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Benin - Fisheries - Ver más

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 25 July 2018
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin
Date of text: 25 July 2018
Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Date of text: 05 November 1998
Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati).
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Date of text: 12 March 1997
Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.
Date of text: 25 April 1966
Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin.
Date of text: 01 September 2021
Décret n° 2019-049 du 07 février 2019 portant création, attributions et composition du Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale.
Date of text: 07 February 2019
Arrêté interministériel Année 2017 n° 033 /MAEP/MICA/MEF/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028SGG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson tilapia vivant ou mort et dérivés.
Date of text: 04 September 2017
Arrêté année 2009 n° 034/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant recherche des parasites sur les produits de la pêche.
Date of text: 12 February 2010
Arrêté n° 518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 31 décembre 2008 portant interdiction la pêche aux mysidacés (crevettes roses de mer) dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise.
Date of text: 31 December 2008
Arrêté n° 86 du 18 août 2008 fixant les règles d’organisation, les procédures de contrôle de qualité, de salubrité et de traçabilité des produits halieutiques.
Date of text: 18 August 2008
Arrêté 2007-0334/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 11 octobre 2007 portant conditions d'exportation, d'importation et de distribution des produits halieutiques en République du Benin.
Date of text: 11 October 2007
Arrêté 2006-1903/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/SA du 12 juin 2006 portant prohibition de la pratique de chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise.
Date of text: 12 June 2006
Arrêté nº 1007 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition et attributions de l'unité de coordination nationale du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes.
Date of text: 19 May 2005
Arrêté interministériel n° 312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant attributions et fonctionnement des Comités et Conseils de pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 November 1997
Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.
Date of text: 16 September 1996
Arrêté interministériel nº 715/92/MDR/MISAT/DCAB/SA portant réglementation des moyens de pêche dans le Lac Ahémé et des lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo.
Date of text: 25 November 1992
Arrêté nº 0030/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des pêches.
Date of text: 13 January 1992
Arrêté nº 56 MET/DGM/DEP/DMM/SRD fixant les conditions et modalités d'immatriculation des pirogues et chalutiers en République du Bénin.
Date of text: 13 November 1989
Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.
Date of text: 17 January 1989
Décret nº 78-18 portant création et attributions de la Commission technique permanente du Comité national des pêches.
Date of text: 09 February 1978
Arrêté interministériel nº 557 M.E.F./M.D.R.A.C., soumettant l'exportation de crevettes fraîches non traitées à l'autorisation préalable.
Date of text: 27 June 1974
Arrêté interministériel nº 5 M.D.R.G./M.E.F., du 16 janvier 1974, portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey.
Date of text: 16 January 1974
Arrêté nº 152/MDRC/SP du 16 septembre 1970 portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo.
Date of text: 16 September 1970
Arrêté nº 29 du 13 juin 1969 relatif aux différentes zones de navigation de pêche.
Date of text: 13 June 1969
Arrêté nº 100/MTPTPT du 31 juillet 1968 fixant les conditions de l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Dahomey.
Date of text: 31 July 1968
Décret nº 172/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahomienne.
Date of text: 18 June 1968
Arrêté nº 207 EF/APA du 30 janvier 1950 interdisant l'utilisation des armes à feu ou les explosifs comme moyens de pêche.
Date of text: 30 January 1950
Arrêté du 1er mars 1907 réglementant la pêche fluviale dans les eaux de la Colonie.
Date of text: 01 March 1907
Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.
Date of text: 29 November 2005
Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.
Date of text: 17 April 2003
Communication nº 305/MFEEP/DGM/SP/C portant sur la révision des textes réglementant la pêche et l'octroi de licences de pêche.
Date of text: 20 March 1984
Loi n° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l’Accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l’intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.
Date of text: 07 May 2012
Décret n° 2019-188 du 08 juillet 2019 portant ratification de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée, signe à Rome, le 22 novembre 2009.
Date of text: 08 July 2019