Base de données FAOLEX

Belgique - Profils du pays

Politiques

6th Action program to implement the Nitrates Directive 2019-2022.
Date of text: 2019
Plan Wallon des Déchets-Ressources.
Date of text: 22 March 2018
NAPAN Programme 2018-2022.
Date of text: 2018
Belgian National Adaptation Plan 2017-2020.
Date of text: 2017
2º Stratégie wallonne du développement durable
Date of text: 07 July 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation en Wallonie pour le district hydrographique de la Seine.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique de l'Escaut.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique de la Meuse.
Date of text: 26 February 2016
Plan de Gestion des Risques d’Inondation pour le district hydrographique du Rhin en Wallonie.
Date of text: 26 February 2016
Action program to implement the Nitrates Directive 2015-2018.
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).
Date of text: 05 February 1999
Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie.
Date of original text: 29 March 1963 (20 July 2007)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Loi créant un Fonds agricole.
Date of original text: 29 July 1955 (21 September 1999)
Loi sur les prêts agricoles.
Date of original text: 15 April 1884 (23 May 1967)
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Date of original text: 19 December 2001 (23 March 2006)

Changement climatique

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).
Date of text: 02 May 2013
Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).
Date of text: 20 February 2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie.
Date of text: 18 December 2015

Plantes cultivées

Loi sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 10 January 2011
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (30 December 2009)
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Date of original text: 17 March 1993 (31 December 2003)
Loi sur les brevets d'invention.
Date of text: 28 March 1984
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of original text: 02 April 1971 (29 December 2008)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).
Date of text: 26 January 2014

Gestion des risques de catastrophe

Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Date of text: 15 May 2007
Arrêté ministériel du 28 juin 2019 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Date of original text: 13 March 2020 (25 May 2020)
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Date of text: 21 July 2016
Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1).
Date of text: 26 May 2016
Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1).
Date of text: 06 October 2016

Environnement

Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Date of original text: 05 August 2006 (30 March 2012)
Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Date of original text: 05 May 1997 (04 February 2014)
Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
Date of original text: 09 July 1984 (23 May 2011)
Loi sur les déchets toxiques.
Date of original text: 22 July 1974 (28 February 2012)
Loi relative à la lutte contre le bruit.
Date of original text: 18 July 1973 (20 August 2010)
Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Date of original text: 28 December 1964 (24 November 2011)
Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement (1).
Date of text: 13 February 2006

Pêche

Loi sur la pêche fluviale.
Date of original text: 01 July 1954 (31 December 2010)
Loi relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales.
Date of original text: 19 August 1891 (10 July 1999)
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (30 December 2009)
Loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique.
Date of original text: 10 October 1978 (10 July 1999)
Loi portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, et des Annexes, faites à Londres le 1 juin 1967.
Date of text: 09 July 1970
Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer.
Date of original text: 12 April 1957 (29 December 2008)
Loi instituant un conseil d'enquête maritime.
Date of original text: 30 July 1926 (02 March 2012)

Alimentation et nutrition

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Date of original text: 24 January 1977 (26 June 2020)
Loi relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil
Date of original text: 21 November 2017 (13 April 2019)
Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 19 January 2010
Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 09 December 2004 (30 December 2009)
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 07 January 2003
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 19 July 2001
Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of original text: 04 February 2000 (29 December 2008)

Forêts

Code forestier.
Date of original text: 19 December 1854 (14 January 2008)
Loi relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers.
Date of original text: 28 December 1931 (12 September 2008)
Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières.
Date of text: 17 May 1968
Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.
Date of text: 02 April 1979
Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.
Date of original text: 20 December 1854 (04 September 2009)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.
Date of text: 04 November 2001
Arrêté royal dressant la liste des bois et forêts de l'Etat transférés à la Région wallonne.
Date of text: 21 April 1999

Terre et sols

Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Date of original text: 22 July 1970 (24 July 2007)
Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of original text: 29 March 1962 (26 May 2004)
Loi portant des mesures particulières en matières de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure (Extraits).
Date of original text: 12 July 1976 (24 July 2007)
Loi limitant les fermages.
Date of original text: 04 November 1969 (07 November 1988)
Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of original text: 26 July 1962 (06 April 2000)
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of original text: 24 October 1978 (30 August 1997)
Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme.
Date of text: 05 February 1998

Elevage

Loi relative à la santé des animaux.
Date of original text: 24 March 1987 (16 June 2008)
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Date of original text: 14 August 1986 (17 July 2018)
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (30 December 2009)
Loi relative à l'intégration verticale dans le secteur de la production animale.
Date of text: 01 April 1976
Loi relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil
Date of original text: 21 November 2017 (13 April 2019)
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux.
Date of text: 07 February 2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.
Date of text: 27 December 2012

Mer

Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.
Date of original text: 20 January 1999 (10 May 2007)
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.
Date of original text: 06 April 1995 (24 March 2011)
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
Date of text: 21 July 2017
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Date of text: 25 December 2016
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique (1).
Date of text: 04 April 2014
Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (1).
Date of text: 17 August 2013
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Date of text: 16 January 2013

Eau

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 26 March 1971 (12 September 2003)
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 December 1967 (20 August 2010)
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.
Date of original text: 23 September 1992 (16 July 1999)
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.
Date of original text: 20 January 1999 (10 May 2007)
Loi sur la conservation de la nature.
Date of original text: 12 July 1973 (05 July 2001)
Loi sur la chasse.
Date of original text: 28 February 1882 (03 November 2010)
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
Date of text: 07 April 1990
Loi en vue d'assurer la réparation des dégats causés par le gros gibier.
Date of text: 14 July 1961
Loi pour la conservation de la beauté des paysages.
Date of text: 12 August 1911
Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Date of text: 28 July 1981

Accords Internationaux

Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.
Date of text: 10 March 2019
Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
Date of text: 18 May 2004
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of Belgium on cooperation in the sphere of peaceful uses of outer space.
Date of text: 20 December 2000
Annex V to the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic on the protection and conservation of the ecosystems and biological diversity of the maritime area.
Date of text: 08 May 2000
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Belgium relating to the delimitation of the continental shelf.
Date of text: 18 December 1996
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Belgium relating to the delimitation of the territorial sea.
Date of text: 18 December 1996
Convention concerning the collection, storage and discharge of waste from ships navigating along the Rhein and other inland waters.
Date of text: 09 September 1996