FAOLEX Database

Guinea - Environment - See more

Décret D/2021/156/PRG/SGG Portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 26 May 2021
Décret D/2013/069/PRG/SGG du 08 avril 2013, portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 08 April 2013
Arrêté n° 2012-8004-MDEEF-CAB-SGG du 21 aout 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale.
Date of text: 21 August 2012
Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée.
Date of text: 04 July 2019
Loi L/2016/040/AN/SGG du 09 aout 2016, autorisant la ratification de l’amendement portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux de la Convention de Bâle ou « Ban Amendement » par le gouvernement de la République de Guinée.
Date of text: 09 August 2016
Loi L/2016/016/AN/SGG du 10 juin 2016, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 10 June 2016
Loi nº L/96/012 modifiant et complétant l'ordonnance nº 022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement.
Date of text: 22 July 1996
Loi nº L/96/010/An portant réglementation des taxes à la pollution applicables aux établissements classés.
Date of text: 22 July 1996
Ordonnance nº 22/PRG/SGG/89, modifiant le Code de l'environnement.
Date of text: 10 March 1989
Décret D/97/287/PRG/SGG réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Date of text: 24 December 1997
Décret nº 200/PRG/SGG/89 portant régime juridique des «Installations classées pour la protection de l'Environnement».
Date of text: 08 November 1989
Décret nº 92-221/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
Date of text: 03 September 1992
Décret D/97/285/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement du Comité national de gestion des catastrophes.
Date of text: 24 December 1997
Décret D/97/286/PRG/SGG portant organisation et modalités de fonctionnement du Fonds de sauvegarde de l'environnement.
Date of text: 24 December 1997
Décret nº 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 08 November 1989
Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG portant procédure administrative d'évaluation environnementales.
Date of text: 25 July 2022
Arrêté n°A/2019/6265/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAPs).
Date of text: 13 November 2019
Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides.
Date of text: 25 January 2017
Arrêté A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG du 29 décembre 2016, portant création et organisation du groupe de travail sur la neutralité en matière de dégradation des terres au ministère de l'environnement, des eaux et forêts.
Date of text: 29 December 2016
Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité publique (ANASP).
Date of text: 30 November 2016
Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée.
Date of text: 09 December 2014
Arrêté A/2014/600/MVAT/CAB/SGG du 18 mars 2014, fixant les règlements d'urbanisme dans la Commune de Kaloum à Conakry.
Date of text: 18 March 2014
Arrêté A/2013/473/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant commissionnements administratifs du processus d'approbation des dossiers d'évaluation environnementale et sociale.
Date of text: 11 March 2013
Décret nº D/2004/065/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement.
Date of text: 04 October 2004
Décret D/97/241/PRG/SGG modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.
Date of text: 16 October 1997
Décret nº D/97/067/PRG/SGG fixant organisation du Ministère des travaux publics et de l'environnement.
Date of text: 05 May 1997
Décret D/97/057/PRG/SGG fixant les attributions et l'organisation du Centre d'éducation à l'environnement et au développement de Kinkon-Pita.
Date of text: 24 April 1997
Décret D/93/149 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.
Date of text: 20 August 1993
Arrêté A/2016/1433/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant création, attributions, composition et organisation de la cellule et mobilisation des taxes et redevances environnementales.
Date of text: 11 May 2016
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Date of text: 26 October 2001
Arrêté conjoint Nº 93/8993/PRG/SSG fixant la nomenclature technique des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 11 October 1993
Arrêté A/93/6291/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'environnement du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
Date of text: 29 July 1993
Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d’évaluation environnementale.
Date of text: 11 March 2013
Guide général de réalisation des études d’impact environnemental et social, 2013
Date of text: 28 February 2013