FAOLEX Database

马里 - Forestry - See more

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.
Date of text: 12 July 2010
Loi nº 04-005 portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune.
Date of text: 14 January 2004
Ordonnance n°02-044-P-RM du 28 mars 2002 Portant abrogation de la Loi n°96-016 du 13 février 1996 portant création de l’Unité de Gestion Forestière.
Date of text: 28 March 2002
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 24 May 2002
Décret n°2018-0662/P-RM du 08 aout 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.
Date of text: 08 August 2018
Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Date of text: 28 January 2018
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.
Date of text: 20 September 2011
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.
Date of text: 14 July 2011
Décret n°10-388-P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 26 July 2010
Décret n° 10-387/P-RM 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique.
Date of text: 26 July 2010
Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.
Date of text: 26 June 1996
Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois.
Date of text: 13 May 1996
Décret nº 96-083/PRM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion forestière.
Date of text: 20 March 1996
Arrêté nº 95-2487/MDRE.SG déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées.
Date of text: 14 November 1995
Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction générale des eaux et forêt.
Date of text: 10 February 2023
Arrêté N°2021-5091/MEADD-SG du 6 décembre 2021 déterminant les modalités de mise à feu dans le domaine forestier de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Date of text: 06 December 2021
Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits.
Date of text: 30 March 2018
Arrêté n°2017-0034-MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Youwarou dans le Cercle de Youwarou.
Date of text: 19 January 2017
Arrêté n°2017-0033/MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Diondo dans le Cercle de Youwarou.
Date of text: 19 January 2017
Décret n° 2016-0267 P-RM du 29 avril 2016 portant déclassement partiel des forêts classées de Tienfala et de la Faya dans la Région de Koulikoro et de la forêt classée de Zangasso dans la Région de Sikasso.
Date of text: 29 April 2016
Arrêté n°2016-0685/MEADD-SG du 31 mars 2016 portant approbation du plan d’aménagement et de Gestion de la forêt classée de Sebi dans le cercle de Youwarou.
Date of text: 31 March 2016
Arrêté n°2014-3766-MEEA- SG du 30 décembre 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts phase II (GEDEFOR II).
Date of text: 30 December 2014
Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois.
Date of text: 10 July 2014
Décret n°01-098 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la forêt du Sounsan.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2012-291 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Dialakoro.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2012-290 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djinetoumanina.
Date of text: 13 June 2012
Décret n°2012-289 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djangoumerila.
Date of text: 13 June 2012
Arrêté n°10-2282-MEA-SG du 23 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et Subrégionaux des eaux et forêts.
Date of text: 23 July 2010
Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles.
Date of text: 16 July 2010
Arrêté N°09-1010/MEA/ SG du 30 avril 2009 portant création de l’unité de gestion du programme de gestion décentralisée des forets (GEDEFOR).
Date of text: 30 April 2009
Arrêté n°06-2352 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du comité national de coordination technique du Programme régional d’aménagement intégré du massif du Fouta Djallon.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.
Date of text: 26 October 2004
Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.
Date of text: 27 April 2004
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 9 nov. 2003 portant création d’un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.
Date of text: 09 October 2001
Décret n. 00-022 /P.RM du 19 Janvier 2000 fixant les modalités de classement et de déclassement des Forêts, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l'Etat.
Date of text: 19 January 2000
Décret n°99-320/p-rm fixant la procédure de défrichement dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 04 October 1999
Arrêté nº 96-793/MDRE.SG portant composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs a la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois.
Date of text: 1996
Décret nº 45/PG-RM portant répartition des produits de transaction, confiscations, amendes, dommages, intérêts, contraintes et saisies en matière forestière.
Date of text: 24 February 1986
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Date of text: 29 January 2013
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature.
Date of text: 24 May 2002
Ordonnance n°02-043-P-RM du 28 mars 2002 Portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Date of text: 28 March 2002
Décret nº 97-053/P-RM fixant les taux des redevances de défrichement dans le domaine forestier de l'Etat et définissant la limite Sud officielle de la zone Sahélienne.
Date of text: 31 January 1997
Ordonnance n°10-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.
Date of text: 28 July 2010
Arrêté n°10-0067-MEA-SG du 19 janvier 2010 portant modification de l’arrête n°09-1168/MEASG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR).
Date of text: 19 January 2010
Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.
Date of text: 11 February 2008