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Loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.
Date of text: 29 October 2015
Décret n° 2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé.
Date of text: 02 July 2018
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche.
Date of text: 26 October 2005
Décret n° 2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d’attribution, d’usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes
Date of text: 24 March 2023
Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.
Date of text: 08 April 2020
Arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux.
Date of text: 01 April 2020
Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un séchoir solaire en système hybride ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
Date of text: 04 January 2019
Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
Date of text: 04 January 2019
Décret nº 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments.
Date of text: 24 May 2012
Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé "implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux".
Date of text: 01 April 2011
Décret nº 2009-238 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire.
Date of text: 13 August 2009
Arrêté n° 054 /MATD/DS/P/SG/DDSP du 22 octobre 2003 portant interdiction de la vente et de la consommation des primates.
Date of text: 22 October 2003
Décret n° 524 portant interdiction d'importation de certains produits alimentaires d'origine animale.
Date of text: 19 October 2001
Arrêté nº 3633 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3638 du 29 septembre 2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3642 du 29 septembre 2000 établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3632 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3641 du 29 septembre 2000 relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3640 du 29 septembre 2000 portant modalités d'application de la procédure d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3634 du 29 septembre 2000 fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté nº 3635 du 29 septembre 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté n° 26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l’Etat
Date of text: 30 December 2022
Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Agreement between the Government of the Republic of Germany and the Government of the Democratic Republic of Congo on financial cooperation 2013.
Date of text: 03 December 2014
Agreement between the Government of the Republic of Germany and the Government of the Democratic Republic of Congo on financial cooperation 2012.
Date of text: 13 November 2013