Base de données FAOLEX

Maroc - Profils du pays

Constitution of the Kingdom of Morocco.
Date of text: 29 July 2011

Politiques

Programme gouvernemental 2021-2026.
Date of text: 01 October 2021
Stratégie Bas Carbone à Long Terme Maroc 2050.
Date of text: 01 October 2021
Contribution déterminée au niveau national actualisée (CDN-MAROC).
Date of text: 01 June 2021
Gestion intégrée des incendies de forêts au Maroc- Stratégie intersectorielle & le plan d’action 2020-2030.
Date of text: 2020
Plan climat national à l’horizon 2030
Date of text: 2020

Législation

Développement agricole et rural

Dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
Date of text: 10 March 2014
Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 16 January 2013
Loi n° 2022-002 sur l’Agrégation agricole.
Date of text: 07 July 2022
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Date of text: 14 July 2021
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 12 May 2014

Changement climatique

Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
Date of text: 27 April 2020

Plantes cultivées

Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 14 July 2021
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Date of text: 14 July 2021
Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
Date of text: 13 April 2021
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969

Gestion des risques de catastrophe

Decree No. 2.20.293 of 2020 declaring a State of Health Emergency throughout the national territory to confront the outbreak of the Coronavirus-Covid 19.
Date of text: 24 March 2020
Decree-Law No. 2.20.292 of 2020 regarding the enactment of provisions related to the State of Health Emergency and the procedures for declaring them.
Date of text: 23 March 2020
Loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
Date of text: 23 November 2005

Environnement

Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003
Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Date of text: 03 November 2022
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003

Pêche

Loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 12 May 2014
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 23 November 1973
Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales
Date of text: 11 April 1922
Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Date of text: 18 February 2011
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Date of text: 30 September 2019

Alimentation et nutrition

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Date of text: 14 July 2021
Dahir n° 1-11-43 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 02 June 2011
Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Date of text: 23 May 2008

Forêts

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 04 March 1925

Genre

Moroccan Family Law No. 70.03 (Moudawana) 2004.
Date of text: 05 February 2004

Terre et sols

Loi n° 39-08 relative au code des droits réels.
Date of text: 2023
Dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles 1913.
Date of text: 12 August 1913
Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains.
Date of text: 14 July 2021
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015

Elevage

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 27 April 2016
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 06 October 1993
Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 10 September 1993

Mer

Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
Date of text: 22 February 2021
Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de Commerce Maritime.
Date of original text: 26 May 1919 (15 August 1930)
Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Date of text: 06 March 2020
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.
Date of text: 20 October 2014

Protection sociale

Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
Date of text: 23 March 2021
Loi-cadre n° 97-3 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.
Date of text: 27 April 2016
Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part.
Date of text: 30 January 1964

Eau

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau
Date of text: 10 August 2016
Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance.
Date of text: 14 July 2021
Loi n° 30·15 relative à la sécurité des barrages.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.
Date of text: 21 December 1990
Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 24 January 2005

Espèces sauvages et écosystèmes

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 21 May 2015

Divers

Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines.
Date of text: 01 July 2015
Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).
Date of original text: 01 April 1992 (1999)
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre 11° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Date of text: 18 February 2011

Accords Internationaux

AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Decree No. 1/2024 approving the Agreement between the Government of the Republic of Cape Verde and the Government of the Kingdom of Morocco on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments, signed in Rabat on 9 May 2023.
Date of text: 24 January 2024

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