Base de données FAOLEX

Cameroun - Profils du pays

Constitution of the Republic of Cameroon.
Date of original text: 1972 (2008)

Politiques

Contribution déterminée au niveau national - Actualisée (CDN). Nationally determined contribution- Updated (NDC).
Date of text: 01 September 2021
Plan d’Action 2021-2023 pour la bonne gestion des antimicrobiens au Cameroun.
Date of text: 2021
Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 Pour la transformation structurelle et le développement inclusif SND30.
Date of text: 01 January 2020
Plan de Mise en Œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) pour le Cameroun à l’Horizon 2030
Date of text: 01 December 2019
Stratégie Nationale de Gestion Durable des mangroves et autres écosystèmes cotiers au Cameroun.
Date of text: 01 June 2018

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 2013-004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Date of text: 18 April 2013
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture.
Date of text: 22 March 2023
Décret N°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).
Date of text: 04 March 2022

Changement climatique

Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l’Extrême-Nord.
Date of text: 24 May 2022
Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
Date of text: 18 January 2019
Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).
Date of text: 17 February 2017
Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des changements climatiques.
Date of text: 10 December 2009

Plantes cultivées

Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun.
Date of text: 10 July 2003
Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.
Date of text: 21 April 2003
Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière.
Date of text: 23 July 2001
Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance
Date of text: 19 March 2013

Gestion des risques de catastrophe

Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale.
Date of text: 23 January 2019
Arrêté n°2018/127/CAB/PM du 12 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Date of text: 21 November 2018
Décret n° 2014-1216 PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.
Date of text: 21 July 2014
Décret n°98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d’urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur.
Date of text: 19 March 1998
Stratégie Gouvernementale de Riposte Face à la Pandémie de Coronavirus (COVID-19) - Déclaration Spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Date of text: 18 March 2020

Environnement

Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 05 August 1996
Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social.
Date of text: 14 February 2013
Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
Date of text: 23 February 2005
Décret n°2011/2581/pm du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.
Date of text: 23 August 2011
Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 14 July 1998

Pêche

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Date of text: 14 September 2012
Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
Date of text: 22 November 1993
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Date of text: 14 June 1986
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001

Alimentation et nutrition

Loi n°2018-020 du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
Date of text: 11 December 2018
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n° 119 PM du 10 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de Recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur.
Date of text: 10 August 2012
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001

Forêts

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Ordonnance nº 99/001 complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 31 August 1999
Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 13 October 1999
Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.
Date of text: 23 August 1995
Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.
Date of text: 07 February 2013

Genre

Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille.
Date of text: 29 March 2005

Terre et sols

Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.
Date of text: 21 April 2004
Ordonnance nº 74-1 fixant le régime foncier.
Date of original text: 06 July 1974 (14 July 1980)
Ordonnance nº 74-02 fixant le régime domanial.
Date of original text: 06 July 1974 (10 January 1977)
Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.
Date of text: 06 May 2011
Loi n° 99/017 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques.
Date of text: 22 December 1999

Elevage

Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.
Date of text: 16 April 2001
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.
Date of text: 10 August 1990
Loi n ° 78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires (ONVC).
Date of text: 29 December 1978

Mer

Loi nº 2000-02 relatives aux espaces matitimes de la République du Cameroun.
Date of text: 17 April 2000
Ordonnance nº 62/OF/30 portant Code de la marine marchande. (Extraits)
Date of text: 31 March 1962
Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Date of text: 23 August 2011
Décret n° 2019-172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale.
Date of text: 05 April 2019
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.
Date of text: 24 January 2019

Protection sociale

Décret n. 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Date of text: 21 March 2023
Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du travail.
Date of text: 11 October 2010
Arrêté n° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Date of text: 26 November 1984

Eau

Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.
Date of text: 14 April 1998
Loi nº 73-16 portant régime des eaux de source et des eaux minérales.
Date of text: 07 December 1973
Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation.
Date of text: 31 December 2005
Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
Date of text: 02 August 2001
Arrêté n°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.
Date of text: 03 July 2019

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Date of text: 29 July 2005
Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Date of text: 29 October 2010
Loi nº 78-23 relative à la protection des parcs nationaux.
Date of text: 29 December 1978

Divers

Code civil.
Date of text: 0000
Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.
Date of text: 19 December 2023
Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier.
Date of text: 25 April 2019
Loi portant code gazier.
Date of text: 02 April 2012
Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
Date of text: 14 December 2011

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003

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Profils de pays associés