Base de données FAOLEX

Mauritanie - Profils du pays

Constitution of the Islamic Republic of Mauritania.
Date of text: 12 July 1991

Politiques

Politique nationale de santé à l’horizon 2030, Mai 2017.
Date of text: 01 May 2017
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), 2017-2020.
Date of text: 2017
Plan national de développement de l’élevage 2018 - 2025.
Date of text: 2017
Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et son Plan d'action pour la Période 2017-2021.
Date of text: 2017
Stratégie Nationale pour un Accès Durable à l’Eau et l’Assainissement (SNADEA) pour 2030, Décembre 2017.
Date of text: 2017
Document de politique foncière, 2016
Date of text: 2016
Stratégie nationale de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP 2016-2030), Volume II.
Date of text: 2016
Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la Mauritanie, 2015.
Date of text: 2015
Plan National de Développement Agricole (PNDA) 2015- 2025.
Date of text: 2015
Stratégie Nationale de Gestion Responsable pour un Développement Durable des Pêches et de l’Economie Maritime 2015-2019.
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.
Date of text: 13 April 2008
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 19 July 1998
Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 02 June 1999
Arrêté conjoint n° 0161 du 07 Février 2013 portant création d’une Cellule Régionale de Planification, Suivi et Evaluation à Nouakchott.
Date of text: 07 February 2013
Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 Avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 08 Juillet 1993 portant création de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA).
Date of text: 12 July 2012
Décret n°2012-067 du 06 Mars 2012 portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société Sucre de Mauritanie (SSM).
Date of text: 06 March 2012
Arrêté n°1218 du 04 Mars 2009 fixant les modalités d'application du décret n°064-2009 du 23 février 2009 portant garantie de la société nationale d'aménagement agricole et des travaux (SNAAT) dans le cadre de crédit fournisseur négocié avec la société spécialisée DIMIMPEX.
Date of text: 04 March 2009

Plantes cultivées

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 July 2000
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés.
Date of text: 08 July 1996
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001.
Date of text: 28 December 2006
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 25 July 2002
Arrêté MDRE n° R 1193 du 12 Juillet 2006 fixant les conditions d’agrément en matière d’activités phytopharmaceutiques.
Date of text: 12 July 2006
Arrêté n° R-00928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire.
Date of text: 19 August 2002

Environnement

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 26 July 2000
Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 24 November 2004
Ordonnance nº 89-146 interdisant et réprimant l’introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l’étendue du territoire de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 15 October 1989
Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence.
Date of text: 31 May 2002
Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.
Date of text: 21 June 2012
Décret n° 2010-048 du 01 mars 2010 portant création d'un fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).
Date of text: 01 March 2010
Arrêté n° 742 /MIDEC du 04 août 2016 portant création d’un dispositif de supervision, du suivi et du contrôle des marchés d’enlèvement des ordures ménagères au niveau de l’agglomération de Nouakchott.
Date of text: 04 August 2016

Pêche

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 29 July 2015
Council Regulation (EC) No. 704/2008 on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012.
Date of text: 15 July 2008
Loi n° 2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l’Accord relatif aux Mesures du Ressort de l'Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 10 February 2007
Loi 2001-26 du 30 janvier 2001 portant convention d'Établissement de la Société Mauritano-Chinoise de Pêche (MCP).
Date of text: 30 January 2001
Loi n° 96-010 modifiant la loi n° 67-171 du 18 juillet 1967 relative aux coopératives de pêche artisanales et aux coopératives de crédit et d'épargne à la pêche artisanale.
Date of text: 25 January 1996
Ordonnance N° 89-043-PCMSN du 12 février 1989 autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission sous régionale des pêches .
Date of text: 12 February 1989
Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures.
Date of text: 09 March 2016

Alimentation et nutrition

Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010
Ordonnance nº 84-208 portant Code d'hygiène.
Date of text: 10 September 1984
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997
Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 28 January 1993
Décret nº 81-62 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 April 1981
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.
Date of text: 16 November 2006
Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Date of text: 08 March 1994

Forêts

Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 18 September 2007
Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique.
Date of text: 30 November 2006
Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 April 1987
Décret nº 83-150 fixant le montant des transactions forestières.
Date of text: 26 June 1983

Terre et sols

Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Date of text: 07 January 2010
Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.
Date of text: 17 March 2008
Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 05 June 1983
Loi n° 2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott.
Date of text: 19 July 2001
Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 28 June 1998
Décret N° 2010-080 du 31 Mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 31 March 2010

Elevage

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
Loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 26 July 2000
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2009-101 du 06 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Date of text: 06 April 2009
Décret n°2009-102 du 06 avril 2009 portant Règlementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 2004-24 portant application de la loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 16 March 2004

Mer

Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 31 January 1995
Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.
Date of text: 12 November 2013
Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.
Date of text: 2013
Loi n° 2002-04 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
Date of text: 20 January 2002
Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 31 August 1988
Ordonnance nº 84-075 fixant les conditions d'utilisation du trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République Islamique de Mauritanie.
Date of text: 19 April 1984

Eau

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.
Date of text: 02 February 2005
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.
Date of text: 09 April 2007
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.
Date of text: 12 February 2007
Décret n° 2007-036 fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l’Eau.
Date of text: 25 January 2007
Décret n° 2007-08 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau.
Date of text: 09 January 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2019-003 P/R/ du 22 janvier 2019 relative au Commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction, en vertu de la Conservation sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 January 2019
Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 20 January 1997
Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible.
Date of text: 25 July 2005
Loi nº 2000-024 relative au Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 19 January 2000
Décret n° 2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (PNBA).
Date of text: 03 July 2006
Arrêté nº R-020 portant création des réserves naturelles ou parcs nationaux.
Date of text: 11 February 1985
Arrêté nº R-204 portant approbation du règlement intérieur du Parc National du Diawling.
Date of text: 01 January 1970

Accords Internationaux

Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Islamıc Republic of Mauritania on agricultural cooperation.
Date of text: 28 February 2018
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Islamic Republic of Mauritania in the field of forestry.
Date of text: 06 April 2016
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Islamic Republic of Mauritania in the field of meteorology.
Date of text: 06 April 2016
Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for a period of four years.
Date of text: 16 November 2015
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Decision of the EU/Mauritania Joint Committee 2014/36/EU on the implementing measures for the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania.
Date of text: 05 November 2013
Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the fisheries partnership Agreement between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania for a period of two years.
Date of text: 12 December 2012