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Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Date of text: 12 February 1999
Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.
Date of text: 30 September 2004
Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 23 December 1998
Loi n° 98-017 du 2 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention portant création de Centre international de Recherche de Développement sur l'Elevage en zone Subhumide (CERDES).
Date of text: 02 December 1998
Arrêté n° 2013/003/METFP/CAB/DPP du 28-02-2013 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral).
Date of text: 28 February 2013
Arrêté n° 92/MAEP/CAB/SG/DEP du 31/10/2007-portant création attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de la campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase au Togo.
Date of text: 31 October 2007
Décret n° 97 -108/PR portant organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 23 July 1997
Arrêté nº 21/MDRET/MAEC/MCPT/MID/MET du 26 juillet 1995 portant création d'un comité national de transhumance.
Date of text: 26 July 1995
Arrêté nº 16/MAR-DSVSA du 30 décembre 1982 définissant les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.
Date of text: 30 December 1982
Arrêté nº 11-MER-DGER/DE du 24 Août 1971 portant réorganisation administrative de la direction de l'élevage et des industries animales.
Date of text: 24 August 1971