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毛里塔尼亚 - agricultural and rural development - See more

Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.
Date of text: 13 April 2008
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 19 July 1998
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 2023-155/PM/ du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des Organisations Socioprofessionnelles de Gestion des Infrastructures Agropastorales
Date of text: 16 November 2023
Décret n° 2023-156/PM/ du 16 novembre 2023 définissant les modalités de contractualisation entre l’Etat et les organisations socioprofessionnelles pour la gestion des infrastructures agropastorales
Date of text: 16 November 2023
Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 02 June 1999
Décret n° 2022-061 du 05 mai 2022 portant réorganisation d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER).
Date of text: 05 May 2022
Arrêté conjoint n° 070 du 19 janvier 2022 instituant un comité technique d’appui à la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole et désignant ses membres.
Date of text: 19 January 2022
Arrêté n° 865 du 13 Juillet 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Agriculture.
Date of text: 13 July 2021
Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES).
Date of text: 06 July 2020
Arrêté n° 0467 du 02 juillet 2020 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES).
Date of text: 07 February 2020
Arrêté n° 01065 du 31 décembre 2019 portant Création d’un Comité de pilotage et la nomination d’un coordinateur et un coordinateur adjoint pour le Projet Pilote de Développement des cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi.
Date of text: 31 December 2019
Arrêté n° 000914 du 18 novembre 2019 portant Création d’un Projet Pilote de Développement des Cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi.
Date of text: 18 November 2019
Arrêté n° 0898 du 20 Décembre 2018 portant organisation des délégations régionales du Ministère du Développement Rural.
Date of text: 20 December 2018
Décret n°315-2018 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l'administration centrale de son Département.
Date of text: 06 December 2018
Arrête n°663 du 06 Août 2018 portant institution du Comité de pilotage du projet de Promotion de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle en milieu rural (PELIMIR) de la GIZ.
Date of text: 06 August 2018
Arrêté conjoint n° 0161 du 07 Février 2013 portant création d’une Cellule Régionale de Planification, Suivi et Evaluation à Nouakchott.
Date of text: 07 February 2013
Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 Avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 08 Juillet 1993 portant création de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA).
Date of text: 12 July 2012
Décret n°2012-067 du 06 Mars 2012 portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société Sucre de Mauritanie (SSM).
Date of text: 06 March 2012
Arrêté n°1218 du 04 Mars 2009 fixant les modalités d'application du décret n°064-2009 du 23 février 2009 portant garantie de la société nationale d'aménagement agricole et des travaux (SNAAT) dans le cadre de crédit fournisseur négocié avec la société spécialisée DIMIMPEX.
Date of text: 04 March 2009
Décret N° 2009-037 du 28 Janvier 2009 portant création d'une Société Nationale des aménagements agricoles et des travaux (SNAAT).
Date of text: 28 January 2009
Décret n° 186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 15 November 2008
Arrêté n° 1222/MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire.
Date of text: 20 October 2004
Décret n°2003-013 du 24 février 2003 portant dissolution d’une Société Générale des Travaux Agricoles et Ruraux (SOGETRAR).
Date of text: 24 February 2003
Arrêté n° R-00887 du 05 aout 2002 portant création d'un conseil de surveillance pour le projet de développement des oasis.
Date of text: 05 August 2002
Arrêté n° R-676-2001 du 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d’aménagement des oasis de l’Adrar.
Date of text: 12 August 2001
Décret nº 28-99/PM fixant les attributions du Ministre du développement rural et de l'environnement, et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 20 July 1999
Arrêté nº R-195 portant création, attribution et organisation de l'Unité de coordination du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie.
Date of text: 29 April 1998
Décret nº 96-055 portant création et organisation du Conseil National de Recherche Agricole (CNRA).
Date of text: 27 August 1996
Arrêté nº 136-96 portant création et organisation du comité de pilotage du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie.
Date of text: 17 April 1996
Décret nº 94-078 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de recherche agronomique et de développement agricole" (CNRADA).
Date of text: 17 August 1994
Décret 92-069 du 23 novembre 1992 portant réorganisation d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER).
Date of text: 23 November 1992
Arrêté n° 546 du 10 octobre 1992 portant création du Comité Technique Interministériel de Suivi des Activités de Promotion Féminine
Date of text: 10 October 1992
Arrêté n° 384 du 11 juillet 1992 portant création d'un comité de pilotage du crédit agricole.
Date of text: 1992
Arrête n° R206/mipt/mf/mdre fixant les attributions des services en matière de politique foncière dans le secteur rural.
Date of text: 05 November 1990
Décret nº 84-10 fixant les attributionsdu ministre du développement rural et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 14 January 1984
Décret n° 76-274 du 17 décembre 1976 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 17 December 1976
Décret 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un comité de coordination du projet de l'Association internationale du développement (IDA) de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 06 December 1973
Loi n°2019-002 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements.
Date of text: 22 January 2019
Arrêté n°000757 du 05 août 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°473/MDR du 6 juillet 2020 portant création du comité de Pilotage du Projet de gestion durable des ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de structuration des producteurs ruraux (PRGRES).
Date of text: 05 August 2022
Arrêté n°009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°0663 du 6 août 2018, portant institution du Comité de pilotage du Projet de promotion de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle en Milieu Rural (PELIMIER).
Date of text: 10 January 2019
Arrêté nº 2948 porte modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1222/MDRE/MAED du 24 octobre 2004 portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire.
Date of text: 30 November 2006
Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 10 May 1974