FAOLEX Database

Congo - Sea - See more

Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 04 July 1963
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
Date of text: 18 July 2023
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.
Date of text: 12 July 2019
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014
Ordonnance nº 21-70 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Date of text: 14 July 1970
Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 02 June 1999
Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.
Date of text: 01 June 2022
Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire.
Date of text: 07 October 2019
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire».
Date of text: 17 January 2019
Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.
Date of text: 03 May 2011
Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.
Date of text: 02 March 2011
Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.
Date of text: 18 August 2009
Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo.
Date of text: 16 May 2008
Arrêté nº 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.
Date of text: 14 May 2008
Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes.
Date of text: 31 May 2007
Décret nº 2007-193 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes.
Date of text: 23 March 2007
Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.
Date of text: 29 January 1998
Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 15 September 2009
Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 18 August 2009
Décret n° 2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.
Date of text: 16 October 2013
Décret n° 2013-669 du 16 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine des transports maritimes de 1994.
Date of text: 16 October 2013
Ordonnance nº 049-77 modifiant l'article 2 de l'ordonnance nº 26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer.
Date of text: 20 December 1977