FAOLEX Database

Niger - Environment - See more

Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 29 December 1998
Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger.
Date of text: 30 October 2019
Ordonnance nº 97-01 portant institutionalisation des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 11 January 2019
Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.
Date of text: 14 May 2018
Loi n° 2015-28 du 26 mai 2015 portant création d'un Établissement Public a caractère Administratif dénommée Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
Date of text: 26 May 2015
Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Date of text: 05 November 2014
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).
Date of text: 21 June 2006
Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection.
Date of text: 07 May 1998
Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 24 May 1966
Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.
Date of text: 03 September 1992
Arrete n. 0110 MESY/DD/SG/BNEE/DL du 26 Juillet 2019 fixant les conditions d' attribution, de renouvellement, de suspension et de retrait d'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales et Sociales.
Date of text: 26 July 2019
Décret n° 2015-321/PRN/MESU/DD du 25 juin 2015 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.
Date of text: 25 June 2015
Décret nº 2000-369/PRN/ME/LCD portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact.
Date of text: 12 October 2000
Décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification.
Date of text: 27 May 2021
Décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021 déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l'environnement et fixant la redevance y relative.
Date of text: 05 March 2021
Décret n.2017-881/PRN/ME/DD du 10 Novembre 2017 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
Date of text: 10 November 2017
Arrété n. 000026 MT/SG/DMN du 08 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Cadre National pour les Services Climatiques (CNSC).
Date of text: 08 May 2017
Arrêté 2015 portant organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impacts (BEEEI) et déterminant les attributions de son directeur.
Date of text: 05 August 2015
Arrêté nº 226/MES/R/T/SG/DRS/IT portant création, du programme international "analyse multidisciplinaire de la mousson africane (AMMA)" et de son centre opérationnel.
Date of text: 10 November 2005
Arrêté nº 72/CNY.IV du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères en certains lieux e places de la commune.
Date of text: 01 November 2005
Arrêté nº 41/CNY.III du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés et les espaces verts.
Date of text: 06 September 2005
Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures.
Date of text: 05 September 2005
Décret nº 2005-47/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 18 February 2005
Arrêté nº 102/IMHE/LCD du 17 décembre 2004, portant création du comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEB/CBLT "Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du lac Tchad".
Date of text: 17 December 2004
Arrêté nº 105/CAB/PM/SE/CNEDD portant création, composition et attribution du comité national du suivi du portefeuille des projets et programmes financés par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
Date of text: 01 November 2004
Arrêté nº 140/MSP/LCE/ du 27 septembre 2004, fixant les normes de rejet des déchets dans les milieux naturels.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté nº 82/MHE/LCD/CAB du 23 septembre 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger et du projet FEM/ABN : « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Niger".
Date of text: 23 September 2004
Décret nº 2004-200/PRN/MRH/E/LCD portant protection des espaces verts et ceintures vertes.
Date of text: 09 July 2004
Arrêté nº 112/MES/R/T/SG/DRS/IT portant création, du comité national "analyse multidisciplinaire de la mousson africane" (AMMA).
Date of text: 07 July 2004
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Arrêté nº 031/MHE/LCD du 24 juin 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique du suivi du projet initiative terre et esu en Afrique: projet pilote Niger.
Date of text: 24 June 2003
Arrêté nº 019/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur l'eau et l'environnement.
Date of text: 26 May 2003
Décret n° 2003-32/PRN/MHE/LCD/ déterminant les attributions du sécrétaire d'Etat auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 24 January 2003
Arrêté nº 107/MHE/LCD/IGS portant organisation, attributions et fonctionnment de l'inspection générale des services du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 18 September 2002
Arrêté nº 53/MH/E/LCD portant création du comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).
Date of text: 27 June 2002
Arrêté nº 03/MME/DM du 8 janvier 2001, portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Date of text: 08 January 2001
Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.
Date of text: 04 August 2000
Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO).
Date of text: 11 May 2000
Arrêté nº 04/ME/LCD portant création, attributions et composition d'un Comité consultatif interministériel chargé de la supervision de l'élaboration des textes d'application de la loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 20 January 2000
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.
Date of text: 09 January 1996
Arrêté n. 0099 MESU/DD/SG/BNEE/DL du 28 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du bureau national d'évaluation environnement, de ses directions nationales et déterminant les attributions de leurs responsables.
Date of text: 28 June 2019
Décret nº 2005-81/PRN/MHE/LCD portant organisation du ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté n° 9/MHE/LCJD/IE du 12 février 2002 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'aménagernent des forêts naturelles (FAFN).
Date of text: 12 February 2002
Décret nº 2001-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions des directeurs nationaux et portant organisation des directions nationales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Date of text: 26 July 2001
Arrêté nº 066/MHE/DAAF portant organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature.
Date of text: 03 September 1992
Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 04/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 03/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 02/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004
Décision nº 06/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Date of text: 19 April 2004