Base de données FAOLEX

Haïti - Profils du pays

Haiti Constitution.
Date of text: 20 June 2012

Politiques

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Date of text: 01 November 2017
Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP).
Date of text: 01 November 2017
Document de Politique Semencière Nationale.
Date of text: 01 December 2016
Contribution Prévue Déterminée au Niveau National.
Date of text: 01 November 2015
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES, 2015)
Date of text: 2015
Programme Aligné d’Action National de Lutte contre la Désertification
Date of text: 2015
2014-2016 Three-Year Investment Program And its Framework to Achieve Accelerated, Balanced Economic Growth and Reduce Poverty Tool for Implementing Haiti’s Strategic Development Plan Making Haiti an Emerging Country By 2030.
Date of text: 2014
Politique d’égalité Femmes Hommes 2014-2034.
Date of text: 2014
Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016.
Date of text: 01 March 2013
Plan Stratégique de Nutrition 2013-2018
Date of text: 2013

Législation

Développement agricole et rural

Loi du 24 mai 1962 portant Code rural.
Date of text: 16 May 1962
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA).
Date of text: 26 May 1971
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952
Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts).
Date of text: 28 August 1951
Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol.
Date of text: 04 June 1936
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960

Plantes cultivées

Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
Date of text: 07 February 2003
Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.
Date of text: 14 November 1986
Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux.
Date of text: 13 May 1936

Environnement

Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable.
Date of text: 12 October 2005
Loi portant création, organisation et fonctionnement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS).
Date of text: 09 August 2017
Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique.
Date of text: 23 April 1940
Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR).
Date of text: 20 October 2004

Pêche

Décret réglementant l'exercice du droit de pêche en Haiti, 1978.
Date of text: 27 October 1978
Arrêté portant création de la Société de pêche industrielle d'Haiti S.A. (SPIDHA).
Date of text: 09 March 1979

Alimentation et nutrition

Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement.
Date of text: 17 May 1999

Forêts

Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 05 July 1966
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.
Date of text: 19 September 1958
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.
Date of text: 17 August 1955
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
Date of text: 01 March 1944
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.
Date of text: 28 May 1936
Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.
Date of text: 03 February 1926
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 29 September 1944

Terre et sols

Loi portant création d'un organisme à caractère financier dénommé: "Fonds d'Entretien Routier" ayant pour sigle "FER".
Date of text: 18 December 2002
Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété.
Date of text: 13 August 1984
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable.
Date of text: 31 July 1975
Loi instituant et réglementant sur le territoire de la République d'Haïti des zones clôturées dénommées parcs industriels.
Date of text: 18 July 1974
Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite.
Date of text: 30 July 1986
Décret créant un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial dénommé "Société Nationale des Parcs Industriels" (SONAPI).
Date of text: 22 October 1981
Arrêté du 3 août 2017 créant une Autorité régionale aménagement.
Date of text: 03 August 2017

Elevage

Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.
Date of text: 14 November 1986
Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des genisses.
Date of text: 14 January 1944

Mer

Décret fixant les limites de la mer territoriale, la zone économique exclusive et du plateau continental.
Date of text: 08 April 1977
Décret fixant les limites des eaux territoriales.
Date of text: 06 April 1972
Décret du 4 avril 1944 déclarant "zone réservée" toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue.
Date of text: 04 April 1944
Declaration by the Haitian Government of 6 April 1977 establishing the boundary of the territorial waters of the Republic of Haiti at 12 nautical miles and of its Economic Zone at 200 nautical miles
Date of text: 06 April 1977

Eau

Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines.
Date of text: 12 June 1974
Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement.
Date of text: 05 June 2008
Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital.
Date of text: 27 August 1963
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance.
Date of text: 08 May 1936
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960

Espèces sauvages et écosystèmes

Arrêté du 26 août 2013 du 07 août 2013 déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin.
Date of text: 26 August 2013
Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging.
Date of text: 29 June 2007
Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale denommé: Commission nationale du patrimoine.
Date of text: 10 May 1989
Décret déclarant "Parcs Nationaux Naturels", les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte.
Date of text: 04 April 1983
Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental.
Date of text: 31 March 1971
Décret du 18 mars 1968 dénomant "Parcs Nationaux", "Sites Naturels" toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels.
Date of text: 18 March 1968
Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti.
Date of text: 13 February 2014

Accords Internationaux

Convenio Marco de Cooperación entre la República Bolivariana de Venezuela y la República de Haití.
Date of text: 05 February 2012
Protocolo al Convenio para el Establecimiento de la Zona de Turismo Sustentable del Caribe (ZTSC).
Date of text: 12 February 2004
Convenio para el Establecimiento de la Zona de Turismo Sustentable del Caribe (ZTSC).
Date of text: 12 December 2001
Acuerdo sobre Delimitación de áreas marinas y submarinas entre la República de Colombia y la República de Haití.
Date of text: 17 February 1978
Accord entre la République d'Haiti et la République de Cuba sur la délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats.
Date of text: 27 October 1977
Décret-loi du 27 novembre 1941 sanctionnant la convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique.
Date of text: 29 April 1941