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Burundi - Environment - Ver más

Loi nº 1/09 du 25 mai 2021 portant modification du Code de l'environnement de la République du Burundi.
Date of text: 25 May 2021
Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2000
Loi n° 1/06 du 19 mars 2019 portant Code de gestion des produits chimiques.
Date of text: 19 March 2021
Loi n° 1-20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie.
Date of text: 30 December 2007
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi nº 1/6 portant protection du patrimoine culturel national.
Date of text: 25 May 1983
Ordonnance n° 41-65, relative au transport, manutention et entreposage des liquides inflammables, et règlement annexé.
Date of text: 21 May 1957
Ordonnance n° 8/AE du 14 janvier 1938 sur le transport de carbure de calcium par voie d'eau.
Date of text: 14 January 1938
Décret n° 100-22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du Code de l'environnement en rapport avec la procedure d'étude d'impact environnemental.
Date of text: 07 October 2010
Décret n°100/079 du 24 mai 2019 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Construction (OBUHA).
Date of text: 24 May 2019
Décret n°100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique.
Date of text: 08 August 2018
Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 July 2018
Décret n°100/0119 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence Burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural (AHAMR).
Date of text: 11 December 2015
Décret n° 100-240 du 29 octobre 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'office burundais pour la protection de l'environnement.
Date of text: 29 October 2014
Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 15 September 2014
Décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Date of text: 28 March 2011
Décret nº 100/186 portant organisation de l'Institut géographique du Burundi.
Date of text: 05 October 1989
Arrêté ministériel n° 110-66, conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.
Date of text: 23 March 1966
Agreement between the government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Republic of Burundi on financial cooperation 2007/2008.
Date of text: 09 June 2009
Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 01 August 2008
Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001.
Date of text: 03 February 2005
Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998.
Date of text: 10 September 2004
Décret n° 100-241 du 29 octobre 2014 portant révision du décret n°100-186 du 5 octobre 1989 portant organisation de l'Institut Géographique du Burundi.
Date of text: 29 October 2014