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Алжир - International agreements - See more

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
AGREEMENT between the Government of the Russian Federation and the Government of the Algerian People's Democratic Republic on cooperation in the field of quarantine and plant protection.
Date of text: 15 June 2023
Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Date of text: 05 February 2018
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and the People's Democratic Republic of Algeria setting out the terms and conditions for the participation of the People's Democratic Republic of Algeria in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA).
Date of text: 26 October 2017
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Alger, le 23 avril 2017.
Date of text: 23 April 2017
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017.
Date of text: 09 March 2017
Arrangement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d'une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2016.
Date of text: 14 December 2016
Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016.
Date of text: 15 November 2016
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016.
Date of text: 26 September 2016
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève, le 9 octobre 2015.
Date of text: 09 October 2015
Mémorandum d'entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à la Havane, le 7 octobre 2015.
Date of text: 07 October 2015
Convention de transport maritime et portuaire entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013.
Date of text: 13 May 2015
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015.
Date of text: 20 April 2015
Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur la santé animale, signée à Alger, le 15 mars 2015.
Date of text: 15 March 2015
Protocole ok de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle Economique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015.
Date of text: 10 March 2015
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, signé e Alger, le 10 mars 2015.
Date of text: 10 March 2015
Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle Economique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015.
Date of text: 10 March 2015
Mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.
Date of text: 23 November 2014
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine des services vétérinaires, signé au Caire, le 13 novembre 2014.
Date of text: 13 November 2014
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Algerian People's Democratic Republic on cooperation in the sphere of the use of nuclear energy for peaceful purposes.
Date of text: 03 September 2014
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013.
Date of text: 02 October 2013
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008.
Date of text: 11 December 2011
Programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération technique dans le domaine de protection de l'environnement pour les années 2011-2012.
Date of text: 26 December 2010
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 25 novembre 2009.
Date of text: 25 November 2009
Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean.
Date of text: 21 January 2008
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 5 décembre 2007.
Date of text: 05 December 2007
Accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.
Date of text: 05 August 2007
Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.
Date of text: 27 May 2006
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest.
Date of text: 20 June 2005
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine sanitaire vétérinaire.
Date of text: 12 May 2005
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Date of text: 12 January 2005
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Féderale du Brésil dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Date of text: 12 January 2005
Accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie.
Date of text: 20 December 2004
Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
Date of text: 21 November 2004
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d’Iran dans le domaine de la santé animale.
Date of text: 02 October 2004
Accord dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République du Soudan.
Date of text: 10 June 2003
Government of the Democratic and People's Republic of Algeria regarding cooperation in the field of plant protection and plant quarantine.
Date of text: 13 January 2003
Acuerdo Marco de Cooperación entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República Argelina Democrática y Popular en el Campo de las Actividades Espaciales.
Date of text: 13 July 2002
Bilateral Agreement on commercial marine navigation between Syria and Algeria.
Date of text: 10 April 2002
Accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne.
Date of text: 11 February 2002
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de la santé animale, signé à Alger le 3 février 2002.
Date of text: 03 February 2002
Protocol on cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution in the Mediterranean Sea (Prevention and Emergency Protocol).
Date of text: 25 January 2002
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération dans le domaine de la santé animale.
Date of text: 14 January 2002
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Date of text: 14 January 2002
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud relatif à la coopération dans les domaines de la pêche et de la gestion du littoral.
Date of text: 19 October 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République d'Afrique du sud sur la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Date of text: 19 October 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba en matière de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Havane le 18 juillet 2001.
Date of text: 18 July 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans le domaine sanitaire-vétérinaire, signé à la Havane, le 18 juillet 2001.
Date of text: 18 July 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Républiquede Cuba sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Date of text: 18 July 2001
Accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Alger, le 25 juin 2001.
Date of text: 25 June 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire.
Date of text: 25 January 2001
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine vétérinaire et la production animale, signé à Khartoum le 28 septembre 2000.
Date of text: 28 September 2000
Protocol on specially protected areas and biological diversity in the Mediterranean.
Date of text: 14 December 1999
Accord Sanitaire Veterinaire entre le Ministère de l'Agriculture de la Republique de Turquie et le Ministère de l'Agriculture et de la Peche de la Republique Algerienne.
Date of text: 01 February 1999
Accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud.
Date of text: 28 April 1998
Cooperative Agreement on animal health between Egypt and Algeria.
Date of text: 19 January 1998
Accord de siège conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Agence africaine de biotechnologie.
Date of text: 14 October 1997
Acuerdo fitosanitario suscrito entre la República de Argentina y la República de Argelia.
Date of text: 16 September 1997
Acuerdo sanitario veterinario suscrito entre la República de Argentina y la República de Argelia.
Date of text: 16 September 1997
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire etle Gouvernement de la République de Hongrie dans les domaines de la phytosanitaire et de la protection des végétaux.
Date of text: 29 July 1997
Bilateral Agreement between Jordan and Algeria in commercial sea transportation and ports.
Date of text: 20 May 1997
Protocol on the prevention of pollution of the Mediterranean Sea by transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Hazardous Wastes Protocol).
Date of text: 01 October 1996
Convention sur la quarantaine phytosanitaire et la protection des végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d'Irak.
Date of text: 23 July 1996
Accord dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 6 juillet 1996.
Date of text: 06 July 1996
Protocol concerning specially protected areas and biological diversity in the Mediterranean (SPA and Biodiversity Protocol).
Date of text: 10 June 1995
Accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 22 avril 1993.
Date of text: 22 April 1993
Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie.
Date of text: 05 September 1992
Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamabiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 9 et 10 mars 1991.
Date of text: 10 March 1991
Convention vétérinaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe Libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 29 janvier 1989.
Date of text: 29 January 1989
Action Plan for the conservation of Mediterranean marine turtles
Date of text: 1989
Convention vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République irakienne, signée à Alger le 29 septembre 1988.
Date of text: 28 September 1988
Accord sanitaire-vétérinaire entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé Alger le 29 février 1988.
Date of text: 29 February 1988
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Convention zoo-sanitaire entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Date of text: 17 April 1987
Convention sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 juin 1985.
Date of text: 30 June 1985
Protocol on the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources and activities.
Date of original text: 17 May 1980 (07 March 1996)
Convention on the protection of the Mediterranean Sea against pollution (Barcelona Convention) and Protocol for the prevention of pollution of the Mediterranean Sea by dumping from ships and aircraft.
Date of text: 19 September 1977
Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency (Emergency Protocol).
Date of text: 12 February 1976
Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Estonie, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche.
Date of text: 23 June 2019
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'agriculture.
Date of text: 26 February 2018
Final Act of the Conference of the Plenipotentiaries on the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution, with the related Protocols, held at Barcelona on 9 and 10 June 1995.
Date of text: 10 June 1995