Base de données FAOLEX

Réunion (France) - Profils du pays

Politiques

Aucune politique disponible

Législation

Développement agricole et rural

Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin .
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche .
Date of text: 22 July 2011
Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.
Date of text: 07 June 2016
Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM).
Date of text: 01 September 2014
Décret n° 2007-1425 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion.
Date of text: 03 October 2007

Environnement

Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer.
Date of text: 26 August 2015

Pêche

Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin .
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche .
Date of text: 22 July 2011
Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion
Date of text: 11 June 2013
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 22 December 2009
Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion
Date of original text: 15 July 2008 (24 March 2016)

Alimentation et nutrition

Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Date of text: 03 June 2013
Arrêté du 5 août 2002 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent relatif à l'aide concernant la transformation de la canne à sucre en rhum agricole.
Date of text: 05 August 2002

Forêts

Décret n° 2007-1425 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion.
Date of text: 03 October 2007

Terre et sols

Loi nº 96-1241 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre mer.
Date of text: 30 December 1996
Décret nº 2000-906 modifiant le décret nº 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire.
Date of text: 19 September 2000
Décret nº 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion.
Date of text: 22 November 2011
Décret nº 2001-1183 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et de l'habitation.
Date of text: 11 December 2001
Décret du 27 janvier 2000 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.
Date of text: 27 January 2000

Elevage

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "élevage dans les départements d'outre-mer".
Date of text: 02 September 2002
Décret nº 2002-236 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret nº 86-1169 du 31 octobre 1986.
Date of text: 20 February 2002
Décret nº 99-120 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer.
Date of text: 18 February 1999

Mer

Décret n° 78-148 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1966, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.
Date of text: 03 February 1978
Décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de La Réunion.
Date of text: 16 January 2018
Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion .
Date of text: 01 October 2012
Décret n° 2005-1514 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Date of text: 06 December 2005
Décret nº 78-148 portant création en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion.
Date of text: 03 February 1978

Eau

Décret nº 95-632 relatif aux comités de bassins créés par l'article 44 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1993 sur l'eau.
Date of text: 06 May 1995
Décret n° 2008-4 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion).
Date of text: 02 January 2008
Décret n° 2006-75 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Date of text: 25 January 2006
Décret nº 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.
Date of text: 28 December 2001
Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin.
Date of text: 27 December 2018

Espèces sauvages et écosystèmes

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion.
Date of text: 17 September 2019
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.
Date of text: 09 February 2018
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.
Date of text: 09 February 2018
Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion.
Date of text: 25 August 2008
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Date of text: 23 April 2007

Accords Internationaux

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006.
Date of text: 07 February 2007
Convention between the Government of the French Republic and the Government of Mauritius on the delimitation of the French and Mauritian economic zones between the islands of Reunion and Mauritius.
Date of text: 02 April 1980