Base de données FAOLEX

Djibouti - Profils du pays

Constitution of the Republic of Djibouti.
Date of text: 1992

Politiques

Stratégie et Programme d’Action Nationaux pour la Biodiversité, 2017
Date of text: 2017
Vision Djibouti 2035
Date of text: 2014
Politique Nationale Genre 2011-2021.
Date of text: 01 October 2011
Plan d’action du Programme Nationale de Sécurité Alimentaire 2012-2017.
Date of text: 2011
Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte à Djibouti (SGMVD), 2011.
Date of text: 2011
Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire (PDSP) 2009-2018.
Date of text: 2009
Plan d'Action National pour le Développement des Capacités en matière de Gestion Durable de l'Environnement en République de Djibouti (2009-2018).
Date of text: 01 November 2008
Plan de gestion intégrée de la zone côtière de Djibouti.
Date of text: 2004
Stratégie Nationale d’Intégration de la Femme Djiboutienne dans le Développement.
Date of text: 2001
Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN).
Date of text: 2000

Législation

Développement agricole et rural

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Date of text: 14 May 2017
Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).
Date of text: 17 January 2015
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Loi n°200/AN/07/5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 22 December 2007

Changement climatique

Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Date of text: 31 March 2014
Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
Date of text: 21 May 2015

Plantes cultivées

Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.
Date of text: 21 November 2011

Gestion des risques de catastrophe

Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 11 March 2006

Environnement

Loi n°51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
Date of text: 01 July 2009
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 17 May 2000
Loi nº 95/AN/2ème L portant interdiction d'importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
Date of text: 03 April 1989
Loi nº 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
Date of text: 20 March 1980
Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).
Date of text: 20 May 2004
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Date of text: 24 February 2011

Pêche

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.
Date of text: 09 September 2002
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n° 54/AN/99/4ème L portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche.
Date of text: 17 January 2007
Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l'exploitation des espèces récifales.
Date of text: 17 January 2007

Alimentation et nutrition

Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 21 December 2008
Loi n°45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
Date of text: 21 February 2009
Loi n°89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
Date of text: 17 August 2010
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Date of text: 19 April 2009
Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).
Date of text: 24 October 2011
Décret n°2001-0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.
Date of text: 15 January 2001
Décret d'application n°2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
Date of text: 24 February 2011

Forêts

Loi nº 243/AN/82 réglementant la coupe de bois en République de Djibouti.
Date of text: 20 April 1982
Arrêté n°2001-0171/PR/MAEM portant création d’un Comité Exécutif de Plantation d’arbres.
Date of text: 25 February 2001
Arrêté n°2001-0170/PRE portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.
Date of text: 25 February 2001
Loi n°77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 18 January 2015

Terre et sols

Loi nº 171/AN/91/2eL portant fixation et organisation du domaine public.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 173/AN/91/2eL portant organisation du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 10 October 1991
Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 10 October 1991
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Date of text: 12 April 2018
Loi N°104-AN-15-7ème L du 01-02-2016 portant approbation du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Djibouti.
Date of text: 01 February 2016
Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Date of text: 25 June 2014
Loi n°180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n°100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.
Date of text: 10 April 2005

Elevage

Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Loi n°5/AN/87/2e L du 12 septembre 1987 portant création de la société des aliments du Bétail.
Date of text: 12 September 1987
Décret n°2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.
Date of text: 16 February 2014
Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Date of text: 05 June 2013
Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Date of text: 17 October 2009
Arrêté n°2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.
Date of text: 28 February 2007

Mer

Loi n° 53/AN/99/4ème L Modifiant la loi 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n° 52/AN/99/4ème L portant création du Port de Pêche de Djibouti.
Date of text: 21 August 1999
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Ordonnance nº 86-042/PR/PM/ portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangérosité ou d'abandon des navires dans les eaux territoriales.
Date of text: 06 May 1986
Loi nº 137/AN/85/1re L portant répression des rejets interdits d'hydrocarbures pour les navires battant pavillon djiboutien, en dehors des eaux territoriales.
Date of text: 27 January 1985
Loi nº 212/AN/82 portant Code des affaires maritimes.
Date of text: 18 January 1982
Loi 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l'exercice de la pêche.
Date of text: 09 January 1979

Eau

Loi n° 93/AN/95/3e L du 04 avril 1996 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 April 1996
Loi n°26/AN/13/7ème L portant ratification de l'accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d'eau potable à Djibouti.
Date of text: 20 January 2014
Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.
Date of text: 01 June 2006
Loi n°23/AN/03/5ème L portant modification de l'organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 03 August 2003
Loi n°142/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation de l'administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Date of text: 01 October 2001
Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.
Date of text: 20 January 2008
Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.
Date of text: 29 July 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,
Date of text: 27 March 2004
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 20 April 1983
Loi nº 56-1106 ayant pour objet, dans les territoires rélevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 03 November 1956
Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
Date of text: 06 May 1999
Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification.
Date of text: 06 May 1999
Arrêté nº 71-523/SG/CG.
Date of text: 07 April 1971

Accords Internationaux

Memorandum of Understanding between the Republic of Turkey and the Republic of Djibouti on the cooperation in the field of agriculture.
Date of text: 28 April 2017
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Djibouti in the field of Forestry.
Date of text: 13 May 2014
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Djibouti in the field of Water.
Date of text: 13 May 2014
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Accord de coopération technique dans le domaine de la pêche entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Démocratique de Somalie.
Date of text: 22 January 1986