FAOLEX Database

Algeria - Forestry - See more

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 23 June 1984
Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 02 December 1991
Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
Date of text: 09 April 1971
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 05 April 2001
Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.
Date of text: 27 July 1991
Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.
Date of text: 24 May 2000
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe.
Date of text: 05 September 1989
Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine foréstier national et à proximité.
Date of text: 10 February 1987
Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national.
Date of text: 10 February 1987
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
Date of text: 30 July 2020
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.
Date of text: 09 August 2017
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.
Date of text: 25 January 2016
Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné la production de semences et graines forestières.
Date of text: 08 December 2015
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national.
Date of text: 29 September 2015
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.
Date of text: 09 August 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'École nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie.
Date of text: 14 January 2015
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des forêts.
Date of text: 27 June 2013
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des directions des services agricoles de wilaya.
Date of text: 13 April 2013
Arrêté interministériel du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée, après l’intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts.
Date of text: 31 December 2012
Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.
Date of text: 27 December 2012
Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts.
Date of text: 28 June 2011
Décret exécutif nº 95-332 portant création du Conseil national des forêts et de la protection de la nature.
Date of text: 25 October 1995
Décret exécutif nº 95-333 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 25 October 1995
Décret exécutif nº 91-59 modifiant et complétant le décret nº 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts.
Date of text: 23 February 1991
Décret exécutif nº 90/114 portant création de l'Agence nationale des forêts.
Date of text: 21 April 1990
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts.
Date of text: 19 July 1980
Décret nº 79-267 portant réorganisation de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.).
Date of text: 22 December 1979
Décrets nº 263, 264 et 265 fixant respectivement les attributions du Secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, l'organisation de son administration centrale et le nombre et les attributions des conseillers techniques et chargés de mission.
Date of text: 22 December 1979
Décret nº 79-268 portant réorganisation de l'Institut de technologie forestière (I.T.E.F.).
Date of text: 22 December 1979
Décret nº 71-256 du 19 octobre 1971 portant création d'un Institut de technologie forestière (I.TE.F.).
Date of text: 19 October 1971
Page Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Beni Tala, section de la forêt Guetarnia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bou Hanifia, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Bekhaitia, section de la forêt des planteurs, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Antoura, section de la forêt Mkadim, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Les Pins, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Chemoukh, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Nasr, section de la forêt Zahana, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zahana, wilaya de Mascara.
Date of text: 21 April 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Bouhriz, section de la forêt Tenira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Amarnas, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Moulay Slissen, section de la forêt Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Dhaya, section de la forêt Toumiet Sud, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel Abbès
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Nafaa, section de la forêt Zegla, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Draa M’Safer, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Tikboucht, section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Haizer, wilaya de Bouira.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Lazreg Est, section de la forêt Ouled Sidi Yahia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Fedj Dhebaya, section de la forêt Rekma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Cherchar, wilaya de Skikda.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Harouza, section de la forêt Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Laksar, section de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kechra, wilaya de Skikda.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef.
Date of text: 13 January 2018
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Tamaznia, section de la forêt Djebel Nadour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Menaouer, wilaya de Mascara.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Ouizert, section de la forêt Ain Fekan, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Fekan, wilaya de Mascara.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Essanouber, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Cité Driouche, section de la forêt Oued El Kebir dépendant du domaine forestier national dans la commune de Blida, wilaya de Blida.
Date of text: 30 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Jijel, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Texenna, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djimla, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Selma Benziada, wilaya de Jijel.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt Sebdou, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sebdou, wilaya de Tlemcen.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative M’Kam, section de la forêt intégrée de Marsa Ben M’Hidi, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hammam Boughrara 1, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Boudrahem, section de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa.
Date of text: 05 September 2017
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa
Date of text: 05 September 2017
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Djebel Irlem, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.
Date of text: 09 August 2017
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Ras El Oued, à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Azerous, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bechloul, à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bouira, à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 18 July 2017
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 01 July 2017
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 01 July 2017
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Gharbi dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 01 July 2017
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 01 July 2017
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 01 July 2017
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 15 January 2017
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de forêt récréative.
Date of text: 15 January 2017
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de la forêt récréative.
Date of text: 15 January 2017
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Chebekat Bouchaara, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Msila à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 15 January 2017
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 15 January 2017
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R.Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 10 October 2016
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Bouzabine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 10 October 2016
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 10 October 2016
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Date of text: 10 October 2016
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forets.
Date of text: 22 September 2016
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives.
Date of text: 03 July 2013
Arrêté du 23 mai 2004 portant délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Date of text: 23 May 2004
Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts.
Date of text: 05 April 2004
Arrêté interministériel du 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts .
Date of text: 05 April 2004
Arrêté interministériel du 6 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'usage sur les terres du domaine forestier national .
Date of text: 06 November 2001
Ordonnance nº 76-32 modifiant l'Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
Date of text: 25 March 1976
Décret exécutif nº 09-320 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 portant création du Conseil national des forêts et de la protection de la nature.
Date of text: 08 October 2009