Base de données FAOLEX

Niger - Profils du pays

Constitution of the Republic of Niger.
Date of text: 2010

Politiques

Plan de soutiens aux populations vulnérables, 2018
Date of text: 2018
Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035: Un pays et un peuple prospères.
Date of text: 01 February 2017
Plan de Développement Économique et Social (PDES, 2017-2021).
Date of text: 2017
Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE Niger, 2017).
Date of text: 2017
Système National de Conseil Agricole (SNCA), 2017.
Date of text: 2017
Politique Agricole.
Date of text: 01 June 2016
Plan de mise en œuvre du cadre national pour les services climatologiques (CNSC) du Niger, 2016.
Date of text: 2016
Plan d’action 2016-2020 de l’initiative 3N
Date of text: 2016
Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (2016-2025).
Date of text: 2016
Programme Sectoriel Eau Hygiène et Assainissement (PROSEHA) 2016-2030.
Date of text: 2016

Législation

Développement agricole et rural

Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.
Date of text: 09 November 1996
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Loi nº 2000-15 du 21 août 2000, créant les Chambres régionales d'agriculture du Niger.
Date of text: 21 August 2000
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d'Elevage située au Nord de la limite légale des cultures.
Date of text: 27 May 1961
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961
Loi n° 60- 29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura.
Date of text: 25 May 1960
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.
Date of text: 25 May 1960

Changement climatique

Arrêté N° 054 /PM /CNEDD du 21 juillet 97 portant création de la commission technique sur les changements et variabilités climatiques (CNCVC)
Date of text: 21 July 1997

Plantes cultivées

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation.
Date of text: 25 February 1997
Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux.
Date of text: 16 December 1996
Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués.
Date of text: 16 December 1996

Gestion des risques de catastrophe

Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.
Date of text: 31 March 2017
Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 17 May 2016
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015
Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.
Date of text: 27 July 2018
Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Date of text: 04 May 2018

Environnement

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection.
Date of text: 07 May 1998
Ordonnance nº 97-001 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.
Date of text: 03 September 1992
Décret nº 2000-397/PRN/ME/LCD portant sur la procédure administrative d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement.
Date of text: 20 October 2000

Pêche

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.
Date of text: 07 December 1998
Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.
Date of text: 15 November 1974
Décret nº 75-166 bis PCMS/MER/C portant limitation de la pêche dans certaines mares du département de Tahoua.
Date of text: 19 September 1975
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016

Alimentation et nutrition

Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 02 August 2017
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 02 August 2017
Décret nº 2002-222/PM portant création d'un Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CMPGCA) et fixant sa mission.
Date of text: 03 September 2002
Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.
Date of text: 25 November 2011

Forêts

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.
Date of text: 08 June 2004
Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 21 August 1992
Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.
Date of text: 22 October 1996
Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.
Date of text: 23 August 1974
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.
Date of text: 16 May 1990

Terre et sols

Ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Date of text: 17 September 2010
La loi N°2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Date of text: 10 July 2008
Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier.
Date of text: 30 April 2008
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.
Date of text: 02 March 1993
Loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique.
Date of text: 28 April 2017
Loi 2015-01 du 13 janvier 2015 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Date of text: 13 January 2015

Elevage

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961
Arrêté nº 57/MRA/DPA/PF portant création et organisation du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 09 September 2005
Décret nº 2000-116/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources animales.
Date of text: 21 April 2000

Mer

Aucune législation disponible

Eau

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.
Date of text: 01 April 2010
Loi portant régime de l'eau.
Date of text: 02 March 1993
Loi nº 2000-12 portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'eau dans le sous-secteur de l'hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Date of text: 14 August 2000
Loi nº 2001-29 portant dissolution de la société nationale des eaux (SNE).
Date of text: 31 December 2001
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Date of text: 07 December 1998
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Date of text: 18 October 2010
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Décret nº 96-460/PRN/MH/E fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement de la Faune Sauvage.
Date of text: 03 December 1996
Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.
Date of text: 26 August 1996
Arrêté nº 12/ME/LCD/DFPP portant création, composition et mission d'une commission interministèrielle de sélection du personnel contractuel de la composante nationale du Niger du programme régional parc "W".
Date of text: 22 May 2001

Accords Internationaux

Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Niger in the field of forestry.
Date of text: 08 January 2013
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger in the field of water.
Date of text: 08 January 2013
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008.
Date of text: 13 November 2008
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Accord de coopération conclu à Tunis le 7 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 07 April 2003