Base de datos FAOLEX

Camerún - Environment - Ver más

Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 05 August 1996
Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social.
Date of text: 14 February 2013
Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
Date of text: 23 February 2005
Décret n°2011/2581/pm du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.
Date of text: 23 August 2011
Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 14 July 1998
Loi n°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.
Date of text: 30 January 1995
Loi nº 89-27 portant sur les déchets toxiques et dangereux.
Date of text: 27 November 1989
Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.
Date of text: 08 February 2016
Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.
Date of text: 14 February 2013
Arrêté conjoint No.004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur.
Date of text: 24 October 2012
Décret nº 99/818/PM fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 09 November 1999
Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets
Date of text: 15 October 2012
Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
Date of text: 26 September 2012
Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice de fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement.
Date of text: 26 September 2012
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement durable.
Date of text: 04 February 2008
Décret N°2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement.
Date of text: 28 December 2021
Décret nº2019/7358/PM Fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Date of text: 17 December 2019
Arrêté interministériel n° 2018-3993 /MCC-MEF-SG du 19 novembre 2018 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 00002/MINPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental.
Date of text: 08 February 2016
Décret n°2015/1373/pm du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement.
Date of text: 08 June 2015
Décret n° 2014-2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 20 August 2014
Arrêté n0 00829 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le dimethoate.
Date of text: 30 July 2013
Arrêté n° 00699 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 23 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le carbofuran.
Date of text: 23 July 2013
Décret n°2012/0882/ pm du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement.
Date of text: 27 March 2012
Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la règlementation des nuisances sonores et olfactives
Date of text: 23 August 2011
Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun
Date of text: 23 August 2011
Décret n°2011/2492/pm du 18 aout 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable.
Date of text: 18 August 2011
Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.
Date of text: 23 April 2008
Arrêté n° 004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux.
Date of text: 03 July 2007
Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement.
Date of text: 11 August 2006
Décret nº 2005/117 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Date of text: 14 April 2005
Arrêté n° 037/PM du 19 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire National des Risques.
Date of text: 19 March 2003
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.
Date of text: 28 September 2001
Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.
Date of text: 03 September 2001
Arrêté conjoint n°00073-MINAT-MINVIL du 21-25 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques.
Date of text: 21 May 2000
Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.
Date of text: 11 October 1999
Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable.
Date of text: 11 October 1999
Décret n°99/634 /pm du 10 juin 1999 – modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/254/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative sur l’environnement.
Date of text: 10 June 1999
Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.
Date of text: 31 May 1994
Décision nº 1297/MINEF/CAB du 28 octobre 1993 portant création des structures de coordination dans le cadre de l'élaboration du plan national de gestion de l'environnement.
Date of text: 28 October 1993
Décret nº 92-265 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.
Date of text: 29 December 1992
Décret nº 83-661 réglementant les substances vénéneuses.
Date of text: 27 December 1983
Note circulaire No.096/c/cab/MINEPDED du 10 April 2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l’arrêté conjoint No.004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur.
Date of text: 10 April 2014
Décret nº 99/821/PM fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 09 November 1999
Décret nº 99/820/PM fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de contrôle de la pollution.
Date of text: 09 November 1999
Décret nº 99/822/PM fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau.
Date of text: 09 November 1999
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Socialist Republic of Cameroon on financial cooperation.
Date of text: 13 May 2014
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Date of text: 21 April 2003
Loi n°2018-017 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
Date of text: 11 December 2018
Décret n° 2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
Date of text: 18 December 2018
Décret N°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre).
Date of text: 28 April 2020
Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.
Date of text: 11 September 2006