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Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 26 March 1971 (12 September 2003)
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 December 1967 (20 August 2010)
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974
Rainwater Decree of 2023.
Date of text: 10 February 2023
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure.
Date of text: 12 November 2021
Arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine dénommé « Beaubru » sis sur le territoire de la commune de Bouillon.
Date of text: 19 July 2021
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
Date of text: 06 July 2015
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.
Date of original text: 23 September 1992 (16 July 1999)
Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Date of text: 18 September 1987
Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Date of original text: 17 February 1984 (16 May 1995)
Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.
Date of text: 21 April 1976
Wallonie: Code de l’Environnement.
Date of original text: 05 December 2008 (18 June 2020)
Vlaanderen: Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.
Date of original text: 18 July 2003 (23 July 2013)
Vlaanderen: Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
Date of original text: 24 January 1984 (30 December 2011)
Wallonie: Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).
Date of text: 27 May 2004
Vlaanderen: Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).
Date of original text: 22 December 2006 (27 July 2022)
Vlaanderen: Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.
Date of text: 06 July 2012
Bruxelles: Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau (1).
Date of original text: 20 October 2006 (18 November 2010)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Date of text: 03 March 2005
Vlaanderen: Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1).
Date of original text: 24 May 2002 (18 February 2011)
Bruxelles: Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau (1).
Date of text: 28 June 2001
Vlaanderen: Décret relatif aux retenues d'eau.
Date of original text: 16 April 1996 (09 February 2007)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs.
Date of text: 26 May 1994
Vlaanderen: Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018.
Date of text: 16 August 2017
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
Date of text: 14 December 2012
Bruxelles: Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Date of text: 10 May 2012
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.
Date of text: 24 March 2011
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Date of text: 10 June 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau.
Date of text: 21 May 2010
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Date of original text: 23 April 2009 (29 November 2011)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.
Date of text: 19 March 2009
Vlaanderen: Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures.
Date of text: 19 December 2008
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.
Date of text: 11 September 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of original text: 15 February 2008 (04 November 2009)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 06 July 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 06 July 2007 (04 October 2007)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of original text: 09 March 2007 (23 August 2011)
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
Date of text: 05 December 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
Date of text: 28 June 2002
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs.
Date of text: 08 November 2000
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du Chapitre III bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 July 1992
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 14 February 1990 (25 February 1994)
Bruxelles: Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Date of text: 19 June 1989
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32 quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 16 January 1985
Vlaanderen: Décret du 12 juin 2015 modifiant le décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of text: 12 June 2015
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of text: 06 June 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement (M.B. 12.02.2007).
Date of text: 18 January 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales.
Date of original text: 01 October 2004 (07 October 2010)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.
Date of original text: 11 June 2004 (21 May 2008)
Wallonie: Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie (1).
Date of original text: 12 February 2004 (23 September 2004)
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège.
Date of text: 12 June 2003
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille).
Date of text: 11 December 2002
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau.
Date of text: 15 July 2002
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.
Date of original text: 24 January 2002 (31 December 2010)
Wallonie: Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau (1).
Date of original text: 07 March 2001 (27 January 2012)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles.
Date of original text: 08 December 1998 (21 May 2008)
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of text: 19 November 1998
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée.
Date of text: 20 February 1997
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.
Date of original text: 06 April 1995 (14 January 2004)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques (M.B. 12.04.1995).
Date of text: 12 January 1995
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents comptétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 11 March 1993
Bruxelles: Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface.
Date of original text: 18 June 1992 (28 April 2009)
Vlaanderen: Arrêté ministériel créant une Commission consultative en matière d'agrément d'experts pour la discipline "prise d'eau".
Date of text: 25 November 1991
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.
Date of original text: 03 May 1991 (12 December 2006)
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface.
Date of original text: 25 January 1990 (01 May 1991)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'exploitation d'une prise d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection supplémentaires à Herselt.
Date of text: 10 January 1990
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.
Date of original text: 08 June 1989 (20 August 1997)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des Commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique.
Date of text: 05 October 1988
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines.
Date of original text: 27 March 1985 (25 February 1994)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant et autorisant l'usage d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection.
Date of original text: 27 March 1985 (25 February 1994)
Wallonie: Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.
Date of original text: 25 September 1984 (12 April 2005)
Vlaanderen: Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.
Date of text: 30 November 2018
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale.
Date of text: 23 May 2014
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses.
Date of text: 23 April 2012
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine.
Date of text: 12 February 2009
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Date of text: 22 January 2009
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Date of text: 26 April 2007
Bruxelles: Arrêté portant certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Date of original text: 07 December 2006 (15 February 2008)
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Date of text: 21 November 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.
Date of text: 20 July 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Date of original text: 09 September 2005 (03 September 2009)
Bruxelles: Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).
Date of text: 18 March 2005
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol.
Date of text: 09 December 2004
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.
Date of text: 29 April 2004
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.
Date of text: 11 March 2004
Wallonie: Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.
Date of text: 27 January 2004
Bruxelles: Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.
Date of text: 11 April 2003
Wallonie: Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées ainsi que l'obtention de la prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.
Date of text: 23 February 2003
Wallonie: Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.
Date of text: 12 July 2002
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 June 2002 (17 February 2012)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Date of text: 14 June 2002
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.
Date of text: 13 June 2002
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau.
Date of text: 15 November 2001
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Date of original text: 31 March 2000 (23 June 2005)
Wallonie: Circulaire du 9 Janvier 2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l'imperméabilisation des espaces.
Date of text: 04 March 2003
Wallonie: Plan Pluies du Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés.
Date of text: 09 January 2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau.
Date of text: 12 February 2009
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.
Date of text: 17 December 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.
Date of text: 31 March 2011
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.
Date of text: 14 March 2008
Bruxelles: Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.
Date of text: 13 July 2017
Vlaanderen: Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Date of text: 16 July 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Date of text: 04 September 2009
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.
Date of text: 06 November 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.
Date of text: 21 March 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.
Date of text: 14 March 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.
Date of text: 01 February 2008
Bruxelles: Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Date of text: 29 November 2007
Wallonie: Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement.
Date of text: 07 November 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, paragraphe 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII.
Date of text: 28 September 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.
Date of text: 06 December 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande.
Date of text: 10 November 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1).
Date of text: 22 December 2005
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne.
Date of text: 14 July 2005
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.
Date of text: 14 July 2005
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, paragraphe 2 et l'article 17, paragraphe 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Date of text: 25 July 1996
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire.
Date of text: 20 July 2005