FAOLEX Database

Senegal - Sea - See more

Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 16 August 2002
Loi n° 2005-17 du 3 août 2005 autorisant le Président de la république à ratifier la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba, 15 décembre 1993.
Date of text: 03 August 2005
Loi nº 85-14 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë et du plateau continental.
Date of text: 25 February 1985
Loi n° 84-67 du 16 aout 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en Jamaïque, le 10 décembre 1982.
Date of text: 16 August 1984
Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).
Date of text: 07 April 2006
Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny.
Date of text: 22 June 2017
Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne.
Date of text: 22 June 2017
Arrêté ministériel n° 3902 du 14 mars 2016 portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes.
Date of text: 14 March 2016
Arrêté Ministériel n° 4441 en date du 28 mars 2013 fixant la forme, les conditions d’établissement, les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de circulation maritime.
Date of text: 28 March 2013
Arrêté nº 12983 réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées.
Date of text: 23 November 2011
Arrêté nº 12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées.
Date of text: 23 November 2011
Décret n° 2011-658 du 1er juin 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS).
Date of text: 01 June 2011
Arrêté ministériel n° 10075 en date du 27 octobre 2009 rectifiant l’arrêté interministériel n° 6172 du 27 juillet 2004 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières (GIRMaC).
Date of text: 27 October 2009
Décret n° 2009-538 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.
Date of text: 05 June 2009
Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation Maritime (ENFM).
Date of text: 26 March 2009
Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).
Date of text: 10 October 2008
Arrêté nº 5164 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre du Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels le long des côtes sénégalaises.
Date of text: 08 August 2006
Arrêté interministériel nº 1654 portant création du Comité Technique chargé de la Gestion des Aires Marines Protégées.
Date of text: 03 March 2006
Décret n° 2005­223 du 8 mars 2005 créant un projet pour le développement du Port de Kaolack.
Date of text: 08 March 2005
Décret n° 2004-1042 du 27 juillet 2004 portant création d’une commission chargé de faire des propositions en matière de délimitation du Plateau continental.
Date of text: 27 July 2004
Arrêté interministériel nº 509 M.P.T.M. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal.
Date of text: 20 January 1995
Décret nº 90-0670 relatif au tracé des lignes de base.
Date of text: 18 June 1990
Décret nº 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche.
Date of text: 21 September 1962
Décret nº 62-0401 M.T.T. fixant la limite des eaux maritimes et fluviales dans les différents fleuves du Sénégal.
Date of text: 21 September 1962
Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
Date of text: 18 June 2009
Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).
Date of text: 07 April 2006
Loi nº 85-15 abrogeant et remplaçant l'article 5 (a) du Code du Domaine de l'Etat.
Date of text: 25 February 1985