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رواندا - Cultivated plants - See more

Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.
Date of text: 10 May 2016
Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda.
Date of text: 05 April 2016
Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques.
Date of text: 01 August 2012
Law N°08/2013 of 01/03/2013 relating to the Control of Tobacco.
Date of text: 01 March 2013
Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 30 December 2009
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 05 October 2006
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé.
Date of text: 25 March 2003
Arrêté Ministériel n° 016/11.30 du 06/11/2017 déterminant les conditions requises pour autoriser un requérant d’utiliser une variété végétale protégée ainsi que les conditions pour fixer une juste rémunération.
Date of text: 06 November 2017
Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire.
Date of text: 02 August 2017
Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire.
Date of text: 02 August 2017
Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement.
Date of text: 02 August 2017
Arrêté Ministériel n° 002/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de cession et transfert des droits d’obtenteur des variétés végétales.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 003/11.30 du 11/04/2017 déterminant les modalités de tester la distinction, l’homogénéité et la stabilité d’une variété végétale.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 004/11.30 du 11/04/2017 déterminant la forme et le contenu du registre dans lequel sont enregistrés les renseignements liés aux droits d’obtenteur de variété végétale et les conditions d’accès à ces renseignements.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 008/11.30 du 11/04/2017 déterminant les renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette et le contenant des semences de qualité et les critères de classement des variétés des semences dans des catégories et des couleurs des étiquettes pour chaque catégorie.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 011/11.30 du 11/04/2017 déterminant l’organisation, et le fonctionnement du comité d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales et de leur retrait de la liste.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 010/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures d’évaluation, d’homologation et d’enregistrement des variétés végétales, les procédures de retrait d’une variété végétale au catalogue des variétés végétales et sa forme.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 007/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour qu’une personne soit octroyée une licence d’importation et d’exportation de semences.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 009/11.30 du 11/04/2017 déterminant les conditions requises pour une personne d’être autorisée à devenir producteur, conditionneur ou prestataire des services de semences de qualité.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 006/11.30 du 11/04/2017 déterminant les procédures de vérification de semences et d’octroi de certificats de la qualité des semences.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques.
Date of text: 14 July 2016
Arrêté Ministériel N° 003/11.30 du 15/2/2013 déterminant des données confidentielles à ne pas enregistrer et les données non confidentiellesdevant être enregistrées dans le registre des produits agrochimiques.
Date of text: 15 February 2013
Arrêté Ministériel N°001/11.30 du 15/02/2013 déterminant les attributions du registraire des produits agrochimiques.
Date of text: 15 February 2013
Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences.
Date of text: 24 August 1932
Arrêté Ministériel n° 005/11.30 du 11/04/2017 déterminant les critères pour l’agrément d’un laboratoire d’analyse de semences.
Date of text: 11 April 2017
Arrêté Ministériel Nº001/11.30 du 04/01/2017 portant nomination des Inspecteurs des produits agrochimiques et déterminant leurs pouvoirs et attributions.
Date of text: 04 January 2017
Arrêté Ministériel n° 003/11-30 du 28/10/2016 portant nomination d'un registraire des produits agrochimiques et determinant ses attributions.
Date of text: 28 October 2016
Arrêté ministériel nº 04/11-30 fixant les frais à payer pour les services relatifs au contrôle des semences.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel nº 05/11-30 déterminant les normes régissant le traitement de semences avant leur commercialisation.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel nº 02/11-30 portant règlements de la production des semences de qualité et de contrôle des semences produites et commercialisés.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel nº 01/11-30 désignant le Comité d’Homologation Variétale.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel nº 03/11-30 fixant les conditions requises pour la commercialisation des semences de qualité.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel nº 01-78 portant réglementation de la culture des caféiers.
Date of text: 12 June 1978
Arrêté Présidentiel nº 252/11 - Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux destinés à l'importation et à l'exportation et constats de qualité et d'avarie.
Date of text: 13 November 1975
Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton.
Date of text: 18 June 1947
Décret du 29 septembre 1942 portant limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes.
Date of text: 29 September 1942
Ordonnance nº 22 A.E. - Exportation des arachides décortiquées.
Date of text: 22 January 1941
Décret du 28 juillet 1936 - Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture.
Date of text: 28 July 1936
National Seed Association Rwanda (NSAR, 04/09/2015)
Date of text: 04 September 2015
Loi Nº66/2013 du 27/08/2013 autorisant l’adhésion du Rwanda au Centre du Riz pour l’Afrique.
Date of text: 27 August 2013