Base de données FAOLEX

Maroc - Profils du pays

Constitution of the Kingdom of Morocco.
Date of text: 29 July 2011

Politiques

Plan Stratégique national de prévention et de contrôle de la résistance aux antimicrobiens
Date of text: 2019
Stratégie Nationale de Développement Durable 2030.
Date of text: 01 October 2017
Contribution Déterminée au niveau National dans le cadre de la CCNUCC.
Date of text: 01 September 2016
Stratégie et Plan d’Actions National pour la Diversité Biologique du Maroc (SPANB), 2016-2020.
Date of text: 2016
Stratégie Nationale de Développement Durable 2015–2020.
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 16 January 2013
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 12 May 2014
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010
Dahir n° 1-09-16 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-09-21 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Date of text: 18 February 2009

Plantes cultivées

Dahir nº 1-97-01 du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi nº 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Date of text: 31 January 2013

Gestion des risques de catastrophe

Decree No. 2.20.293 of 2020 declaring a State of Health Emergency throughout the national territory to confront the outbreak of the Coronavirus-Covid 19.
Date of text: 24 March 2020
Decree-Law No. 2.20.292 of 2020 regarding the enactment of provisions related to the State of Health Emergency and the procedures for declaring them.
Date of text: 23 March 2020
Loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
Date of text: 23 November 2005

Environnement

Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003
Dahir nº 1-03-60 portant promulgation de la loi nº 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 12 May 2003

Pêche

Loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 12 May 2014
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 23 November 1973
Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales
Date of text: 11 April 1922
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Date of text: 30 September 2019
Loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 27 April 2016

Alimentation et nutrition

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n° 1-11-43 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 02 June 2011
Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Date of text: 23 May 2008
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002

Forêts

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 04 March 1925

Terre et sols

Dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
Date of text: 2012
Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 07 January 2005
Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Date of text: 13 June 2002

Elevage

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 27 April 2016
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 06 October 1993
Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 10 September 1993

Divers

Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines.
Date of text: 01 July 2015
Loi n° 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Date of text: 18 February 2011
Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).
Date of original text: 01 April 1992 (1999)
Dahir nº 1-83-226 portant promulgation de la loi nº 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Date of text: 05 October 1984

Mer

Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Date of text: 06 March 2020
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.
Date of text: 20 October 2014
Dahir n° 1-13-22 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Date of text: 13 March 2013
Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Date of text: 31 January 2013

Protection sociale

Loi-cadre n° 97-3 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.
Date of text: 27 April 2016

Eau

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau
Date of text: 10 August 2016
Loi n° 30·15 relative à la sécurité des barrages.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.
Date of text: 21 December 1990
Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 24 January 2005
Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
Date of text: 04 February 1998

Espèces sauvages et écosystèmes

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 aout 1996.
Date of text: 10 December 2012