FAOLEX Database

Comoros - Wild species and ecosystems - See more

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.
Date of text: 22 June 1994
Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
Date of text: 19 June 1995
Loi n°94-022 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 27 June 1994
Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores.
Date of text: 14 May 2001
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National Cœlacanthe 2017-2021
Date of text: 01 January 2018
Décret n°13-010 PR du 17 janvier 2013 portant promulgation de la loi n°12-015/AU du 20 décembre 2012 portant Protocole de NAGOYA.
Date of text: 17 January 2013
Arrêté interministériel nº 92-015 portant interdiction absolue de la pêche, la capture et la commercialisation de certaines espèces marines ainsi que la dégradation du littoral.
Date of text: 30 March 1992
Décret nº 79-019 interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
Date of text: 09 April 1979
Délibération n°66-09 du 1er juillet 1966 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 01 July 1966
Décret nº 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer modifié par le décret nº 54-1920 du 24 décembre 1954.
Date of text: 18 November 1947