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Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.
Date of text: 19 May 1983
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
Date of text: 08 September 2022
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017
Loi 1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ; 2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 19 December 2014
Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Date of text: 21 November 1991
Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires
Date of text: 18 December 1985
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
Date of text: 29 April 1983
Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
Date of text: 11 April 1983
Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Date of text: 08 August 1972
Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Date of text: 29 July 1912
Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
Date of text: 28 January 2002
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.
Date of text: 22 April 1999
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race.
Date of text: 10 November 1994
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.
Date of text: 10 August 1992
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.
Date of text: 10 August 1992
Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.
Date of text: 13 March 1992
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.
Date of text: 12 July 1990
Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 18 January 2001
Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Date of text: 12 April 2013
Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Date of text: 11 January 2013
Règlement grand-ducal portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 06 December 2011
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.
Date of text: 21 July 2009
Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux.
Date of text: 25 April 2008
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.
Date of text: 30 July 2007
Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 portant sanction et exécution des dispositions - du règlement (CE) N°1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et - du règlement (CE) N°1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
Date of text: 04 April 2005
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 01 October 2004
Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des ovins et des caprins.
Date of text: 06 May 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.
Date of text: 18 December 2003
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 18 December 2003
Règlement grand-ducal établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine.
Date of text: 28 November 2003
Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine.
Date of text: 17 March 2003
Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Date of text: 17 March 2003
Règlement grand-ducal arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.
Date of text: 22 March 2002
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 18 March 2000
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 06 April 1999
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Date of text: 11 August 1996
Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Date of text: 15 January 1993
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
Date of text: 15 December 1992
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Date of text: 23 December 2022
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
Date of text: 17 December 2021
Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 24 June 2019
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.
Date of text: 13 March 2015
Règlement grand-ducal concernant la surveillance et la lutte contre la diarrhée virale bovine et la maladie des muqueuses bovines.
Date of text: 23 October 2011
Règlement ministériel fixant les critères d’agrément d’une association d’éleveurs ou d’une organisation d’élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.
Date of text: 05 November 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 26 August 2010
Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.
Date of text: 16 August 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 26 July 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
Date of text: 03 March 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.
Date of text: 23 February 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.
Date of text: 26 January 2010
Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.
Date of text: 30 April 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 25 March 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.
Date of text: 18 March 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.
Date of text: 24 September 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 26 August 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.
Date of text: 08 January 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 07 October 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.
Date of text: 12 June 2007
Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.
Date of text: 01 March 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.
Date of text: 17 October 2006
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires.
Date of text: 06 October 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
Date of text: 21 September 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 21 June 2006
Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire.
Date of text: 11 May 2006
Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.
Date of text: 27 April 2006
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 19 April 2006
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Date of text: 20 October 2005
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Date of text: 25 April 2005
Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.
Date of text: 19 November 2004
Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Date of text: 27 September 2004
Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs.
Date of text: 30 April 2004
Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.
Date of text: 22 February 2004
Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Date of text: 19 December 2003
Règlement grand-ducal relatif à l’octroi d’une prime à la naissance d’un poulain de la race ardennaise.
Date of text: 25 April 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Date of text: 31 March 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.
Date of text: 17 March 2002
Règlement grand-ducal interdisant l’utilisation de certains sous-produits animaux dans l’alimentation animale.
Date of text: 21 September 2001
Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Date of text: 21 September 2001
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 27 April 2001
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 27 April 2001
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.
Date of text: 24 November 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 24 November 2000
Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.
Date of text: 14 April 2000
Règlement grand-ducal fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande.
Date of text: 22 April 1999
Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 23 December 1998
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Date of text: 23 December 1998
Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
Date of text: 10 December 1998
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.
Date of text: 31 October 1998
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
Date of text: 07 July 1998
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.
Date of text: 26 March 1997
Règlement ministériel relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.
Date of text: 17 January 1996
Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Date of text: 06 January 1995
Règlement grand-ducal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.
Date of text: 21 November 1994
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
Date of text: 04 March 1994
Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
Date of text: 04 February 1994
Règlement grand-ducal établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.
Date of text: 11 December 1993
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 06 December 1993
Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
Date of text: 19 March 1993
Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.
Date of text: 13 March 1993
Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.
Date of text: 10 February 1993
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
Date of text: 10 February 1993
Règlement ministériel concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.
Date of text: 28 January 1993
Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Date of text: 11 January 1993
Règlement ministériel fixant les conditions d'agrément officiel d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour les équides.
Date of text: 01 October 1992
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.
Date of text: 13 August 1992
Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.
Date of text: 28 April 1992
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 05 February 1991
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Date of text: 07 September 1987
Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Date of text: 08 August 1985
Règlement grand-ducal du 21 février 1984 fixant les opérations urgentes ou d'importance secondaire qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Date of text: 21 February 1984
Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 22 August 1983
Règlement grand-ducal rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 06 January 1976
Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail
Date of text: 12 March 1869
Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Date of text: 23 December 2016
Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux.
Date of text: 16 September 2002
Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissible et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 30 March 2001
Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 27 October 2000
Règlement grand-ducal concernant l'allocation de droits à la prime à la vache allaitante en provenance de la réserve nationale et portant certaines modalités d'application du régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000.
Date of text: 02 March 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.
Date of text: 21 November 1998
Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 11 August 1998
Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.
Date of text: 17 March 1998