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Togo - agricultural and rural development - See more

Ordonnance n° 13 du 12/4/1967 portant Statut de la Coopération au Togo.
Date of text: 12 April 1967
Loi nº 2001-11 portant création de Fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA).
Date of text: 22 November 2001
Loi nº 2001-10 portant création d'un Fonds national d'appui institutionnel agricole (FNAIA).
Date of text: 22 November 2001
Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
Date of text: 11 June 1998
Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 09 July 1997
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Loi n° 80-2 du 26 septembre 1980 autorisant la ratification de l’accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979.
Date of text: 12 September 1980
Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
Date of text: 12 January 2011
Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.
Date of text: 14 March 1975
Décret n° 97 -219/PR portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 15 October 1997
Décret n° 71-167 portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l’ordonnance n° 13 du 12 Avril relative au Statut de la Coopération au Togo.
Date of text: 1971
Arrêté n° 2017-001 du 22/03/17 portant création, attributions et organisation du dispositif de pilotage du projet de création des instituts de Formations pour l'Agro-Développement (IFAD).
Date of text: 22 March 2017
Décret n° 2017-036/PR du 15/03/17 portant publication du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N'Ndjamena le 16 Février 2013.
Date of text: 15 March 2017
Décret n° 2017-014/PR du 07/02/2017 portant création, attributions et fonctionnement de la cellule de suivi stratégique des objectifs de développement durable et des accords internationaux sur le développement (CS-ODD-AI).
Date of text: 07 February 2017
Décret n° 2016-186/PR du 28/12/12016 portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030.
Date of text: 28 December 2016
Décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de développement Communautaire (PUDC).
Date of text: 13 January 2016
Décret nº 2014-151 PR du 09 juillet 2014 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement de l’Agence nationale de volontariat (ANVT).
Date of text: 09 July 2014
Arrêté n° 2013/003/METFP/CAB/DPP du 28-02-2013 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral).
Date of text: 28 February 2013
Arrêté interministériel n° 001-2013-MDBAJEJ-MATDCL du 18 janvier 2013 portant application du décret n° 2012-0051-PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB).
Date of text: 18 January 2013
Arrêté n°005-2013-MDBAJEJ-CAB portant création, organisation et attributions d'une cellule de gestion du programme d'appui au développement à la base (PRADEB).
Date of text: 2013
Décret n° 2011-017 du 19 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'appui au développement à la base.
Date of text: 19 January 2011
Décret n° 97 -108/PR portant organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 23 July 1997
Décret n° 97-105/PR portant création de l'Institut togolais de recherche agronomique (ITRA).
Date of text: 23 July 1997
Décret n° 97-106/PR portant création de l'Institut de conseil et d'appui technique (ICAT).
Date of text: 23 July 1997
Arrêté n° 7/MAEP/DAF/DGDR portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'organisation et de développement villageois en région maritime (PODV).
Date of text: 13 February 1997
Arrêté n° 29/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique national.
Date of text: 16 September 1994
Décret n° 97 -105/PR portant création de l'Institut togolais de recherche agronomique (ITRA).
Date of text: 23 July 1994
Arrêté n°13-MAR du 30 novembre 1982 portant organisation du service de la législation Agro-foncière.
Date of text: 30 November 1982
Arrêté n° 10-MDR du 3 septembre 1982 portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale.
Date of text: 03 September 1982
Décret n° 80-255 du 28 octobre 1980 portant réorganisation de la Direction générale du Plan et du développement.
Date of text: 28 October 1980
Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 06 June 2013
Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.
Date of text: 17 May 1978
Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement.
Date of text: 17 May 1978
Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 26 May 2011
Décret n° 2017-041/PR du 23/03/17 modifiant le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
Date of text: 23 March 2017