original text: 21 December 1990 (29 May 1999)

Eau

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 26 March 1971 (12 September 2003)
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 December 1967 (20 August 2010)
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.
Date of original text: 23 September 1992 (16 July 1999)
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.
Date of original text: 20 January 1999 (10 May 2007)
Loi sur la conservation de la nature.
Date of original text: 12 July 1973 (05 July 2001)
Loi sur la chasse.
Date of original text: 28 February 1882 (03 November 2010)
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
Date of text: 07 April 1990
Loi en vue d'assurer la réparation des dégats causés par le gros gibier.
Date of text: 14 July 1961
Loi pour la conservation de la beauté des paysages.
Date of text: 12 August 1911
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne.
Date of text: 17 November 2016

Accords Internationaux

Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
Date of text: 18 May 2004
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of Belgium on cooperation in the sphere of peaceful uses of outer space.
Date of text: 20 December 2000
Annex V to the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic on the protection and conservation of the ecosystems and biological diversity of the maritime area.
Date of text: 08 May 2000
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Belgium relating to the delimitation of the continental shelf.
Date of text: 18 December 1996
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Belgium relating to the delimitation of the territorial sea.
Date of text: 18 December 1996
Convention concerning the collection, storage and discharge of waste from ships navigating along the Rhein and other inland waters.
Date of text: 09 September 1996
Mémorandum d'accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud.
Date of text: 16 March 1995